Les Développements récents en droit municipal (2019) sont en ligne
07/05/2019
Les Développements récents en droit municipal (2019) - Volume 456 sont maintenant en ligne sur notre site. Vous y trouverez les textes du colloque sur le même thème, qui s'est tenu le 29 mars dernier à Bécancour.
Consultez le volume par la table des matières ou en faisant une recherche par mots-clés. Vous trouverez aussi ci-dessous des suggestions de ressources dans le même domaine.
Table des matières
- La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange / Sophie Deslauriers
- Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ? / Marc-André Russell
- Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités / Axel Fournier
- La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis / Laurence Chénard
- Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est / Jean-François Girard et David Robitaille
Sur le même sujet
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Questions de recherche
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur le règlement municipal?
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur la fiscalité et les finances municipales?
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur l'aménagement et l'urbanisme?
- Quelles sont les sources utiles à consulter sur les contrats municipaux?
- Toutes les questions de recherche en droit municipal
- Lois annotées
- Doctrine en ligne
- LeChasseur, Marc-André, Zonage et urbanisme en droit canadien, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2016.
- École du Barreau du Québec, Droit public et administratif, Collection de droit 2018-2019, vol. 8, Montréal, Yvon Blais, 2018.
- Toute la doctrine en ligne du CAIJ dans le domaine "Municipal"
- Documents en bibliothèque
- Duplessis, Yvon et Hétu, Jean, Code des municipalités : Annotations jurisprudentielles, feuilles mobiles, Brossard (Qc), CCH, 2006- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
- Hétu, Jean et Duplessis, Yvon, Droit municipal. Principes généraux et contentieux, feuilles mobiles, 2e éd., Brossard (Qc), CCH, 2002- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
- Delisle, Pierre et Roy, Joseph-André, La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale, Brossard (Qc), CCH, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
- JCQ Droit public : Droit municipal. Accessible sans frais via la banque de données Lexis Advance Quicklaw*
- Langlois, André et Fradette, Pier-Olivier, Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e éd., Montréal, Yvon Blais, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
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