Jurisprudence

Cette base de données vous donne accès aux textes intégraux de décisions québécoises et fédérales. Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:

• Un historique des décisions antérieures
• Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
• Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
• Un résumé et une indexation pour les décisions les plus intéressantes

Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ.

Accédez sans frais à distance à des textes intégraux de certaines décisions provenant du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, dont:

• Canada Supreme Court Reports
• U.S. Reports (États-Unis)
• English Reports (Royaume Uni)

Accédez sans frais à distance aux textes intégraux de décisions de la France, de l’Union européenne et d’autres pays, ainsi qu’à des revues sur l’actualité juridique.

Vous y sont proposés des résumés, des textes intégraux et des annotations sur les pensions alimentaires pour enfants.

Décisions arbitrales dans le secteur de l’éducation, incluant celles relatives au personnel cadre. Comprends des sentences d’interprétation et de classification, des décisions relatives aux régimes de retraite (CARRA), ainsi que des décisions d’appel des tribunaux judiciaires.

Disponible à : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme.

Si vous avez besoin d’une information dans cette base de données et que vous ne pouvez y accéder facilement, contactez-nous!

Consultez de nombreuses sources documentaires de jurisprudence en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi:

• Un historique des décisions antérieures,
• Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
• Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
• Un résumé et une indexation pour plusieurs décisions
  • The Canada Digest

Décisions québécoises, dont certaines résumées, provenant des cours du Québec et du fédéral, et aussi des cours d’appel des autres provinces et territoires.

Pour faciliter vos recherches, vous avez aussi :

• Un historique des décisions antérieures
• Un traitement judiciaire (suivi, distingué, etc.)
• Des liens vers les décisions et la doctrine citant la décision consultée
• Un résumé et une indexation pour les décisions les plus intéressantes

Vous pouvez aussi consulter l’Express, un bulletin d’actualités juridiques couvrant les domaines de droit civil, administratif, pénal, du travail et de l’emploi.

Résumés de décisions en matière d’arbitrage de griefs, sélection de sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l’ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, sauf les secteurs de l’éducation et des affaires sociales.

Disponible à Montréal seulement.

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Résumés et textes de sentences arbitrales dans le secteur de la santé, pour les salariés et les cadres. Inclut les guides d’interprétation des conventions collectives.

• La Gazette du Palais (France)
• The All England Law Reports (Royaume Uni)
• The Times Law Reports (Royaume Uni)

• Arbitrage de droit international privé, par l’ICC
• Recueils de jurisprudence (France)
• Recueils de jurisprudence (Royaume Uni)
• Recueils de jurisprudence (États-Unis)

Jurisprudence du Royaume-Uni, de la France, de l’Australie et plus.