La Loi sur les transports au Canada annotée est maintenant consultable sur notre site. Liens vers les règlements, jurisprudence et doctrine citant, questions de recherche... Tout y est pour faciliter vos recherches.
Vous exercez en droit municipal? Les chartes municipales annotées de Longueuil, Montréal et Québec sont maintenant consultables sur notre site. Celles de Gatineau et Lévis seront mises en ligne cet automne.
Les Développements récents en droit des affaires (2019) - Volume 460 sont maintenant en ligne sur notre site. Sur le même sujet, nous avons plusieurs autres ressources à vous proposer.
Déménagement de la bibliothèque de cotravail de Victoriaville : elle sera fermée les 10 et 11 juillet 2019 inclusivement et rouvrira ses portes le 12 juillet au local RC-20. Entre temps, nous sommes disponibles à distance pour vous aider dans vos recherches.
Les Développements récents en droit de la non-concurrence (2019) - Volume 459 sont maintenant en ligne sur notre site. Nous vous signalons également quelques ressources complémentaires sur le même sujet, disponibles au CAIJ.
La bibliothèque de cotravail de Trois-Rivières sera fermée du 8 au 12 juillet 2019 inclusivement pour des travaux de réaménagement. Entre temps, nous sommes disponibles à distance pour vous aider dans vos recherches.
La veille juridique en propriété intellectuelle grâce aux publications des cabinets partenaires du CAIJ.
Les publications de nos partenaires au cours des dernières semaines couvrent de nombreuses décisions ainsi que certaines réformes dans plusieurs provinces.
