< Accueil / Contenus / Jurisprudence /

Jurisprudence

Un corpus québécois et canadien impressionnant

 

Repérez plus de 2 millions de décisions rendues par les tribunaux fédéraux, du Québec et des autres provinces et territoires à l’aide du moteur de recherche UNIK du CAIJ. Comme membre, vous avez aussi accès à la jurisprudence suivante :

  • Tribunaux administratifs du Québec, plus particulièrement les décisions de la Régie du logement
  • Régime français, c’est-à-dire celle depuis le début de la colonisation française
  • Droit international, public et privé
  • Autres pays, notamment la France, le Royaume-Uni et les États-Unis

Pour un montant de 5 $ par document, recevez par courriel des documents ou certaines portions de livre dans le respect des modalités de la Loi sur le droit d’auteur. Contactez-nous!

Jurisprudence en ligne ou à distance

Des recherches affinées grâce aux filtres des tribunaux

Utilisez les filtres du moteur de recherche UNIK du CAIJ pour diminuer rapidement votre nombre de résultats. Vous pourrez ainsi concentrer votre recherche juridique sur les juridictions et tribunaux choisis parmi la couverture jurisprudentielle offerte par le CAIJ.

Exemple:

Filtre  Tribunal = Cour suprême

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

La référence

 

Cette banque de données vous donne accès aux textes intégraux de décisions québécoises et fédérales. Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:

  • Un historique des décisions antérieures
  • Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
  • Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
  • Un résumé et une indexation pour les décisions les plus intéressantes

Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

HeinOnline

 

Accédez sans frais à distance à des textes intégraux de certaines décisions provenant du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, dont:

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Lexbase

 

Accédez sans frais à distance aux textes intégraux de décisions de la France, de l’Union européenne et d’autres pays, ainsi qu’à des revues sur l’actualité juridique.

Jurisprudence en bibliothèque de cotravail

Banques de données accessibles en bibliothèque de cotravail

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

AliForm

 

Vous y sont proposés des résumés, des textes intégraux et des annotations sur les pensions alimentaires pour enfants.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Bulletin de jurisprudence des cours municipales du Québec

 

Résumés et textes intégraux de décisions inédites rendues de 1993 à 2012 par les cours municipales.

 

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

CHRR Online (Canadian Human Rights Reporter)

 

Accédez à la jurisprudence sur les droits de la personne provenant de partout au Canada.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Decisia

 

Décisions arbitrales dans le secteur de l’éducation, incluant celles relatives au personnel cadre. Comprends des sentences d’interprétation et de classification, des décisions relatives aux régimes de retraite (CARRA), ainsi que des décisions d’appel des tribunaux judiciaires.

Disponible à : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme.

Si vous avez besoin d’une information dans cette banque de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

LexisNexis Quicklaw

 

Consultez de nombreuses sources documentaires de jurisprudence en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:

  • Un historique des décisions antérieures,
  • Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
  • Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
  • Un résumé et une indexation pour plusieurs décisions
    • The Canada Digest
EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Recherche juridique (SOQUIJ)

 

Décisions québécoises, dont certaines résumées, provenant des cours du Québec et du fédéral, et aussi des cours d’appel des autres provinces et territoires.

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi :

  • Un historique des décisions antérieures
  • Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
  • Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
  • Un résumé et une indexation pour les décisions les plus intéressantes

Vous pouvez aussi consulter l’Express, un bulletin d’actualités juridiques couvrant les domaines de droit civil, administratif, pénal, du travail et de l’emploi.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

SAG Plus

 

Résumés de décisions en matière d’arbitrage de griefs, sélection de sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l’ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, sauf les secteurs de l’éducation et des affaires sociales.

Disponible à Montréal seulement.

Si vous avez besoin d’une information dans cette banque de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Sentar

 

Résumés et textes de sentences arbitrales dans le secteur de la santé, pour les salariés et les cadres. Inclut les guides d’interprétation des conventions collectives.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Taxnet Pro

 

Jurisprudence et documents gouvernementaux sur les impôts et les taxes, couvrant le Québec et le fédéral.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Ressources jurisprudentielles imprimées en bibliothèque de cotravail

Les ressources historiques peuvent parfois être difficiles à trouver. N’hésitez pas à contacter l’équipe du CAIJ pour faire appel au service de repérage documentaire.

Voici des exemples de ce que vous pourriez retrouver en bibliothèque de cotravail :

  • Comité judiciaire du Conseil privé – affaires canadiennes (1828-1954)
  • Cour suprême du Canada (depuis 1875)
  • Cour fédérale et Cour d’appel fédérale (1875-2013, incluant la Cour de l’Échiquier)
  • Cour canadienne de l’impôt (depuis 1920, en incluant les tribunaux antérieurs)
  • Cour d’appel de la cour martiale du Canada (depuis 1972)
  • Cours martiales (depuis 1972)
  • Cour d’appel du Québec (1974-2013)
  • Banc du Roi ou de la Reine (1852-1973)
  • Cour supérieure (1849-2013)
  • Cour du Québec (1988-2012)
  • Cour des sessions de la paix (1975-1988)
  • Cour provinciale (1962-1988 ; intégrée à CQ ; 1869-1962 Cour des magistrats)
  • Tout le Québec, incluant le Bas-Canada et le régime français
  • Autres pays

 

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Droit international et droit des autres pays en bibliothèque de cotravail

Le CAIJ possède une vaste collection de jurisprudence en droit français et anglais ainsi que d’autres pays du Commonwealth.

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

LexisNexis Quicklaw 

 

Jurisprudence du Royaume-Uni, de la France, de l’Australie et plus.

Nous joindrePolitique de vie privée