The Tableau des modifications et Index sommaire tool is now remotely accessible at the CAIJ!
Find the Tableau des modifications et Index sommaire, covering September 2005 to today, remotely at the CAIJ! This tool from the Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, through Publications du Québec, facilitates the identification of regulatory changes.
« Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Il s’agit du seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec intégrés au Recueil des lois et des règlements du Québec.
Le tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, leur origine (décret, décision, etc.) et les documents à la source des changements apportés. Les références facilitant le repérage des documents dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec y sont inscrites, ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d’eux.
Un index sommaire complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés. »
Access it from the exclusive databases page!
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