Signets juridiques
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(7) 4,91/5 (7 votes)
Outil permettant la recherche des accords des de libre-échange (ALE) du Canada, des accords sur la promotion et la protection des investissements (APIE), des accords plurilatéraux ainsi que les accords de l’Organisation internationale du commerce (OMC).
Ajouté le 03 août 2011
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(9) 3,35/5 (9 votes)
Le site de l'éditeur officiel de l'Alberta (Queen's Printer) présente en format PDF les éditions bi-mensuelles de  la Gazette de l'Alberta (Parties I et II), ainsi que du « Registrar's Periodical » de 1995 à aujourd'hui.
Ajouté le 05 août 2011
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(5) 4,7/5 (5 votes)
Le catalogue en ligne de l'éditeur officiel de l'Alberta (Queen's Printer) donne accès aux lois et règlements de l'Alberta.
Ajouté le 05 août 2011
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(7) 4,42/5 (7 votes)
Le site de l'Assemblée législative de l'Alberta donne accès à la liste des projets de loi déposés devant l’Assemblée législative ainsi qu'à l’état d’avancement de chacun. Il offre également accès à la transcription journalière des débats (Hansard).
Ajouté le 05 août 2011
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(4) 5/5 (4 votes)
Collection de documents portant sur l'histoire législative de l'Alberta : lois et projets de loi, débats, journaux parlementaires, Gazette de l'Alberta, ordonnances des Territoires du Nord avant la naissance de l'Alberta, etc.
Ajouté le 05 août 2011
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(1) 4,9/5 (1 vote)
Revue publiée par l'Alberta Law Review Society dont l'objectif est de promouvoir la recherche juridique et fournir un forum de discussion sur les questions juridiques contemporaines.

Accès en PDF aux volumes publiés à partir de 1955.
Ajouté le 01 août 2011
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(5) 4,7/5 (5 votes)
Revue de la Faculté de droit de l'Université de Victoria comportant des articles sur des questions juridiques actuelles et qui  analyse les possibilités de réforme du droit canadien.

Accès à une sélection d'articles en texte intégral.
Ajouté le 01 août 2011
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(5) 4,88/5 (5 votes)
AsianLII fournit un accès gratuit à l'information juridique de 28 pays et territoires situés en Asie. Il permet de repérer diverses sources de droit : législation, jurisprudence, rapports relatifs aux commissions de réforme du droit, revues de droit, etc.
Ajouté le 05 août 2011
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(23) 3,72/5 (23 votes)
Le site officiel de l'Assemblée nationale du Québec fournit différents types d'informations : fonctionnement de l'Assemblée, biographies des députés, travaux parlementaires, consultations publiques, projets de loi, histoire politique et parlementaire, etc.

Ajouté le 08 août 2011
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(16) 4,16/5 (16 votes)
Section du site Internet de l'Assemblée nationale du Québec donnant accès au Journal des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires du 28 novembre 1989 à aujourd'hui ainsi qu'aux débats reconstitués de l'Assemblée législative antérieurs à 1936.
Ajouté le 08 août 2011
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(5) 4,96/5 (5 votes)
La Bibliothèque de l'Assemblée nationale rend accessible l'ensemble des débats parlementaires depuis 1867.
Ajouté le 16 mai 2014
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(9) 4,56/5 (9 votes)
Cette section du site Internet de l'Assemblée nationale donne accès aux projets de loi sanctionnés ainsi qu'aux débats parlementaires depuis le 29 novembre 1994.
Ajouté le 08 août 2011
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(3) 4/5 (3 votes)
Suivi des dossiers présentés à l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
Ajouté le 12 déc. 2014
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(4) 3,97/5 (4 votes)
Le mandat de l’Association du Barreau canadien consiste à : « améliorer le droit; améliorer l'administration de la justice; améliorer et promouvoir l'accès à la justice; promouvoir l’égalité dans la profession juridique et au sein du système judiciaire; améliorer et promouvoir les connaissances, les compétences, les normes déontologiques et le mieux-être des membres de la profession juridique; représenter la profession juridique à l’échelle nationale et internationale; défendre les intérêts de ses membres ».
Ajouté le 11 août 2011
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(4) 4/5 (4 votes)
Outil qui permet de consulter les renseignements sur les dossiers de la Cour inscrits au rôle en sélectionnant l'année et la session.
Ajouté le 18 août 2011
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(4) 4,27/5 (4 votes)
AustLII offre un accès gratuit à l'information juridique publique de l'Australasie. Le site comprend des lois, des traités, des décisions des cours et tribunaux, des documents juridiques provenant d'organismes publics (commissions royales, réforme du droit, etc.), ainsi qu'une collection de revues juridiques.
Ajouté le 05 août 2011
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(4) 4,5/5 (4 votes)
Outil de recherche d'information juridique du gouvernement australien. Il offre un accès aux lois du Commonwealth, ainsi qu'aux projets de loi et règlements.
Ajouté le 04 août 2011
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(10) 4,46/5 (10 votes)
Bulletin hebdomadaire qui informe les institutions financières et autres intervenants du secteur financier, les consommateur et le public des activités de l'Autorité des marchés financiers, de l'actualité réglementaire, des décisions prononcées par le Bureau de décision et de révision, ainsi que des décisions disciplinaires des organismes d’autoréglementation.
Ajouté le 02 août 2011
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(7) 4,38/5 (7 votes)
Cette notice du catalogue de Bibliothèque et Archives nationales du Québec permet d'accéder, sans frais, aux bulletins de l'Autorité des marchés financiers publiés en février et mars 2004.
Ajouté le 20 mai 2015
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(2) 4,75/5 (2 votes)
« Le Barreau du Haut-Canada a pour mission de réglementer les avocats et les parajuristes dans l'intérêt public en veillant à ce que les avocates, les avocats et les parajuristes qui sont au service de la population de l'Ontario, répondent à des normes élevées en matière de formation, de compétence et de déontologie. »
Ajouté le 12 août 2011