Nouvelles

30/09/2016

La Loi sur l’accès aux documents (RLRQ, c. A-2.1) et le Code municipal (RLRQ, c. C-27.1) sont maintenant en ligne sur le site du CAIJ!

Deux nouvelles lois québécoises sont maintenant accessibles sur le site Internet du CAIJ, dans la section des lois annotées (eLOIS)

19/09/2016

Le Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette offert via le site du CAIJ

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) et Juris Concept ont conclu une entente de partenariat afin d’offrir l’accès à une plateforme d’achat pour le Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette disponible dans JurisÉvolution

19/09/2016

Accédez dès maintenant au nouveau CPC, aux modèles de procédure des tribunaux et aux formulaires de Me Payette!

La nouvelle version du Code de procédure civile est maintenant accessible en ligne sur le site du CAIJ (eLOIS).

04/07/2016

Le nouvel Alter Ego sur le Code de procédure civile maintenant disponible

21/04/2016

CAIJ – CANLII : Plus de contenus pour nos membres

Le Centre d’accès à l’information (CAIJ) et l’Institut canadien d’informatique juridique (CanLII) ont signé une nouvelle entente de collaboration pour intégrer aux banques de données des deux organisations des lois annuelles fédérales et québécoises ainsi qu’une série de décisions répertoriées dans la Revue légale et les Recueils de droit judiciaire (RDJ) dont le CAIJ a acquis les droits de reproduction.

05/04/2016

CAIJ – CANLII : Plus de contenus pour nos membres

Le Centre d’accès à l’information (CAIJ) et l’Institut canadien d’informatique juridique (CanLII) ont signé une nouvelle entente de collaboration pour intégrer aux banques de données des deux organisations des lois annuelles fédérales et québécoises

25/02/2016

Le CAIJ et SOQUIJ collaborent au bénéfice de la communauté juridique

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ont conclu une entente de partenariat afin d’accroître leur collaboration au bénéfice de la communauté juridique.

24/02/2016

Nomination Direction générale du CAIJ

Le Conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) est fier d’annoncer la nomination de Me Nancy J.Trudel au poste de directrice générale.