Développements récents en droit du travail (2020), Volume 475 now online at CAIJ!

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Contents:

• Le contrat de travail et l’accès aux protections de diverses lois d’ordre public : quelle approche privilégier à la suite de l’arrêt Dionne ?

  Barrère, Graciela ; Lavoie, Denis

• L’accommodement et la complexité des accidentés du travail – le processus et la compétence !

  Poirier, Frédéric ; Marchand, Joannie

• Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre : 50 ans de dialogue social et de concertation pour les milieux de travail

  Cishahayo, Genia ; Lamoureux, François

• Maître de la preuve et de la procédure : l’arbitre de griefs l’est-il vraiment ?

  Mancini, Marc

• Les clauses restrictives d’emploi : le regard des travailleuses et des travailleurs d’agences de placement

  Morissette, Elise

• Quand la clause de jardinage (« garden leave ») tombe dans le terrier du lapin civiliste : Alice est-elle au pays des merveilles ? Histoire d’une clause potentiellement restrictive

  Grenier, Maude ; Desmarais, Frédéric

• La validité du contrat de travail et l’absence de permis de travail régulier : vers une protection élargie pour les travailleurs migrants ?

  Laniel, Richard-Alexandre ; Lavoie, Guillaume

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Documented research questions

L’arbitre de griefs possède-t-il le pouvoir d’accorder des dommages moraux?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’arbitrage de griefs en droit du travail?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur le contrat de travail?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur les accidents de travail et les maladies professionnelles?

Les règles de la responsabilité des commettants s’appliquent-elles à une agence de placement de personnel en cas de faute par le préposé dans le cadre de ses fonctions?

En droit de l’immigration, quelles sont les exigences pour l’obtention d’un permis de travail?

Online secondary sources 

BCF, s.e. n. c.r. l., « L’arbitrage des griefs » dans École du Barreau du Québec, Droit du travail, Collection de droit 2019-2020, vol. 9, Montréal, Yvon Blais, 2019, 261, p. 283-284

Negligent Misrepresentation Claims Against Employers: a Matter for Labour Arbitrators or Civil Courts?, Gowling WLG, janvier 2020

Nouvelles exigences pour les employeurs du Québec : agences de placement de personnel et travailleurs étrangers temporaires, Stikeman Elliott, février 2020

Devoir de loyauté, Therrien Couture, janvier 2020

Mises à pied temporaires et licenciements, Bélanger Sauvé, avril 2020

Plamondon, Marianne et Plante, Geneviève, « Faisons le point sur les ententes de fin d’emploi » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en droit de la non-concurrence (2019), vol. 459, Montréal, Yvon Blais, 2019, 25

Secondary sources in co-working libraries

The law of work, Second ed. (2020) – Find, reserve or have this document delivered

Droit de l’entreprise, 10e éd. (2020) – Find, reserve or have this document delivered

Canadian master labour guide: a guide to Canadian labour law (1986 -) – Find, reserve or have this document delivered

Labour Arbitration Cases: Fourth Series (1989 -) – Find, reserve or have this document delivered

Santé et sécurité au travail au Québec (1982 -) – Find, reserve or have this document delivered

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