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Légalisation du cannabis, équité salariale, pouvoirs du TAT, agression au travail, surveillance vidéo... Le point sur les actualités en droit du travail à travers les récentes publications des cabinets partenaires du CAIJ.
Dans l'affaire Montréal (Ville) c. Lonardi, la Cour suprême du Canada a tranché sur l’interprétation à donner aux articles 1480 et 1526 du CCQ en matière de responsabilité solidaire en cas de faute extracontractuelle.
Voici les analyses publiées par les cabinets depuis l'adoption du projet de loi et un rappel des analyses publiées avant celle-ci.
Pour celles et ceux qui s'intéressent à l’application de la doctrine de forum non conveniens en matière de diffamation en common law (tort of libel)
"Pour faire avancer la modernisation de la justice au Québec, mettons ensemble toutes nos idées et nos ressources."
Retrouvez sur notre site le texte du récent jugement, l'historique, les commentaires d'arrêt, ainsi que des ressources utiles en lien avec l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc.
Voici une liste d'analyses et de commentaires d'arrêt publiés récemment par les cabinets partenaires du CAIJ, notamment sur des questions de brevets et de marques de commerce.
