Des sanctions importantes en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Le CAIJ est en mesure d'anticiper vos besoins où que vous soyez.
La 21e édition du Code civil du Québec annoté (2018) de l’honorable Jean-Louis Baudouin, Ad.E., et de Me Yvon Renaud est maintenant disponible sur le site du CAIJ!
En 2017-2018, nous avons centré nos projets technologiques autour de 2 priorités...
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (LQ 2018, c. 7)
La renégociation de l'ALENA entre le Canada et les États-Unis est suivie de près par plusieurs cabinets partenaires du CAIJ.
En 2017-2018, nous avons restructuré notre organisation autour de trois expertises
Détails sur les modifications apportées à la loi et sur le nouveau règlement
