A new edition for the “Code de procédure civil du Québec” and an update to the “Code civil du Québec annoté!”

The new edition of the Code de procédure civil du Québec (Alter Ego 2021) : jurisprudence et doctrine, as well as the fifth update of Code civil du Québec annoté are now available online! 

Consult the tables of contents of these two books to learn more about their content:

• Code de procédure civil du Québec (Alter Ego 2021) : jurisprudence et doctrine

  • Table of Contents

    • LIVRE I – LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE CIVILE(art. 1-140)
    • LIVRE II – LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE(art. 141-301)
    • LIVRE III – LA PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE(art. 302-320)
    • LIVRE IV – LE JUGEMENT ET LES POURVOIS EN RÉTRACTATION ET EN APPEL(art. 321-390)
    • LIVRE V – LES RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES MATIÈRES CIVILES(art. 391-508)
    • LIVRE VI – LES VOIES PROCÉDURALES PARTICULIÈRES(art. 509-604)
    • LIVRE VII – LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS(art. 605-655)LIVRE VIII – L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS(art. 656-836) 

     

• Code civil du Québec annoté, mise à jour 4

  • Table of Contents

    • LIVRE PREMIER – DES PERSONNES(art. 1-364)
    • LIVRE DEUXIÈME – DE LA FAMILLE(art. 365-612)
    • LIVRE TROISIÈME – DES SUCCESSIONS(art. 613-898)
    • LIVRE QUATRIÈME – DES BIENS(art. 898.1-1370)
    • LIVRE CINQUIÈME – DES OBLIGATIONS(art. 1371-2643)
    • LIVRE SIXIÈME – DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES(art. 2644-2802)
    • LIVRE SEPTIÈME – DE LA PREUVE(art. 2803-2874)
    • LIVRE HUITIÈME – DE LA PRESCRIPTION(art. 2875-2933)
    • LIVRE NEUVIÈME – DE LA PUBLICITÉ DES DROITS(art. 2934-3075.1)
    • LIVRE DIXIÈME – DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ(art. 3076-3168)
    • DOCTRINE CODE CIVIL DU QUÉBEC

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