Le Volume 478 – Développements récents en droit criminel (2020) est maintenant disponible au CAIJ!

10/12/2020

Le Volume 478 - Développements récents en droit criminel (2020) est maintenant disponible au CAIJ!

 

Pour un bref survol, voici la table des matières

Consultez-le!

 

Le droit criminel vous passionne? Voici d’autres ressources complémentaires!

Traité de droit criminel : la peine, 3e éd. [Livre]

Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada [Livre]

Criminal Reports: Seventh Series = Recueil de jurisprudence en droit criminel : septième série [Périodique]

L’instauration de tribunaux spécialisés en matière de crimes sexuels : un pas de plus vers la reconstruction d’une confiance brisée [Article de périodique]

Adjudicating the risks of confinement: bail and sentencing during COVID-19 [Article de périodique]

Les ordonnances de non-publication et de mise sous scellé en droit criminel : développements récents [Commentaire d’arrêt -- Article de périodique]

Questions de recherche documentées

L’origine autochtone d’une personne reconnue coupable d’une infraction au Code criminel est-elle considérée comme un facteur atténuant lors de la détermination de la peine?

Quel est le fardeau de la preuve de la demande d’ordonnance en vertu de l’article 810.2 du Code criminel?

L’ordonnance de non-communication est-elle une peine ou une modalité de la peine?

 

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