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Législation

 

Consultez les textes législatifs du fédéral (Canada) et des provinces article par article en faisant appel aux ressources du CAIJ. Comme membre, vous avez le choix des documents en ligne et en bibliothèque de cotravail, et même la possibilité de vous faire livrer des ouvrages au bureau ou à domicile dans la plupart des cas.

Législation en ligne et à distance

Lois et règlements

À l’aide du puissant moteur de recherche UNIK, recherchez dans tout le contenu législatif fédéral et des provinces. Vous pourrez affiner les résultats de recherche en utilisant notamment la juridiction et pour plusieurs lois et codes vous aurez accès à des annotations d’articles.

Rechercher dans les lois et règlements

Sélectionnez les juridictions souhaitées :

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

La référence

 

Cette banque de données vous donne accès à des collections en législation qui sont mises à jour hebdomadairement :

  • Lois québécoises, à l’exception des lois de nature fiscale.
  • Sélection de lois fédérales.
  • Sélection de règlements québécois et fédéraux.

Consultez aussi des annotations du Code civil du Québec : Droit civil québécois – DCQ

Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.

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HeinOnline

 

Accédez sans frais aux textes intégraux de lois du Québec, du Canada (fédéral et autres provinces) et des États-Unis, dont :

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Lexbase

 

Accédez sans frais  à des sources législatives de la France, de l’Union européenne et d’autres pays, ainsi qu’à des revues sur l’actualité juridique.

Lois et codes annotés

 

Une source d’analyse juridique exceptionnelle, la collection de lois et codes annotés du CAIJ contient de nombreuses lois du Québec et du Canada dans plusieurs domaines de droit. Les annotations vous permettent de circonscrire rapidement l’état du droit en consultant des dispositions législatives auxquelles se greffe du contenu issu de toute l’information juridique de qualité diffusée partout au pays.

À l’aide de requêtes automatisées, vérifiez rapidement un article de loi précis cité par les ouvrages de doctrine ou les décisions de la Cour suprême du Canada et des tribunaux québécois. Accédez également par article aux questions de recherches pertinentes, aux commentaires du ministre, à des tables de concordances ou aux débats parlementaires du Québec.

 

Dans tout le réseau de bibliothèques de cotravail

 

Banques de données accessible en bibliothèque de cotravail

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Accès Légal

 

Accédez aux lois et règlements, ainsi qu’à la Gazette officielle du Québec.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Bibliothèque notariale

 

Accédez à l’ouvrage Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale, publié dans le Répertoire de droit / Nouvelle série.

Disponible à Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme

Si vous avez besoin d’une information dans cette banque de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Lexis Advance

 

Consultez de nombreuses sources documentaires de législation en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.

 

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi des liens vers les décisions et la doctrine citant la disposition législative consultée.

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Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite

 

Annotations, commentaires et exemples pour les chapitres 6, 7 et 9, portant sur le remboursement et les prestations, le transfert de droits et d’actifs ainsi que l’information des participants

Disponible à Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme

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EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Tableau des modifications et Index sommaire

 

Liste des textes réglementaires québécois en vigueur et admissibles à la refonte, avec référence au texte d’origine et aux modifications subséquentes.

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Taxnet Pro

 

Législation sur les impôts et les taxes, couvrant le Québec et le fédéral, incluant entre autres les annotations des ouvrages suivants :

  • La loi du praticien
  • Canada Tax Service
EXCLUSIVITÉ MEMBRES

WestlawNext

 

Consultez la législation du Québec et du Canada.

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi des liens vers les décisions et la doctrine citant la disposition législative consultée.

  • LawSource, incluant:
    • Concordances législatives (famille, assurances, sûretés mobilières, procédure civile, valeurs mobilières)
  • Criminal Source, incluant:
    • Code criminel annoté, Cournoyer
    • Crankshaw’s Criminal Code of Canada,
    • Martin’s Annual Criminal Code

Les autres lois et codes annotés à votre disposition dans les bibliothèques de cotravail

Le nombre de lois et de codes annotés représentent près de 1 000 ouvrages disponibles dans le catalogue du CAIJ. Si vous êtes membre, certains de ces ouvrages peuvent être livrés à votre bureau ou certains contenus peuvent être numérisés dans le respect du droit d’auteur.

Quelques exemples d’ouvrages disponibles :

Pistes de recherche en lançant une requête dans UNIK :

En droit Français: