Développements récents en droit du travail (2020), Volume 475 now online at CAIJ!
02/07/2020
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Contents:
- Le contrat de travail et l’accès aux protections de diverses lois d’ordre public : quelle approche privilégier à la suite de l’arrêt Dionne ?
- L’accommodement et la complexité des accidentés du travail – le processus et la compétence !
- Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre : 50 ans de dialogue social et de concertation pour les milieux de travail
- Maître de la preuve et de la procédure : l’arbitre de griefs l’est-il vraiment ?
- Les clauses restrictives d’emploi : le regard des travailleuses et des travailleurs d’agences de placement
- Quand la clause de jardinage (« garden leave ») tombe dans le terrier du lapin civiliste : Alice est-elle au pays des merveilles ? Histoire d’une clause potentiellement restrictive
- La validité du contrat de travail et l’absence de permis de travail régulier : vers une protection élargie pour les travailleurs migrants ?
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Documented research questions
L’arbitre de griefs possède-t-il le pouvoir d’accorder des dommages moraux?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’arbitrage de griefs en droit du travail?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur le contrat de travail?
En droit de l’immigration, quelles sont les exigences pour l’obtention d’un permis de travail?
Online secondary sources
BCF, s.e. n. c.r. l., « L’arbitrage des griefs » dans École du Barreau du Québec, Droit du travail, Collection de droit 2019-2020, vol. 9, Montréal, Yvon Blais, 2019, 261, p. 283-284
Negligent Misrepresentation Claims Against Employers: a Matter for Labour Arbitrators or Civil Courts?, Gowling WLG, janvier 2020
Nouvelles exigences pour les employeurs du Québec : agences de placement de personnel et travailleurs étrangers temporaires, Stikeman Elliott, février 2020
Devoir de loyauté, Therrien Couture, janvier 2020
Mises à pied temporaires et licenciements, Bélanger Sauvé, avril 2020
Plamondon, Marianne et Plante, Geneviève, « Faisons le point sur les ententes de fin d’emploi » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en droit de la non-concurrence (2019), vol. 459, Montréal, Yvon Blais, 2019, 25
Secondary sources in co-working libraries
The law of work, Second ed. (2020) - Find, reserve or have this document delivered
Droit de l’entreprise, 10e éd. (2020) - Find, reserve or have this document delivered
Canadian master labour guide: a guide to Canadian labour law (1986 -) - Find, reserve or have this document delivered
Labour Arbitration Cases: Fourth Series (1989 -) - Find, reserve or have this document delivered
Santé et sécurité au travail au Québec (1982 -) - Find, reserve or have this document delivered
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