Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : publications des cabinets, loi annotée, et autres sources utiles
Dernière mise à jour : 3 août 2018
Un projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2018) est actuellement à l’étude pour remplacer le règlement actuel (DORS/2001-184). Le règlement final pourra être adopté à compter du 9 septembre prochain. Il entrera en vigueur ensuite au premier anniversaire de son enregistrement.
Pour rappel, voici un ensemble de ressources concernant la LRPCFAT, et notamment quelques publications de cabinets en lien avec la prochaine légalisation du cannabis.
Publications des cabinets (2018-2017)
•Modifications importantes proposées au régime canadien de LRPC-FAT, dans Bulletin institutions financières, Fasken, juin 2018 (Version anglaise)
•Le bon, la brute et le truand : le règlement modifié de la LRPCFAT, dans Bulletin réglementation des services financiers, Blakes, juin 2018 (Version anglaise)
•Le ministère des Finances révise le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, dans Bulletin réglementation des services financiers, Blakes, février 2018 (Version anglaise)
•Updating Canada’s anti-money laundering and anti-terrorist financing regime, dans Financial services regulatory bulletin, Borden Ladner Gervais, February 2018
•Obligation de connaissance des clients et lutte contre le blanchiment d’argent : quel rôle peut jouer la technologie blockchain?, dans Blockchain brief newsletter, Gowling WLG, décembre 2017 (Version anglaise)
•Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, juillet 2017 (Version anglaise)
•Services bancaires aux clients de l’industrie du cannabis aux termes du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, dans Bulletin cannabis, Blakes, juin 2017 (Version anglaise)
•Canada to update anti-money laundering and anti-terrorist financing regime, dans Insight, Clyde & Co, March 2017
Article de doctrine
•Marc Lemieux, « La responsabilité du banquier face à une opération liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit bancaire (2017), vol 427, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2017, 145.
Loi annotée
Sources utiles et questions de recherche
•Sources utiles sur les produits de la criminalité
•Qu’est-ce que le recyclage des produits de la criminalité?
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