Les Développements récents en droit municipal (2019) sont en ligne

07/05/2019

Les Développements récents en droit municipal (2019) - Volume 456  sont maintenant en ligne sur notre site. Vous y trouverez les textes du colloque sur le même thème, qui s'est tenu le 29 mars dernier à Bécancour.

Consultez le volume par la table des matières ou en faisant une recherche par mots-clés. Vous trouverez aussi ci-dessous des suggestions de ressources dans le même domaine.

 

Table des matières

 

Sur le même sujet

  • Documents en bibliothèque
    • Duplessis, Yvon et Hétu, Jean, Code des municipalités : Annotations jurisprudentielles, feuilles mobiles, Brossard (Qc), CCH, 2006- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
    • Hétu, Jean et Duplessis, Yvon, Droit municipal. Principes généraux et contentieux, feuilles mobiles, 2e éd., Brossard (Qc), CCH, 2002- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
    • Delisle, Pierre et Roy, Joseph-André, La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale, Brossard (Qc), CCH, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
    • JCQ Droit public : Droit municipal. Accessible sans frais via la banque de données Lexis Advance Quicklaw*
    • Langlois, André et Fradette, Pier-Olivier, Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e éd., Montréal, Yvon Blais, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document

* Les banques de données Intelliconnect et Lexis Advance Quicklaw sont accessibles sans frais dans toutes les bibliothèques de cotravail du CAIJ.

 


EXCLUSIVITÉ MEMBRES

Pas le temps d'aller chercher un document en bibliothèque ? Moyennant des frais de 5$ par document, nous pouvons vous envoyer par courriel des documents, des articles ou des portions de livre. Envoyez-nous les références exactes en remplissant ce formulaire en ligne ou contactez-nous.


 

Le CAIJ, votre courtier en information juridique!

À LIRE AUSSI
Une nouvelle banque de données pour soutenir votre pratique : Kognos.pro

Le cautionnement personnel en droit québécois (2019)

Le CAIJ, fier commanditaire de Juri Course 2019

Des partenariats forts et une présence continue dans la communauté… Le CAIJ, présent dans votre réseau