Les Développements récents en droit municipal (2019) sont en ligne

07/05/2019

Les Développements récents en droit municipal (2019) - Volume 456  sont maintenant en ligne sur notre site. Vous y trouverez les textes du colloque sur le même thème, qui s'est tenu le 29 mars dernier à Bécancour.

Consultez le volume par la table des matières ou en faisant une recherche par mots-clés. Vous trouverez aussi ci-dessous des suggestions de ressources dans le même domaine.

 

Table des matières

 

Sur le même sujet

  • Documents en bibliothèque
    • Duplessis, Yvon et Hétu, Jean, Code des municipalités : Annotations jurisprudentielles, feuilles mobiles, Brossard (Qc), CCH, 2006- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
    • Hétu, Jean et Duplessis, Yvon, Droit municipal. Principes généraux et contentieux, feuilles mobiles, 2e éd., Brossard (Qc), CCH, 2002- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
    • Delisle, Pierre et Roy, Joseph-André, La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale, Brossard (Qc), CCH, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
    • JCQ Droit public : Droit municipal. Accessible sans frais via la banque de données Lexis Advance Quicklaw*
    • Langlois, André et Fradette, Pier-Olivier, Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e éd., Montréal, Yvon Blais, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document

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