[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi confie au ministre responsable des Aînés la responsabilité, en concertation avec les intervenants des milieux concernés, de lutter contre la maltraitance envers les aînés, notamment en favorisant la complémentarité et l’efficacité des interventions destinées à la prévenir, à la repérer et à lutter contre celle-ci.

Le projet de loi définit, notamment dans les lois concernant les ordres professionnels et les lois relatives à la protection des renseignements personnels, la nature de la menace et la notion de « blessures graves » dans les dispositions qui autorisent une personne à communiquer des renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée, afin de prévenir un acte de violence. Il habilite également le gouvernement à déterminer, par règlement, les modalités d’utilisation des mécanismes de surveillance, tels des caméras ou tout autre moyen technologique, dans les lieux visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

[ Projet de loi - Canada ]

Le texte modifiee la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique afin de rétablir la procédure relative au choix du mode de règlement des différends applicable avant le 13 décembre 2013, notamment celle visant les services essentiels, l’arbitrage, la conciliation et le mode substitutif de règlement des différends. Il modifie également la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public afin de rétablir la procédure applicable avant cette date à l’arbitrage et à la conciliation.
Il abroge des dispositions de la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 qui ne sont pas en vigueur et qui modifient la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ainsi que des dispositions de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 non en vigueur qui les modifient.

Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique
Première lecture au Sénat : 2015-12-08
Adopté avec amendements par le Sénat : 2016-14-14
Première lecture à la Chambre des communes : 2016-05-03
Ajouté le 2016-05-09 11h57

Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique
Première lecture : 2015-12-08
Adopté par le Sénat avec amendements : 2016-04-14
Première lecture à la Chambre des communes : 2016-05-03
Ajouté le 2016-05-09 11h58

Titre abrégé : Loi concernant les relations de travail au sein du secteur public fédéral
Première lecture : 2016-03-09
Lois modifiées par ce projet :
- avec des modifications corrélatives à d'autres lois et règlements.
Ajouté le 2016-03-16 10h43
Le texte modifie la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique de manière à instituer un régime de relations de travail pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les réservistes. Il instaure un processus par lequel une organisation syndicale obtient le droit de négocier collectivement pour les membres et les réservistes. Il prévoit des dispositions régissant les négociations collectives, l’arbitrage, les pratiques déloyales et les griefs. Il modifie la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada pour prévoir que tout grief portant sur l’interprétation ou l’application d’une convention collective ou d’une décision arbitrale doit être présenté sous le régime de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Le texte modifie le titre de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et celui de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique ainsi que le nom de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique. Cette dernière loi est modifiée afin d’augmenter le nombre maximal de commissaires à temps plein de la Commission et pour exiger que le président prenne en compte, lorsqu’il fait des recommandations pour la nomination des commissaires, le besoin pour la Commission de compter parmi ceux-ci deux membres ayant une connaissance des organisations policières. Enfin, le texte supprime l’exclusion des membres de la Gendarmerie royale du Canada du régime d’indemnisation des travailleurs prévu par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Cette loi abroge la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015 qui autorise le Conseil du Trésor, malgré la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, à établir et à modifier les conditions d’emploi des fonctionnaires employés dans l’administration publique centrale en ce qui touche les congés de maladie.
[ Cour d'appel ]

PGQ et CSST c. Association des juristes de l’État et Mario Létourneau, 2017 QCCA 103

[2017-01-30]

Travail et emploi--Fonction publique
Travail et emploi--Convention collective
Travail et emploi--Droits et libertés

Ajouté le 2017-02-17 18h07

Suggérer une décision
[ Livre ]

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2017) / Brabant, Pierre; Service de la formation continue du Barreau du Québec.

KEQ 689 A66 2017 v.425; Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, c2017.

Hygiène industrielle --Droit-- Québec (Province) -- Congrès
Sécurité du travail--Droit-- Québec (Province) -- Congrès
Maladies professionnelles --Droit-- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-02-22 15h27

The law of dismissal for human resources professionals / Levitt, Howard A. (Howard Alan).

KE 3262 L666 2016; Toronto: Thomson Reuters, 2016

Personnel -- Licenciement -- Droit -- Canada.

Ajouté le 2017-02-20 15h49

The law and practice of workplace investigations / Shearer, Gillian.

KE 3228 S539 2017; Toronto, Canada : Emond Publishing, 2017.

Discipline du travail -- Droit -- Législation -- Canada.
Personnel -- Licenciement -- Droit
Enquêtes

Ajouté le 2017-02-20 15h36

Employment Standards Act handbook / Sproat, John R.

KEO 658 S771 2017; Toronto: Thomson Carswell, c2017.

Travail -- Droit -- Ontario -- Législation.

Ajouté le 2017-02-20 15h34

Employment law solutions / MacKillop, Malcolm.

KE 3247 E554 2016; Markham, Ont. LexisNexis, 2016.

Travail -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-02-20 15h05

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

Multi-scalar trade unionism: lessons from Maritime Unions / Fairbrother, Peter.

HD 6961 A1 R382 2016 v.71; Industrial Relations

Syndicats -- Droit -- Provinces maritimes
Analyse multi échelle -- Droit -- Provinces maritimes

Ajouté le 2017-02-01 11h39

Le système d'emploi des travailleurs agricoles saisonniers: portrait d'un rapport salarial multipartite / Gesualdi-Fecteau, Dalia.

HD 6961 A1 R382 2016 v.71; Relations industrielles

Saisonniers -- Droit -- Québec (Province)
Travailleurs agricoles étrangers -- Droit -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-01 11h38

What's next after psychological contract violation? / Guerrero, Sylvie; Naulleau, Mickael.

HD 6961 A1 R382 2016 v.71; Industrial Relations
Inexécution -- Aspect psychologique -- Canada

Ajouté le 2017-02-01 11h35

Analysing exclusion in global worker health policy / Hilgert, Jeffrey.

HD 6961 A1 R382 2016 v.71; Industrial Relations

Travail -- Droit international -- Canada
Sécurité du travail -- Canada
Exclusion sociale -- Canada

Ajouté le 2017-02-01 11h33

Analyse des processus menant à des changements dans une entreprise du secteur aéronautique: vers un modèle d'évaluation des interventions ergonomiques / Albert, Valérie; Vézina, Nicole; Bilodeau, Henriette; Coutarel, Fabien.

HD 6961 A1 R382 2016 v.71; Relations industrielles

Industrie aéronautique -- Personnel -- Droit -- Canada
Sécurité du travail -- Canada
Changement organisationnel -- Canada

Ajouté le 2017-02-01 11h31

Labour standards in global value chains: disentangling workers' voice, vicarious voice, power relations, and regulation / Josserand, Emmanuel; Kaine, Sarah.

HD 6961 A1 R382 2016 v.71; Industrial Relations

Chaînes de valeur mondiales -- Droit -- Canada
Normes de travail -- Canada
Droit international

Ajouté le 2017-02-01 11h29

Appellate Court finds non-compete clause unreasonable and overly broad / Lawrence-Patel, Amanda.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Clause de non-concurrence -- Droit -- Canada
Contrat de travail -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 11h53

Substance over form? defining the modern employment relationship / Hooker, Dana F.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Employeur et employé (Droit) -- Canada
Contrat de travail -- Canada
Travailleurs indépendants -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 11h49

Lawyer for political belief discrimination complainant removed as counsel of record by British Columbia Human Rights Tribunal / Noble, Edward.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Travailleurs -- Droits -- Canada
Idées politiques -- Canada
Avocats du travail -- Canada
Avocats des droits de l'homme -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 11h47

Employers entitled to reasonable notice / Jensen, Karen.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Personnel -- Démission -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 11h46

Social media monitoring / Hendry, Mallory.

K 3 A59 2016 v.40; Canadian Lawyer

Travail -- Droit -- Canada
Médias sociaux-- Canada
Surveillance électronique en milieu de travail -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 11h03

Ontario's top court disagrees with motion judge's refusal to award bonuses to wrongfully dismissed employee / Noble, Edward.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Personnel -- Licenciement -- Droit -- Canada
Primes d'entreprise -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 10h55

Caution for employers dealing with employees exhibiting suspected mental health issues / Ferguson, Leah M. auteur

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Personnel -- Santé mentale-- Droit -- Canada
Invalidité psychiatrique -- Évaluation -- Droit -- Canada
Personnel -- Licenciement -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 10h52

B.C. Court of Appeal reduces notice period for short service employee / Carlson, Lisa; Nathan, Andrew.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Indemnité de licenciement -- Droit -- Canada
Personnel -- Licenciement -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 10h50

Benefits beyond 65? / Rodrigue, Marc.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Avantages de retraite -- Droit -- Canada
Retraite obligatoire -- Droit -- Canada
Travailleurs -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-30 10h48

Top court lowers the bar for causation in workers' comp / Kari, Shannon

K 3 A59 2016 v.40; Canadian Lawyer

Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- Canada
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- Colombie-Britannique

Ajouté le 2017-01-25 13h39

If you don't meet the qualifications for a benefit, have you been discriminated against? / Jordan, Donald J.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Discrimination dans l'emploi -- Droit -- Canada
Travailleurs -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-25 12h19

Wilson v. Atomic Energy of Canada Ltd.: Supreme Court of Canada confirms that certain non-unionized federal employees are entitled to protection / Russell, Meaghen; Chang MacLean, Lauren; Jennings, James.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Commentaires d'arrêts
Canada-- Fonctionnaires -- Licenciement -- Droit
Personnel -- Licenciement -- Droit --Canada

Ajouté le 2017-01-25 12h17

Are employers responsible for protecting their employees on social media? Yes according to a recent decision / Mendl, Mark.

K 14 A84 2016-2017 v.26; Employment and Labour Law Reporter

Médias sociaux -- Canada
Employeur et employé (Droit) -- Canada
Discrimination dans l'emploi -- Canada
Harcèlement en milieu de travail -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-01-25 12h16

Suggérer une doctrine
[ eDoctrine ]

Human Rights Commission clarifies medical documentation needed for disability-related accommodation requests, dans Employment and labour bulletin, McMillan, February 2017 / Di Francesco, Stefanie.

INTERNET; McMillan

Accommodement raisonnable--Ontario
Handicapés--Travail--Droit--Ontario

Ajouté le 2017-02-17 16h20

Don't let the door hit your bonus on the way out : resignations and bonus payments, dans Employment and labour bulletin, McMillan, February 2017 / McKechnie, Dave J.G.; Niski, Mikolaj.

INTERNET; McMillan

Primes d'entreprise--Droit--Ontario
Personnel--Démission--Droit--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 16h03

Employment contracts : enforceable termination provisions exist, dans Employment and labour bulletin, McMillan, February 2017 / Waggott, George; Boshyk, Paul.

INTERNET; McMillan

Contrat de travail--Alberta
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 15h48

Droit du travail et de l'emploi #2, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, février 2017 / Bélanger Sauvé

INTERNET; Bélanger Sauvé

Travail--Droit--Québec (Province)
Travail--Droit--Canada

Ajouté le 2017-02-17 15h15

Droit du travail et de l'emploi #1, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, janvier 2017 / Bélanger Sauvé

INTERNET; Bélanger Sauvé

Travail--Droit--Québec (Province)
Travail--Droit--Canada

Ajouté le 2017-02-17 15h14

Grève des juristes de l'état : injonction pour forcer les employeurs à respecter la LNT, 1 février 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2017 / Levy, Sandra.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Normes de travail--Québec (Province)
Injonctions--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 14h09

Indignation not resignation : an employee storming off does not mean she is quitting, dans Employment and labour bulletin, McMillan, January 2017 / McKechnie, Dave J.G.; Xue, Bettina.

INTERNET; McMillan

Personnel--Démission--Droit--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-15 9h19

Volume 422 - Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2016) / Service de la formation continue du Barreau du Québec

INTERNET; Cowansville : Éditions Yvon Blais, c2016.

Personnel -- Licenciement -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès
Indemnité de licenciement -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-02-15 9h12

Termination for off-duty conduct : where is the line?, dans The HR space: labour, employment and human rights bulletin, Fasken Martineau DuMoulin, January 2017 / Roskey, Hannah.

INTERNET; Fasken Martineau

Personnel--Licenciement--Droit--Ontario
Actes d'accusation--Canada
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 15h42

Cours de secourisme exigé par le ministère de la Famille : l'employeur est-il tenu de payer le temps de formation?, dans Le Droit de savoir - services de garde éducatifs à l'enfance, Lavery, janvier 2017 / Lavallée, Myriam; Parent, Jessica.

INTERNET; Lavery

Québec (Province). Loi sur les normes du travail art. 57(4)
Horaires de travail--Droit--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-10 15h22

Qu'arrive-t-il lorsqu'un employé est accusé d'un crime commis à l'extérieur du lieu de travail?, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin, janvier 2017 / Roskey, Hannah.

INTERNET; Fasken Martineau

Personnel--Licenciement--Droit--Ontario
Actes d'accusation--Canada
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 15h19

Alberta employers kick-start 2017 with a big win in Styles appeal, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, January 2017 / Armstrong, William.

INTERNET; Norton Rose Fulbright

Contrat de travail--Alberta
Personnel--Licenciement--Droit--Alberta
Primes d'entreprise--Droit--Alberta
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 15h02

Le projet de loi 87 et la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, janvier 2017 / Galarneau, Maude.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Alerte professionnelle--Droit--Québec (Province)
Prévarication--Politique gouvernementale--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-10 14h52

Bill 87 and the disclosure of wrongdoings relating to public bodies, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, January 2017 / Galarneau, Maude.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Alerte professionnelle--Droit--Québec (Province)
Prévarication--Politique gouvernementale--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-10 14h50

Conflit de travail et dissension : ne personnalisons pas le débat!, 8 janvier 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2015 / Grenier, Maude.

INTERNET; Norton Rose Fulbright

Liberté d'expression--Québec (Province)
Harcèlement en milieu de travail--Québec (Province)
Syndicats--Droit--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 14h21

Médecin ayant fait défaut d'assurer un suivi médical : imposition d'une sanction, 30 janvier 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2017 / Rioux-Risi, Rachel.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Discipline du travail--Droit--Québec (Province)
Personnel médical--Droit--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 13h46

L'accréditation des cadres de premier niveau en vertu du Code du travail : chose maintenant possible?, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, janvier 2017 / Desmarais, Guillaume.

INTERNET; Monette Barakett

Cadres (Personnel)--Syndicats--Québec (Province)
Syndicats--Reconnaissance--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-09 16h02

Préparez-vous à avoir des étrangers à votre table de négociation, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin, janvier 2017 / McDonald, David T.

INTERNET; Fasken Martineau

Négociations collectives--Droit--Colombie-Britannique
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-09 16h00

Get ready for strangers at your collective bargaining table, dans The HR space: labour, employment and human rights bulletin, Fasken Martineau DuMoulin, January 2017 / McDonald, David T.

INTERNET; Fasken Martineau

Négociations collectives--Droit--Colombie-Britannique
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-09 15h59

Les dix principales causes en droit du travail et de l'emploi en 2016, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, janvier 2017 / Calla, Naomi.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Travail--Droit--Canada
Jurisprudence--Canada

Ajouté le 2017-02-09 15h38

Actualités en matière de jurisprudence : Brown v. University of Windsor (2016 ONCA 431), dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, janvier 2017 / Blight, S. Margot.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Assurance-chômage--Droit--Ontario
Arbitrage des griefs--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-09 15h19

La Cour d'appel de l'Alberta amorce l'année 2017 avec une décision favorable aux employeurs, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin, janvier 2017 / Stott-Jess, Kyla.

INTERNET; Fasken Martineau

Contrat de travail--Alberta
Personnel--Licenciement--Droit--Alberta
Primes d'entreprise--Droit--Alberta
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-09 15h17

Ringing in 2017 in style(s) : the Alberta Court of Appeal's first 2017 decision is a gift to employers, dans The HR space: labour, employment and human rights bulletin, Fasken Martineau DuMoulin, January 2017 / Stott-Jess, Kyla.

INTERNET; Fasken Martineau

Contrat de travail--Alberta
Personnel--Licenciement--Droit--Alberta
Primes d'entreprise--Droit--Alberta
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-09 15h14

Top 10 issues for employers, issue #6 : balancing BYOD programs with expectations of privacy at work, dans Employment and labour law bulletin, Blakes, December 2016 / Blakes. Employment & Labour Group.

INTERNET; Blakes

Informatique mobile--Droit--Canada
Renseignements commerciaux confidentiels--Droit--Canada
Règlement intérieur (Droit du travail)--Canada
Protection de l'information (Informatique)--Droit--Canada
Droit à la vie privée--Canada

Ajouté le 2017-02-08 16h16

Les dix principaux enjeux pour les employeurs - enjeu no 6 : équilibre entre les programmes AVPA et les attentes quant au respect de la vie privée au travail, dans Bulletin travail et emploi, Blakes, décembre 2016 / Blakes. Groupe Travail et emploi.

INTERNET; Blakes

Informatique mobile--Droit--Canada
Renseignements commerciaux confidentiels--Droit--Canada
Règlement intérieur (Droit du travail)--Canada
Protection de l'information (Informatique)--Droit--Canada
Droit à la vie privée--Canada

Ajouté le 2017-02-08 16h10

Changes to personal emergency leave in the automobile sector, dans Employment and labour bulletin, McMillan, January 2017 / Di Francesco, Stefanie.

INTERNET; McMillan
Congés--Droit--Ontario

Ajouté le 2017-02-08 15h30

Employment agreement can include cover email presenting it, dans Employment and labour bulletin, McMillan, January 2017 / Waggott, George.

INTERNET; McMillan

Commentaires d'arrêts
Contrat de travail--Ontario
 

Ajouté le 2017-02-08 15h22

Back in Styles : controversial incentive compensation decision gets overturned, dans Employment and labour bulletin, McMillan, January 2017 / McKechnie, Dave J.G.; Boshyk, Paul.

INTERNET; McMillan

Contrat de travail--Alberta
Personnel--Licenciement--Droit--Alberta
Primes d'entreprise--Droit--Alberta
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-08 15h18

Should I stay or should I go? BC Supreme Court stays wrongful dismissal proceeding, dans Employment and labour bulletin, McMillan, January 2017 / Young, Joan M.; Cuthill, Natalie; Misri, Tiffany.

INTERNET; McMillan

Tribunaux du travail--Colombie-Britannique
Juridiction--Colombie-Britannique
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-08 15h07

The employee doth protest the right amount : implementing changes to employment contracts, dans Employment and labour bulletin, McMillan, January 2017 / McKechnie, Dave J.G.; Niski, Mikolaj.

INTERNET; McMillan

Contrat de travail--Colombie-Britannique
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-08 15h03

La maladie mentale en milieu de travail, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin, janvier 2017 / Noble, Eowynne.

INTERNET; Fasken Martineau

Personnel--Santé mentale--Canada--Provinces
Accommodement raisonnable--Canada--Provinces

Ajouté le 2017-02-08 14h52

Bill 26 : proposed domestic violence leave a first of its kind in Ontario, dans Employment and labour bulletin, McMillan, January 2017 / Boshyk, Paul; Sutton, Kailey.

INTERNET; McMillan

Victimes de violence familiale--Droit--Ontario
Congés--Droit--Ontario

Ajouté le 2017-02-08 14h50

New year, new AODA requirements, dans Employment and labour bulletin, McMillan, December 2016 / Boshyk, Paul.

INTERNET; McMillan

Handicapés--Droit--Ontario
Handicapés--Travail--Droit--Ontario

Ajouté le 2017-02-08 14h47

Mental illness in the workplace, dans The HR space: labour, employment and human rights bulletin, Fasken Martineau DuMoulin, January 2017 / Noble, Eowynne.

INTERNET; Fasken Martineau

Personnel--Santé mentale--Canada--Provinces
Accommodement raisonnable--Canada--Provinces

Ajouté le 2017-02-08 14h44

Incarceration of employees : overview of decisions rendered in 2016, dans Langlois advisor, Langlois Lawyers, January 2017 / Gravel, Marc.

INTERNET; Langlois avocats

Personnel--Licenciement--Droit--Québec (Province)
Emprisonnement--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-08 14h23

Incarcération du salarié : survol des décisions rendues en 2016, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, janvier 2017 / Gravel, Marc.

INTERNET; Langlois avocats

Personnel--Licenciement--Droit--Québec (Province)
Emprisonnement--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-08 14h21

Apposition d'autocollants par les policiers sur les biens de la Ville de Montréal, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, janvier 2017 / Juneau, Audrey.

INTERNET; Bélanger Sauvé

Travail--Conflits--Québec (Province)
Liberté d'expression--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-07 14h03

Loi 110 : un vent de changement dans le régime de négociation collective dans le secteur municipal?, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin, janvier 2017 / Fillion, Stéphane; Perreault, Rhéaume; Bélanger, Marie-Gabrielle.

INTERNET; Fasken Martineau

Négociations collectives--Fonctionnaires municipaux--Québec (Province)
Négociations collectives--Police--Québec (Province)
Négociations collectives--Pompiers--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-07 13h37

Augmentation des dommages-intérêts octroyés dans les causes relatives aux droits de la personne, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, décembre 2016 / Pozzobon, Andrew.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Discrimination dans l'emploi--Droit--Canada
Dommages-intérêts--Canada

Ajouté le 2017-02-01 15h10

An employer-friendly outlier : termination clause with no mention of severance pay or benefits continuation upheld, dans The HR space: labour, employment and human rights bulletin, Fasken Martineau DuMoulin, December 2016 / Younan, Rachel.

INTERNET; Fasken Martineau

Indemnité de licenciement--Droit--Ontario
Contrat de travail--Ontario--Interprétation
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-01 15h07

Suggérer une doctrine