Législation

Cette base de données vous donne accès à des collections en législation qui sont mises à jour hebdomadairement :

• Lois québécoises, à l’exception des lois de nature fiscale.
• Sélection de lois fédérales.
• Sélection de règlements québécois et fédéraux.

Consultez aussi des annotations du Code civil du Québec : Droit civil québécois – DCQ

Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.

Accédez sans frais aux textes intégraux de lois du Québec, du Canada (fédéral et autres provinces) et des États-Unis, dont :

• Provincial Statutes of Canada
• Revised Statutes of Canada
• Acts of the Parliament of Canada
• US Code (États-Unis)

Accédez sans frais  à des sources législatives de la France, de l’Union européenne et d’autres pays, ainsi qu’à des revues sur l’actualité juridique.

Le C.C.Q. annoté résulte du travail d’une équipe de juristes expérimentés, sous la direction de l’honorable Jean-Louis Baudouin, Ad. E. Les spécialistes explorent, entre autres, dans la jurisprudence de nos tribunaux, les décisions pertinentes au Code civil et en rédigent une synthèse sous forme d’annotations.

• Alter Ego Chartes des droits de la personne
• Alter Ego Code de procédure civile du Québec
• Alter Ego Code du travail du Québec
• Alter Ego Loi sur la faillite et l’insolvabilité
• Alter Ego Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Alter Ego Loi sur les normes du travail

Accédez à l’ouvrage Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale, publié dans le Répertoire de droit / Nouvelle série.

Disponible à Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme

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Consultez de nombreuses sources documentaires de législation en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi des liens vers les décisions et la doctrine citant la disposition législative consultée.

Annotations, commentaires et exemples pour les chapitres 6, 7 et 9, portant sur le remboursement et les prestations, le transfert de droits et d’actifs ainsi que l’information des participants

Disponible à Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme

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Liste des textes réglementaires québécois en vigueur et admissibles à la refonte, avec référence au texte d’origine et aux modifications subséquentes.

Législation sur les impôts et les taxes, couvrant le Québec et le fédéral, incluant entre autres les annotations des ouvrages suivants :

• La loi du praticien
• Canada Tax Service

Consultez la législation du Québec et du Canada.

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi des liens vers les décisions et la doctrine citant la disposition législative consultée.

• LawSource, incluant:
  • Concordances législatives (famille, assurances, sûretés mobilières, procédure civile, valeurs mobilières)
• Criminal Source, incluant:
  • Code criminel annoté, Cournoyer
  • Crankshaw’s Criminal Code of Canada,
  • Martin’s Annual Criminal Code