Consultez les textes législatifs du fédéral (Canada) et des provinces article par article en faisant appel aux ressources du CAIJ. Comme membre, vous avez le choix des documents en ligne et en bibliothèque de cotravail, et même la possibilité de vous faire livrer des ouvrages au bureau ou à domicile dans la plupart des cas.
Lois et règlements
À l’aide du puissant moteur de recherche UNIK, recherchez dans tout le contenu législatif fédéral et des provinces. Vous pourrez affiner les résultats de recherche en utilisant notamment la juridiction et pour plusieurs lois et codes vous aurez accès à des annotations d’articles.
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Cette base de données vous donne accès à des collections en législation qui sont mises à jour hebdomadairement :
Consultez aussi des annotations du Code civil du Québec : Droit civil québécois – DCQ
Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.
Accédez sans frais aux textes intégraux de lois du Québec, du Canada (fédéral et autres provinces) et des États-Unis, dont :
Accédez sans frais à des sources législatives de la France, de l’Union européenne et d’autres pays, ainsi qu’à des revues sur l’actualité juridique.
Une source d’analyse juridique exceptionnelle, la collection de lois et codes annotés du CAIJ contient 101 lois du Québec et du Canada dans 18 domaines de droit. Les annotations vous permettent de circonscrire rapidement l’état du droit en consultant des dispositions législatives auxquelles se greffe du contenu issu de toute l’information juridique de qualité diffusée partout au pays.
À l’aide de requêtes automatisées, vérifiez rapidement un article de loi précis cité par les ouvrages de doctrine ou les décisions de la Cour suprême du Canada et des tribunaux québécois. Accédez également par article aux questions de recherches pertinentes, aux commentaires du ministre, à des tables de concordances ou aux débats parlementaires du Québec.
Le C.C.Q. annoté résulte du travail d’une équipe de juristes expérimentés, sous la direction de l’honorable Jean-Louis Baudouin, Ad. E. Les spécialistes explorent, entre autres, dans la jurisprudence de nos tribunaux, les décisions pertinentes au Code civil et en rédigent une synthèse sous forme d’annotations.
Bases de données accessible en bibliothèque de cotravail
Accédez à l’ouvrage Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale, publié dans le Répertoire de droit / Nouvelle série.
Disponible à Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme
Si vous avez besoin d’une information dans cette base de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!
Consultez de nombreuses sources documentaires de législation en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.
Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi des liens vers les décisions et la doctrine citant la disposition législative consultée.
Annotations, commentaires et exemples pour les chapitres 6, 7 et 9, portant sur le remboursement et les prestations, le transfert de droits et d’actifs ainsi que l’information des participants
Disponible à Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme
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Liste des textes réglementaires québécois en vigueur et admissibles à la refonte, avec référence au texte d’origine et aux modifications subséquentes.
Législation sur les impôts et les taxes, couvrant le Québec et le fédéral, incluant entre autres les annotations des ouvrages suivants :
Consultez la législation du Québec et du Canada.
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Le nombre de lois et de codes annotés représentent près de 1 000 ouvrages disponibles dans le catalogue du CAIJ. Si vous êtes membre, certains de ces ouvrages peuvent être livrés à votre bureau ou certains contenus peuvent être numérisés dans le respect du droit d’auteur.
Quelques exemples d’ouvrages disponibles :
Pistes de recherche en lançant une requête dans UNIK :
En droit Français: