Aide et foire aux questions

À quelle fréquence les questions de recherche documentées sont-elles mises à jour?

Dernière mise à jour: 8 janvier 2024

Les questions de recherche documentées sont mise à jour de façon continue, notamment lorsque des changements législatifs sont faits. La mise à jour de la jurisprudence dans les questions se fait automatiquement par le versement de nouvelles décisions dans notre site et celle de la doctrine a lieu au fur et à mesure que les nouveaux ouvrages arrivent au CAIJ.

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