New books on criminal law and grievance arbitration now available at the CAIJ!

31/01/2022

The books Traité de droit criminel. Tome IV, les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte), 2e éd. and La preuve et la procédure en arbitrage de griefs - Les aspects juridiques, 2e éd. are now available at the Espace CAIJ.

 

Here are brief passages in French from the introductions of these two books to give you an overview of their respective contents:

 

Introduction of Traité de droit criminel. Tome IV, les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte), 2e éd. :

« Débutée il y a plus de quinze ans, la rédaction de ce traité s’est amorcée par l’étude de l’imputabilité, de la capacité d’une personne de répondre pénalement de ses actes […] L’objet de ce quatrième tome, consacré à l’étude des garanties juridiques, est de fournir un regard approfondi sur les règles qui gouvernent les rapports entre l’accusé et l’État. Compte tenu de l’ampleur de l’ouvrage et des délais inhérents à un tel projet, nous avons décidé de nous concentrer sur les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte. »

 

Preface to La preuve et la procédure en arbitrage de griefs - Les aspects juridiques, 2e éd. :

« Bien que l’arbitrage de griefs se veuille un forum empreint de souplesse et exempt de formalisme, la pratique des dernières décennies s’est raffinée et fait en sorte que les enjeux liés à l’administration de la preuve et à la procédure ont pris de l’importance dans le monde arbitral. La mise à jour de ce livre est rendue nécessaire en raison de cette importante évolution jurisprudentielle.

Ainsi, les auteurs, tous praticiens, ont su faire une analyse exhaustive de la jurisprudence en la matière. Les auteurs proposent une nouvelle structure de l’ouvrage de façon à aborder les sujets les plus pertinents à la pratique du droit du travail. La réédition de ce livre est donc l’occasion de mettre à jour les thèmes les plus fréquemment abordés en matière de preuve et de procédure arbitrales et de faire une revue de la jurisprudence rattachée à ces aspects. Je suis convaincu que cet ouvrage contribuera à guider tant les arbitres que les procureurs. »

 

To consult Traité de droit criminel. Volume IV, Legal Guarantees (sections 7, 8, 9, 10, 11 and 24(2) of the Charter), 2nd ed, click here!

To consult Evidence and Procedure in Grievance Arbitration - Legal Aspects, 2nd ed, click here!

 

 

 


Le CAIJ, l'incontournable ressource de savoir juridique.

READ ALSO
The Communauté juridique: our September news!

Discover the new contents of the CAIJ for September 2022!

The new contents of the CAIJ for Summer 2022!

CAIJ Communauté juridique: new contents of Summer 2022!