Communauté juridique : les nouveaux contenus de juillet 2022!

19/07/2022

La page « Communauté juridique » est une plateforme collaborative ouverte à toutes et tous afin d’échanger sur diverses facettes de l’actualité juridique. Ce mois-ci, vous y retrouverez :

 

Un aperçu des changements apportés à la Charte de la langue française 

Le Projet de loi 96, sanctionné le 1er juin 2022, modifie de manière importante les façons de faire dans plusieurs domaines, notamment dans les mondes des affaires et du travail. Voyez comment ces changements toucheront votre quotidien en consultant les nombreux textes rédigés par nos partenaires sur le sujet.

 

Des nouvelles de vous!

Cet été, les blogues d’information juridique DROITimmobilier.ca et TECHTONIK LÉGAL INC. vous proposent des articles en droit des biens et en propriété intellectuelle :

 

Des jugements de la Cour suprême du Canada… avec valeur ajoutée !

Prenez connaissance des dernières décisions rendues par la Cour suprême grâce à nos manchettes et aux articles rédigés par nos partenaires. Consultez également les résumés « La cause en bref » : rédigés en langage clair par l’équipe de la Cour suprême, ces courts textes se veulent un moyen de rendre accessibles au public les jugements de la Cour.

 

 

 


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Fin de la version imprimée du Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud : Un renouvellement sous le signe de la continuité!