Nouveau! Consultez notre dossier spécial « Régie du logement »!

13/04/2018

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    Sur une seule et même page, régulièrement mise à jour par nos recherchistes, vous trouverez des liens vers toute la jurisprudence, la doctrine et la législation disponibles au CAIJ sur la Régie du logement et le bail d'habitation.À cela, nous avons ajouté des renvois vers les modèles d'avis et les formulaires de la Régie, ainsi que des liens vers plusieurs autres ressources jugées pertinentes.
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