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Discover two new resources in the Espace CAIJ: Volume 484 – Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2020) and Volume 485 – Développements récents en droit de la santé (2020)!
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Volume 484 – Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2020)
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Table of Contents
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- Lorsque le droit administratif rencontre le droit de la propriété intellectuelle : l’impact de l’arrêt Vavilov sur l’appel d’une décision du registraire des marques de commerce
- La défense de parodie en marque de commerce – quand la blague tombe à plat
- Développements récents en matière de secret de commerce et de gestion d’information confidentielle
- Survol pratique des recours extraordinaires en matière de droit d’auteur au Canada
- Utilisation équitable et incorporation incidente dans le monde de l’audiovisuel
- Deepfake: distinguer le vrai du faux sur les implications juridiques d’une technologie « trompeuse »
- Arbitration and Mediation of IP and IT Disputes
- Immoralité et mauvaise foi en droit des marques de commerce : vers une nouvelle morale commerciale au Canada après la réforme de 2019 ?
Want to learn more about intellectual property? These resources will interest you!
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Législation canadienne en propriété intellectuelle = Canadian legislation on intellectual property [Annotated Legislation – Periodical]
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Managing intellectual property [ressource électronique] [Electronic periodical]
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Survol pratique des recours extraordinaires en matière de droit d’auteur au Canada [Periodical article]
Volume 485 – Développements récents en droit de la santé (2020)
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Table of Contents
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- Projet de loi 43 et infirmières praticiennes spécialisées – Une avancée historique pour les soins de santé au Québec
- L’exercice des pouvoirs d’urgence prévus à la Loi sur la santé publique pendant la crise de la COVID-19
- Causalité et condition préexistante – Points de vue
- L’accès au dossier médical
- Vers un élargissement de l’aide médicale à mourir
- Pour en finir avec la perte de chance ?
Want to learn more about health law? These resources will interest you!
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Droit de la santé en bref, 2020 : lois et règlements annotés, 13e éd. [Book]
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Vulnerable: the law, policy & ethics of COVID-19 [Electronic book]
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Journal of mental health law [ressource électronique] [Electronic periodical]
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