Textes de conférences

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Colloque du lieutenant-gouverneur du Québec :

50 ans de changements juridiques visant l’inclusion citoyenne tenu à Montréal en juin 2019.  Thèmes abordés :

 

Textes d’ouverture du Colloque (seront versés au site du CAIJ en juillet 2019) : 

  • M. Normand Petitclerc, secrétaire général, UQÀM
  • Me Hugo Cyr, doyen, Faculté de science politique et de droit, UQÀM
  • L’honorable J. Michel Doyon, c.r., LL. L., Ph. D., Ad. E., lieutenant-gouverneur du Québec

50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité

Les textes des conférenciers seront versés au site du CAIJ en juillet 2019 :

  • M. Robert Leckey, S.J.D., doyen, Faculté de droit de l’Université McGill : Le droit familial pénal
  • Mme Line Chamberland, Ph. D., professeure titulaire, Chaire de recherche sur l’homophobie,UQÀM : La décriminalisation de l’homosexualité : quelles retombées pour les femmes qui aiment les femmes?
  • M. Michel Dorais, Ph. D., professeur titulaire, École de travail social et de criminologie, Université Laval : La décriminalisation de l’homosexualité : une révolution sociologique

Contenus du CAIJ en lien avec le thème des conférences

Doctrine en ligne

Sélection de livres et articles

Bilan sur le suivi des recommandations du rapport de consultation du groupe de travail mixte contre l’homophobie – De l’égalité juridique à l’égalité sociale – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, Commissions des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (2009)

Les valeurs de la communauté et la justification de l’action gouvernementale en matière criminelle et pénale, Guilbault (2009)

Building Democracy for Women and Sexual Minorities : Union Embrace of Diversity, Hunt et Haiven (2006)

L’orientation sexuelle et la Charte des droits et libertés de la personne : récit d’une trajectoire, Bureau et Papy (2006)

L’enfant, ses familles et les institutions d’adoption : regards sur le droit français et le droit québécois, Allaire et Lavallée (2005)

Les droits et libertés au Canada, ch 15 Les droits à l’égalité, Beaudoin (2002)

L’effet de la reconnaissance des unions sur les lesbiennes au Canada : encore distinctes et presque « équivalentes », Lahey (2001)

 

Sélection de Questions de recherche

L’état de transsexuel ou le processus de transsexualisme sont-ils protégés par la Charte des droits et libertés de la personne contre la discrimination fondée sur le sexe?

Un enfant peut-il être adopté par des parents de même sexe?

Qu’est-ce qu’un attentat à la pudeur?

 

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Homosexualité et décriminalisation

Homosexualité et famille

Homosexualité et société

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Doctrine en ligne

Sélection de livres et articles

 

dèsLibris

Balancing Competing Human Rights Claims in a Diverse Society: Institutions, Policy, Principles, Azmi, Foster et Jacobs (2012)

Carnal crimes, Backhouse (2009)

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HeinOnline

Avoiding the Vulva: Judicial Interpretations of Lesbian Sex under the Divorce Act, 1968, Pearlston (2017)

« Now it’s My Rights Versus Yours »: Equality in Tension with Religious Freedoms. McGill (2016)

The Practices of Lesbian Mothers and Quebec’s Reforms, Leckey (2011)

Du mariage gai à la polygamie : triomphe du droit à l’égalité?, Bureau et Désilets (2010)

Legal Parenthood and the Recognition of Alternative Family Forms in Canada, Bird (2010)

« Where the Parents are the Same Sex »: Quebec’s Reforms to Filiation, Leckey (2009)

Secrets of the Lavender Mafia: Personal Reflections on Social Activism and the Charter, Elliott (2006)

Sexual Orientation and the Charter: The Achievement of Formal Legal Equality (1985-2005) and Its Limit, Wintemute (2004)

Sex, Crime, Pathology : Homosexuality and Criminal Code Reform in Canada, 1949-1969, Kimmel et Robinson (2001)

De la lex scantinia aux récents amendements du Code criminel: homosexualité et droit dans une perspective historique, Demers (1984)

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La référence

Commentaire sur la décision Adoption – 161 – Une solution imaginative à la prohibition de la maternité de substitution, Gaumond (2016)

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Homosexualité et décriminalisation

Homosexualité et famille

Homosexualité et société

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Doctrine accessible en bibliothèque de cotravail

Sélection de livres et articles

Après le silence : réagir aux agressions sexuelle envers les personnes LGBT, Dorais et al (2019), HV 6556 A654 2019

Same-Sex Marriage Beyond Charter Dialogue: Charter Cases and Contestation within Government, Cossman (2019), K 25 N592 2019 v.69

Criminalization on the Basis of Sexual Orientation and Gender Identity: Reframing the Dominant Human Rights Discourse to Include Freedom from Torture and Inhuman and Degrading Treatment, Bejzyk (2017), K 3 A566 2017 v.29

Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois, Bureau (2009), KEQ 255 B952 2009

 

Lexis Advance

Halsbury’s Laws of Canada, HDH-177 Legislative recognition of same-sex spousal relationships, Ray-Ellis (2018)

Halsbury’s Laws of Canada, HDH-178, HVS-44 Same-sex marriage, Ray-Ellis (2018)

Halsbury’s Laws of Canada, HIC-75 Same-sex parents, Wilson (2018)

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WestlawNext

Judging Homosexuals: A History of Gay Persecution in Quebec and France, Corriveau (2012)

Canadian Same-Sex Marriage Litigation: Individual Rights, Community Strategy, Davies (2008)

Paraître gai et le droit de refuge au Canada, Goguen (2008)

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Homosexualité et décriminalisation

Homosexualité et famille

Homosexualité et société

Jurisprudence en ligne

Décisions citées par les conférenciers

Klippert v. The Queen, [1967] SCR 822, 1967 CanLII 73 (SCC)

R. v. A. B., 1955 CanLII 541 (AB CA)

 

Sélection de décisions

Egan c. Canada, [1995] 2 RCS 513, 1995 CanLII 98 (CSC) [English]

Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice), [2000] 2 RCS 1120, 2000 CSC 69 (CanLII) [English]

M. c. H., [1999] 2 RCS 3, 1999 CanLII 686 (CSC) [English]

R. c. Labaye, [2005] 3 RCS 728, 2005 CSC 80 (CanLII) [English]

 

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Décriminalisation de l’homosexualité, sauf en matière d’immigration ou de sécurité publique

Famille et homosexualité

Homosexualité et société

Homosexualité et grossière indécence

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Législation accessible en ligne

HeinOnline

Angleterre – An Acte for the Punyshement of the Vice of Buggerie,1533-4, 25 Henri VIII, c. 6

Acte pour réunir et modifier les statuts de cette province concernant les offenses commises contre la personne, L.C. 1841 (4-5 Vict.), c. 27, voir notamment art. 15 [English]

Acte concernant les offenses contre la personne, L.C. 1869, c. 20, voir notamment arts. 63 et 64 [English]

Acte concernant les crimes et délits contre les personnes, L.R.C. 1886, c. 157, voir notamment arts. 1 et 2 [English]

Loi modifiant le droit criminel, L.C. 1890, c. 37, voir notamment art. 5 [English]

Code criminel, L.R.C. 1927, c. 36, voir notamment art. 206 [English]

Code criminel, L.C. 1953-54, vol. I, c. 51, voir notamment arts. 142(3) et 149 [English]

Loi sur le divorce, L.C. 1967-68, c. 24, voir notamment art. 3(b) [English]

Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal, L.C. 1968-69, c. 38, voir notamment art. 7 [English]

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada, L.C. 1987, c. 24, voir notamment art. 4 [English]

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1996, c.14, voir notamment art. 2 [English]

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Législation accessible en bibliothèque de cotravail

Acte pour réunir et modifier les statuts de cette province relatifs les offenses commises contre la personne, L.C. 1841 (4-5 Vict.), c. 27, voir notamment art. 15 [English]

Acte concernant les offenses contre la personne, L.C. 1869, c. 20, voir notamment arts. 63 et 64 [English]

Acte concernant les crimes et délits contre les personnes, L.R.C. 1886, c. 157, voir notamment arts. 1 et 2 [English]

Loi modifiant le droit criminel, L.C. 1890, c. 37, voir notamment art. 5 [English]

Code criminel, L.R.C. 1927, c. 36, voir notamment art. 206 [English]

Code criminel, L.C. 1953-54, vol. I, c. 51, voir notamment arts. 142(3) et 149 [English]

Loi sur le divorce, L.C. 1967-68, c. 24, voir notamment art. 3(b) [English]

50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Les textes des conférenciers suivants seront versés au site du CAIJ en juillet 2019 :

  • Me Frédéric Bérard, LL.D., Observatoire national en matière de droits linguistiques.
  • M. Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada : Les attentes des communautés de langues officielles après 50 ans de bilinguisme institutionnel au Canada
  • L’honorable Joan Fraser, ex-sénatrice
EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Doctrine en ligne

Sélection de livres et articles

 

dèsLibris

The Charter of Right and Freedoms, ch 16, Sharpe et Roach (2017)

Les Canadiens français et le bilinguisme dans les Forces armées canadiennes, tome 2, 1969-1987, Bernier (1991) [English]

Les Canadiens français et le bilinguisme dans les Forces armées canadiennes, tome 1, 1763-1969, Bernier (1987) [English]

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HeinOnline

Concepts and Words: a Transsystemic Approach to the Study of Law Between Law and Language, Emerich (2017)

Réflexion sur le bilinguisme au Canada, McLachlin (2017)

De la portée réelle de nouveaux paradigmes en matière de protection des minorités linguistiques : analyse de postures judiciaires antipodiques, Bérard (2016)

De la possibilité d’être compris directement par les tribunaux canadiens, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction, Power et Roy (2015)

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État, Larocque, Power et Vincelette (2012)

Aperçu général de la Loi sur les langues officielles : ses forces et ses faiblesses, Doucet (2010-2011)

Le rôle des tribunaux dans la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada, Bastarache (2010)

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LegalTrac

Les dents de la Loi sur les langues officielles: le recours judiciaire sous la partie X, Soublière (2016)

 

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Loi sur les langues officielles du Canada

Politiques linguistiques

Droits linguistiques au Canada

Multiculturalisme et bilinguisme

Relations entre anglophones et francophones

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Doctrine accessible en bibliothèque de cotravail

Sélection de livres et articles

Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes, Bérard (2017), KE 4413 B822 2017

Le statut du français dans l’ouest canadien : la cause Caron, Bouffard et Dorrington dir. (2014) KE 4413 S797 2014

Official Languages of Canada : New Essays, Magnet (2008), KE 4413 O324 2008

Languages, Constitutionalism and Minorities / Langues, constitutionnalisme et minorités, Braën, Foucher et Le Bouthillier (2006), KE 4413 L287 2006

La gouvernance linguistique : le Canada en perspective, Wallot dir. (2005)

Official Languages of Canada : Perspectives from Law, Policy and the Future, Magnet (1995), KE 4413 M196 1995

 

La référence

Droit constitutionnel, chapitre XI Les droits linguistiques, Brun, Tremblay et Brouillet (2014)

Les droits linguistiques au Canada, Bastarache et Doucet (2013)

Accéder à La référence

 

Lexis Advance

Halsbury’s Laws of Canada, HLE-20 Official Languages Requirements, Bentley et Nemet-Brown (2019)

L’allégorie d’une Cour suprême complice de trudeauisme: relecture des prismes de l’arrêt Ford, Bérard (2017)

Language Rights and the Political Compromise Doctrine, Harrington (2017)

JurisClasseur Québec – Droit constitutionnel, fascicule 12 Langues et droit constitutionnel, Doucet (2016)

Le droit de l’interprétation bilingue, Bastarache et al (2009)

Accéder à Lexis Advance

 

WestlawNext

The Concept of a Linguistic Community, Labelle Eastaugh (2019)

Accéder à WestlawNext

 

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Loi sur les langues officielles du Canada

Politique linguistiques

Droits linguistiques au Canada

Multiculturalisme et bilinguisme

Relations entre anglophones et francophones

Jurisprudence en ligne

Décisions citées par les conférenciers

Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince Édouard, [2000] 1 RCS 3, 2000 CSC 1 (CanLII) [English]

Association des parents de l’école Rosedesvents c. ColombieBritannique (Éducation), [2015] 2 RCS 139, 2015 CSC 21 (CanLII) [English]

Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), [2003] 3 RCS 3, 2003 CSC 62 (CanLII) [English]

Ford c. Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712, 1988 CanLII 19 (CSC) [English]

Mahe c. Alberta, [1990] 1 RCS 342, 1990 CanLII 133 (CSC) [English]

Procureur général du Manitoba c. Forest, [1979] 2 RCS 1032, 1979 CanLII 242 (CSC) [English]

R. c. Beaulac, [1999] 1 RCS 768, 1999 CanLII 684 (CSC) [English]

 

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Loi sur les langues officielles du Canada à la Cour suprême du Canada

Instruction dans la langue de la minorité (art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)

Interprétation des droits linguistiques

 

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Législation en ligne

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Législation accessible en bibliothèque de cotravail

Lois annotées

La Charte canadienne des droits et libertés, Brochu, KE 4381.5 A315 B863 Cour.

The Canadian Charter of Rights Annotated, Laskin, KE 4381.5 C213 Cour.

La réconciliation avec les peuples autochtones

Le texte de la conférence sera versé au site du CAIJ en juillet 2019 :

  • Me Wina Sioui, avocate-conseil : La réconciliation et les commissions d’enquête au regard des peuples autochtones
EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Doctrine accessible en bibliothèque de cotravail

Jurisprudence en ligne

Législation en ligne

Loi constitutionnelle de 1867, art. 91(24), 93, 109 [English]

Charte canadienne des droits et libertés, art. 25 [English]

Loi constitutionnelle 1982, art. 35-35.1 [English]

Loi sur les indiens [English]

 

Lois annotées

Charte canadienne des droits et libertés, CAIJ, art. 25

Chartes des droits de la personne (Alter Ego 2018) : législation, jurisprudence et doctrine, art. 35

 

Lancer une recherche de législation concernant les premières nations

 

Documents connexes

Loi sur les langues autochtones, L.C. 2019, c. 23 [English]

Traités, cessions et ententes, Bibliothèque et Archives Canada (2019) [English]

Textes des traités, Relations Couronne – Autochtones et affaires du Nord Canada (2018) [English]

Traités et ententes, Relations Couronne – Autochtones et affaires du Nord Canada (2018) [English]

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Nations Unies (2008) [English]

EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Législation accessible en bibliothèque de cotravail