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Demande par téléphone ou télécopieur

Vous pouvez transmettre votre demande de recherche juridique ou de repérage de document(s) en communiquant avec nous, du lundi au vendredi  de 8 h 30 à 17 h : 

Téléphone

Télécopieur

Montréal : 514-866-2057 poste 236

Montréal : 514-879-8592

Sans frais : 1-877-666-2057 poste 236 sans frais : 1-866-879-9470

Conditions

 Recherche juridique :

  • Le travail de recherche ne sera amorcé qu'à compter du moment où un recherchiste aura pu communiquer avec vous.
  • Nous n'émettons pas d'opinion juridique et ne fournissons pas d'interprétation, de synthèse ou de résumé des textes juridiques.
  • Le mandat exclut la vérification de l'appel des décisions, à moins d'une demande expresse à cet effet.
  • Les frais engagés demeurent exigibles :
    • Même si aucun résultat n'est repéré;
    • Lorsque vous décidez d'interrompre votre demande avant d'avoir reçu les résultats.

 Repérage de document(s) : 

  • Le travail de repérage de document(s) ne sera amorcé qu'à compter du moment où un recherchiste aura pu communiquer avec vous.
  • La référence au document doit être complète et exacte (auteur, titre, revue, année, pages, etc.).
  • Le mandat exclut la vérification de l'appel des décisions, à moins d'une demande expresse à cet effet.
  • Les frais engagés demeurent exigibles :
    • Lorsque la référence au texte demandé est inexacte et/ou que le document est introuvable;
    • Lorsque vous décidez d'interrompre votre demande avant d'avoir reçu les résultats.
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