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Comment repérer un article ou un sujet spécifique dans les lois annotées du CAIJ?

Dernière mise à jour: 8 janvier 2024

Une fois dans l’Espace CAIJ, dans l’Onglet Lois annotées, il faut d’abord sélectionner la loi dans laquelle on souhaite rechercher. Vous pouvez utiliser plusieurs filtres pour vous y retrouver :

filtrer par titre de loi,

par domaine de droit,

par juridiction,

ou effectuer une recherche par mots-clés.

Une fois la loi sélectionnée, vous pouvez :

chercher un sujet ou un article en saisissant des mots-clés dans la barre de recherche
ou naviguer directement vers un article en le sélectionnant dans le menu déroulant ou la table des matières de la loi.

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