Un corpus québécois et canadien impressionnant
Repérez plus de 2 millions de décisions rendues par les tribunaux fédéraux, du Québec et des autres provinces et territoires à l’aide du moteur de recherche UNIK du CAIJ. Comme membre, vous avez aussi accès à la jurisprudence suivante :
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Des recherches affinées grâce aux filtres des tribunaux
Utilisez les filtres du moteur de recherche UNIK du CAIJ pour diminuer rapidement votre nombre de résultats. Vous pourrez ainsi concentrer votre recherche juridique sur les juridictions et tribunaux choisis parmi la couverture jurisprudentielle offerte par le CAIJ.
Exemple:
Filtre Tribunal = Cour suprême
Cette base de données vous donne accès aux textes intégraux de décisions québécoises et fédérales. Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:
Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.
Accédez sans frais à distance à des textes intégraux de certaines décisions provenant du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, dont:
Accédez sans frais à distance aux textes intégraux de décisions de la France, de l’Union européenne et d’autres pays, ainsi qu’à des revues sur l’actualité juridique.
Bases de données accessibles en bibliothèque de cotravail
Vous y sont proposés des résumés, des textes intégraux et des annotations sur les pensions alimentaires pour enfants.
Décisions arbitrales dans le secteur de l’éducation, incluant celles relatives au personnel cadre. Comprends des sentences d’interprétation et de classification, des décisions relatives aux régimes de retraite (CARRA), ainsi que des décisions d’appel des tribunaux judiciaires.
Disponible à : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme.
Si vous avez besoin d’une information dans cette base de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!
Consultez de nombreuses sources documentaires de jurisprudence en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.
Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:
Décisions québécoises, dont certaines résumées, provenant des cours du Québec et du fédéral, et aussi des cours d’appel des autres provinces et territoires.
Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi :
Vous pouvez aussi consulter l’Express, un bulletin d’actualités juridiques couvrant les domaines de droit civil, administratif, pénal, du travail et de l’emploi.
Résumés de décisions en matière d’arbitrage de griefs, sélection de sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l’ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, sauf les secteurs de l’éducation et des affaires sociales.
Disponible à Montréal seulement.
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Résumés et textes de sentences arbitrales dans le secteur de la santé, pour les salariés et les cadres. Inclut les guides d’interprétation des conventions collectives.
Ressources jurisprudentielles imprimées en bibliothèque de cotravail
Les ressources historiques peuvent parfois être difficiles à trouver. N’hésitez pas à contacter l’équipe du CAIJ pour faire appel au service de repérage documentaire.
Voici des exemples de ce que vous pourriez retrouver en bibliothèque de cotravail :
Droit international et droit des autres pays en bibliothèque de cotravail
Le CAIJ possède une vaste collection de jurisprudence en droit français et anglais ainsi que d’autres pays du Commonwealth.
Jurisprudence du Royaume-Uni, de la France, de l’Australie et plus.