Nouvelles

04/07/2018

Montréal (Ville) c. Lonardi : décision de la Cour suprême du Canada, commentaires d’arrêt et autres ressources

Dans l'affaire Montréal (Ville) c. Lonardi, la Cour suprême du Canada a tranché sur l’interprétation à donner aux articles 1480 et 1526 du CCQ en matière de responsabilité solidaire en cas de faute extracontractuelle.

04/07/2018

Réforme de la Loi sur les normes du travail : analyses des cabinets

Voici les analyses publiées par les cabinets depuis l'adoption du projet de loi et un rappel des analyses publiées avant celle-ci.

03/07/2018

Décision de la CSC dans l’affaire Haaretz.com v. Goldhar : historique, commentaires d’arrêt et autres ressources

Pour celles et ceux qui s'intéressent à l’application de la doctrine de forum non conveniens en matière de diffamation en common law (tort of libel)

28/06/2018

« On s’engage à obtenir des résultats » – Mot de la directrice générale

"Pour faire avancer la modernisation de la justice au Québec, mettons ensemble toutes nos idées et nos ressources."

27/06/2018

Salaire des étudiants et discrimination : commentaires sur la récente décision du Tribunal des droits de la personne (2018 QCTDP 12), et autres ressources

Retrouvez sur notre site le texte du récent jugement, l'historique, les commentaires d'arrêt, ainsi que des ressources utiles en lien avec l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc.

27/06/2018

Propriété intellectuelle : analyses et commentaires d’arrêt récents (mai-juin 2018) (#2)

Voici une liste d'analyses et de commentaires d'arrêt publiés récemment par les cabinets partenaires du CAIJ, notamment sur des questions de brevets et de marques de commerce.

26/06/2018

Santé et social : trois nouvelles lois annotées sur notre site

Vous avez maintenant accès à trois nouvelles lois annotées dans les domaines de la santé et du social

22/06/2018

Nouveau conseil d’administration

Nous avons le plaisir de vous présenter le conseil d'administration 2018-2019 du CAIJ.