FAQ

Le CAIJ propose des outils permettant de consulter le texte intégral bilingue de plusieurs lois du Québec et du fédéral dans divers domaines de droit comme l’accès à l’information les affaires, le droit pénal, la famille, le municipal et le droit du travail. Ces lois sont enrichies des annotations suivantes :

-historique législatif
-annotations jurisprudentielles et doctrinales de Baudouin Renaud sur le Code civil du Québec, celles de Vincent Karim dans ses ouvrages Les obligations et Contrats d’entreprise, contrat de prestation de services et l’hypothèque légale pour les articles du Code civil du Québec, de même que celles de la collection entière des Alter Ego de Wilson & Lafleur (Chartes, Code de procédure civile, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les normes du travail, le Code du travail et Loi sur la faillite et l’insolvabilité)
-liens à la jurisprudence et à la doctrine citant l’article, et à d’autres sources doctrinales, comme les questions de recherche;des modèles d’actes de procédure établis par la ministre, le cas échéant
-commentaires du ministre le cas échéant
débats parlementaires et positions du Barreau et d’autres organismes entourant leur adoption et modifications (noter toutefois que les positions du Barreau et débats parlementaires ne sont pas offerts dans les lois fédérales et le Code de procédure civile) liens vers des rapports et guides rédigés par des ministères et organismes gouvernementaux
-renvois à des dispositions législatives connexes ou de concordance.

De plus, une vue schématisée de chaque article du nouveau Code de procédure civile, réalisée par Jacques J. Anctil et Jacques Lemay, est aussi offerte dans la rubrique Code en tableaux. Elle met en évidence les éléments, conditions ou circonstances énoncés dans chaque article, ce qui rend le texte du nouveau Code plus accessible et en facilite la compréhension.