Quelles sont les limites du Compagnon CAIJ ?

Le Compagnon CAIJ ne peut pas fournir de réponses précises à des questions fondées sur des métadonnées — par exemple le nom d’un juge, un tribunal ou une juridiction — ni à des questions portant sur des sujets d’actualité qui n’ont pas encore donné lieu à une jurisprudence.

Ainsi, il ne peut pas répondre de manière fiable à des demandes telles que :

• « Quelles sont toutes les décisions rendues par le juge X ? »
• « Je cherche des arrêts du juge Benoît Moore en droit des contrats québécois. »

Le Compagnon CAIJ ne sait pas pour le moment identifier qui a rendu une décision. Il comprend le contenu d’un jugement, mais ne peut pas associer correctement ce contenu à un juge précis. Il pourrait donc inclure, dans sa réponse, une décision portant le nom d’une partie homonyme du juge recherché.

De plus, certaines questions nécessitant un classement ou une structuration du contenu ne peuvent pas être traitées avec précision, par exemple :

• « Quel est le quantum pour une infraction X ? »

Les données disponibles ne sont pas encore organisées par domaine ou par type d’infraction, ce qui limite la précision des réponses.

Enfin, lorsqu’un sujet juridique récent n’a pas encore généré de jurisprudence, le Compagnon CAIJ peut fournir des références au droit antérieur. Par exemple :

• « Est-ce que l’assistant au majeur peut signer en lieu et place du majeur pour la vente de sa maison ? »

Même s’il repère le bon article du Code civil du Québec et la doctrine pertinente, il ne trouvera que des arrêts relatifs à l’ancien régime (conseiller au majeur), puisqu’aucune décision n’a encore été rendue sur le nouvel assistant au majeur, à la date où cette Foire aux questions a été conçue.