Véhicules autonomes : publications des cabinets et autres contenus juridiques en ligne

26/09/2018
Dernière mise à jour : 4 octobre 2018
 
Le 9 août dernier, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports autorisait le premier projet-pilote associé aux véhicules autonomes au Québec : Projet-pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes (AM 2018-16), publié dans la Gazette officielle du Québec du 16 août 2018 (Télécharger ici).

 

Les enjeux juridiques liés aux véhicules autonomes intéressent les cabinets partenaires du CAIJ depuis déjà plusieurs années. Voici un récapitulatif de leurs publications depuis juillet 2016, suivi d'un rappel des articles pertinents du Code de la sécurité routière.

Bonne lecture!


Publications des cabinets (juillet 2016-août 2018)

 

Articles annotés du Code de la sécurité routière

  • L’article 4 du Code définit le véhicule autonome : un véhicule routier équipé d'un système de conduite autonome qui a la capacité de conduire un véhicule conformément au niveau d'automatisation de conduite 3, 4 ou 5 de la norme J3016 de la SAE International.
  • L’article 492.8 du Code interdit leur mise en circulation, sauf pour celui de niveau d’automatisation de conduite 3 dont la vente est autorisée au Canada (ex. modèle X de Tesla muni du système de pilotage amélioré). La pénalité est élevée.
  • L’article 633.1 du Code confère au ministre le pouvoir d’autoriser la mise en œuvre de projets-pilotes sur les véhicules autonomes visant à expérimenter de nouveaux moyens de transport et à encadrer la circulation de ce nouveau type de véhicules. 

 

Ressource externe

 

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