Aide et foire aux questions

Quel est le corpus de jurisprudence accessible dans le moteur du CAIJ?

Dernière mise à jour: 8 janvier 2024

Le moteur de recherche du CAIJ donne accès à un vaste corpus de jurisprudence couvrant l’ensemble des tribunaux canadiens, incluant les juridictions du Québec, des autres provinces et territoires, ainsi que les tribunaux fédéraux.

Ce corpus, alimenté en partenariat avec CanLII, permet de repérer plus de 2,4 millions de décisions. Les textes intégraux sont accessibles gratuitement à partir de plusieurs sections de l’Espace CAIJ, notamment :

les dossiers spéciaux proposés par le CAIJ.
la recherche par mots-clés dans le moteur ;
les Lois annotées ;
les Questions de recherche documentées ;
la navigation par domaines de droit ;

Cette richesse documentaire vous permet de repérer rapidement les décisions pertinentes pour vos recherches juridiques.

Questions liées

Pourquoi dois-je me connecter pour accéder aux contenus et services du CAIJ? Le contenu est-il le même dans l’ancienne version et dans le nouvel Espace CAIJ? Puis-je revenir à l’ancienne version de l’Espace CAIJ? Comment puis-je accéder aux modèles de formulaires du Code de procédure civile créés par Me Francine Payette via la plateforme JurisÉvolution?

Questions populaires

Pourquoi dois-je me connecter pour accéder aux contenus et services du CAIJ? Comment puis-je bénéficier du service de repérage documentaire du CAIJ? Le contenu est-il le même dans l’ancienne version et dans le nouvel Espace CAIJ? Puis-je revenir à l’ancienne version de l’Espace CAIJ?