Volume 506 – Développements récents en droit de l’environnement (2021) is now available at the CAIJ!
08/04/2022
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To learn more about the contents of this book, here is its table of contents:
- L’imprécision dans les lois et les règlements en matière d’environnement et les risques d’application arbitraire de la règle de droit
- La garantie légale contre la violation aux limitations de droit public devrait-elle être privilégiée à celle contre les vices cachés dans les cas de contraintes environnementales et d’urbanisme ?
- Les mesures de rechange en droit de l’environnement : une alternative aux poursuites pénales
- La protection de la biodiversité : de la Convention sur la diversité biologique à l’élaboration de nouvelles aires protégées au Québec
- Le potentiel et les limites de l’acceptabilité sociale des projets de développements
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