Dossiers spéciaux

Les incontournables de la pratique notariale

Ce dossier regroupe des nouveautés reliées à la pratique notariale, dont notamment de la documentation disponible au CAIJ.

Vous y trouverez les sections suivantes:
Services et promotions;
Actualité législative;
Actualité jurisprudentielle;
Actualité doctrinale.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question ou suggestion visant le présent dossier.

Droit de l’immigration

Ce dossier spécial sera progressivement enrichi de sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière d’immigration et de protection des réfugiés.  

L’information y est organisée en différentes sous catégories concernant les façons d’immigrer de façon temporaire ou permanente telles qu’étudier, travailler, se faire parrainer ou demander l’asile.

Vous y trouverez également des ressources juridiques concernant la détention, l’habeas corpus, le contrôle judiciaire, la citoyenneté et les conventions internationales. 

Violence conjugale et violence sexuelle

Le présent dossier spécial a été élaboré en collaboration avec REBÂTIR. Administré par le Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, ce projet a été déployé le 27 septembre 2021 à la suite du rapport d’experts « Rebâtir la confiance » portant sur l’accompagnement des victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. REBÂTIR est un service de consultation juridique sans frais pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Le service offrant 4 heures de consultations juridiques – par évènement – est entièrement confidentiel et est dispensé par 12 avocats et avocates de l’aide juridique du lundi au vendredi de 8h30-16h30 avec possibilité de laisser un message à l’extérieur des heures ouvrables.

Le dossier spécial contient des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans différents domaines de droit touchés par la violence sexuelle et la violence conjugale.

Vous y trouverez notamment de l’information en droit familial, en droit de la jeunesse, en droit criminel, en droit civil, en droit du logement, en matière d’indemnisation des victimes de violence sexuelle ou conjugale, en droit du travail et en droit de l’immigration.

COVID-19

Dossier développé dans le cadre de la pandémie de coronavirus 2019 (COVID-19). L’information y est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de force majeure, de santé, de travail et emploi, de faillite et insolvabilité et de droit public et administratif.

Tribunal administratif du logement

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation sur le Tribunal administratif du logement et le bail d’habitation, qui est principalement disponible au CAIJ, afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à ces matières.

Code de procédure civile

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.

Droit des Autochtones

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités). L’information est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie et mise à jour. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de gouvernance, de droit constitutionnel, de justice et sécurité publique, de famille et jeunesse ainsi qu’une veille législative sur les lois fédérales et québécoises en matière de droit autochtone. Une section complète est également consacrée à la Loi sur les Indiens. 

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Geneviève Richard, avocate spécialiste en droit des Peuples autochtones. 

Protection des renseignements personnels

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Il vise notamment à vous familiariser avec les changements introduits par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (anciennement le projet de loi no 64). L’information est organisée selon différents thèmes qui reflètent les principales exigences en matière de protection des renseignements personnels.

Vous y trouverez les dispositions législatives pertinentes, des décisions judiciaires ainsi que des articles de doctrine.

Nous remercions le Comité Technologies de l’information (CTI) du Jeune Barreau de Montréal qui collabore activement à l’enrichissement de ce dossier.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Ce dossier spécial rassemble des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de droits et libertés, triées en fonction des compétences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Vous y trouverez de l’information sur les principes généraux des droits et libertés, la discrimination, la protection des personnes âgées et handicapées contre l’exploitation, les programmes d’accès à l’égalité, les interventions de la CDPDJ en matière de protection de la jeunesse et de jeunes contrevenants ainsi que les recours et la procédure applicables à la CDPDJ et devant le Tribunal des droits de la personne (TDP).

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Michèle Turenne, avocate spécialisée en droits et libertés de la personne et actuellement, conseillère juridique à la Présidence de la CDPDJ.

Protection des personnes

Le 1er novembre 2022, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (2020 ch. 11) est entrée en vigueur.

Le CAIJ, en partenariat avec le Curateur public du Québec, est heureux de vous présenter ce dossier spécial qui rassemble la documentation pertinente sur ces modifications et, de manière générale, sur la protection des personnes afin de soutenir votre pratique.

Légalisation du Cannabis

Nos recherchistes ont regroupé dans ce dossier la documentation pertinente sur la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Vous trouverez le cadre législatif applicable au Canada, l’emphase étant mise sur le fédéral et le Québec, ainsi que les sources jurisprudentielle et doctrinale portant sur le cannabis organisées par domaines de droit.