Si le document est jugé irrécupérable par le CAIJ, il est considéré comme perdu.
Des frais de remplacement et des frais d’administration sont alors facturés au détenteur de la carte CAIJ.
Le document endommagé demeure en tout temps la propriété du CAIJ, même s’il est rendu après facturation.
Consultez les détails : Tarification – CAIJ