Véhicules autonomes : publications des cabinets et autres contenus juridiques en ligne

Les enjeux juridiques liés aux véhicules autonomes intéressent les cabinets partenaires du CAIJ depuis déjà plusieurs années. Voici un récapitulatif de leurs publications depuis juillet 2016, suivi d'un rappel des articles pertinents du Code de la sécurité routière.

Bonne lecture!


Publications des cabinets (juillet 2016-août 2018)

• Entrée en vigueur d'un premier projet-pilote concernant l'utilisation de véhicules autonomes au Québec, dans Le Droit de savoir, Lavery, août 2018 (Version anglaise)

• Décollage autorisé : les technologies autonomes et les litiges sans le secteur de l'aviation, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, août 2018 (Version anglaise)

• Les véhicules automatisés pourraient révolutionner la mobilité, mais pas l'assurance automobile, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, juillet 2018 (Version anglaise)

• AI in focus : autonomous vehicles, dans Articles, Bereskin & Parr, June 2018

• Des guerres de brevets pour véhicules autonomes poindraient-elles à l'horizon?, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, juin 2018 (Version anglaise)

• Véhicules autonomes et connectés : la vie de demain dans la ville intelligente, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, mai 2018 (Version anglaise)

• Reconnaissance et réglementation imminente des véhicules autonomes au Québec, dans Droit de la fabrication, des ventes et de la distribution, Gowling WLG, mai 2018 (Version anglaise)

• Le Québec va de l'avant en instaurant en cadre législatif réglementant la conduite des véhicules autonomes sur nos routes, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, avril 2018 (Version anglaise)

• Voitures autonomes au Québec : le flou juridique enfin comblé, dans Le Droit de savoir, Lavery, avril 2018 (Version anglaise)

• Gérer les cyberrisques liés aux véhicules autonomes et connectés, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, mars 2018 (Version anglaise)

• Incident de Tempe : un examen du cadre réglementaire des véhicules autonomes est de rigueur, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, mars 2018 (Version anglaise)

• Véhicules autonomes : Faits nouveaux, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, février 2018 (Version anglaise)

• Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications du Canada émet un rapport sur la conduite des voitures intelligentes, dans Le Droit de savoir, Lavery, février 2018 (Version anglaise)

• Le droit québécois de la consommation et l'industrie automobile : prenez le volant!, dans Le Droit de savoir, Lavery, novembre 2017 (Version anglaise)

• Intelligence artificielle : la délicate interaction entre les défis juridiques et technologiques, dans Le Droit de savoir, Lavery, mai 2017 (Version anglaise)

• Des voitures autonomes sur les routes sous peu à Montréal, dans Le Droit de savoir, Lavery, avril 2017 (Version anglaise)

• La conduite des voitures autonomes au Québec : plusieurs questions demeurent, dans Le Droit de savoir, Lavery, février 2017 (Version anglaise)

• The cybersecurity implications of driverless cars, dans Cybersecurity bulletin, McMillan, December 2016

• Respect de la vie privée et cybersécurité dans l'industrie automobile : saisir les occasions et gérer les risques, dans Bulletin du groupe industrie automobile, Fasken, octobre 2016 (Version anglaise)

• Top five predictions for how autonomous vehicles will change the insurance industry and auto claims in the next 10 years, dans Insurance & professional liability, Gowling WLG, August 2016

• Les véhicules autonomes : une véritable révolution, dans Guides, manuels, etc., Borden Ladner Gervais, juillet 2016 (Version anglaise)

Articles annotés du Code de la sécurité routière

• L’article 4 du Code définit le véhicule autonome : un véhicule routier équipé d'un système de conduite autonome qui a la capacité de conduire un véhicule conformément au niveau d'automatisation de conduite 3, 4 ou 5 de la norme J3016 de la SAE International.

• L’article 492.8 du Code interdit leur mise en circulation, sauf pour celui de niveau d’automatisation de conduite 3 dont la vente est autorisée au Canada (ex. modèle X de Tesla muni du système de pilotage amélioré). La pénalité est élevée.

• L’article 633.1 du Code confère au ministre le pouvoir d’autoriser la mise en œuvre de projets-pilotes sur les véhicules autonomes visant à expérimenter de nouveaux moyens de transport et à encadrer la circulation de ce nouveau type de véhicules. 

Ressource externe

• Véhicule autonome - Société de l'assurance automobile du Québec  

Voir aussi

• Véhicules autonomes : rappel sur l'actualité (mars-mai 2018)
• Internet, réseaux sociaux, véhicules autonomes : l'actualité vue par les cabinets partenairs du CAIJ (mars-avril 2018)

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