Qu’est-ce qu’une loi annotée et comment y accéder dans l’Espace CAIJ?

Une loi annotée est le texte intégral bilingue d’une loi du Québec ou du fédéral, enrichi d’annotations qui facilitent sa compréhension et son interprétation. On peut accéder aux Lois annotées du CAIJ à partir de la page d’accueil de l’Espace CAIJ.

Les annotations peuvent inclure :

• l’historique législatif de la disposition ;
• des annotations jurisprudentielles et doctrinales, notamment :
  • celles de Baudouin et Renaud sur le Code civil du Québec ;
  • celles de Vincent Karim sur les obligations, les contrats d’entreprise, les contrats de services et l’hypothèque légale ;
  • celles de la collection Alter Ego (Wilson & Lafleur) pour divers textes législatifs (Charte des droits, Code de procédure civile, LATMP, LNT, Code du travail, LFI) ;
• des liens vers la jurisprudence et la doctrine citant l’article ;
• des renvois vers d’autres sources doctrinales pertinentes, telles que les questions de recherche documentées du CAIJ ;
• des modèles d’actes de procédure établis par la ministre, lorsque disponibles ;
• des commentaires ministériels, débats parlementaires ou positions d’organismes juridiques, selon les cas ;
• des renvois à d’autres dispositions législatives connexes.

À noter : certaines annotations (comme les débats parlementaires et les positions du Barreau) ne sont pas incluses pour les lois fédérales ni pour le Code de procédure civile.