[ Cour suprême ]

Canada (Procureur général) c. Fontaine, 2017 CSC 47

[2017-10-06]

Autochtones -- Éducation, santé et services sociaux
Procédure civile -- Action collective
Procédure civile -- Premières phases du déroulement de l'instance (convention de règlement)
Accès à l'information -- Secteur public
Administratif -- Contrôle judiciaire de l'administration

Ajouté le 2017-10-10 16h22

Canada (Procureur général) c. Thouin, 2017 CSC 46, 2017 CSC 46

[2017-09-28]

Procédure civile -- Action collective
Procédure civile -- Constitution et communication de la preuve avant l'instruction (interrogatoire préalable)
Constitutionnel -- Pouvoir exécutif (immunité de la Couronne)

Ajouté le 2017-10-02 9h43

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[ Cour d'appel ]

Droit de la famille - 172244, 2017 QCCA 1470

[2017-09-29]

Famille -- Divorce
Droit international privé -- Autorité compétente
Procédure civile -- Premières phases du déroulement de l'instance (requête en irrecevabilité pour litispendance)



Ajouté le 2017-10-03 15h24

J.J. c. Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, 2017 QCCA 1460

[2017-09-26]

Sociétés par actions et corporations -- Corporations religieuses
Responsabilité civile -- Faute
Procédure civile -- Action collective

Ajouté le 2017-09-29 12h05

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[ Livre ]

Code de procédure civile du Québec : R.L.R.Q. c. C-25.01 et lois et règlements connexes = Code of civil procedure of Québec : C.Q.L.R. c. C-25.01 and related statutes and regulations / Québec (Province).

KEQ 1104.5 2017-2018; Montréal Wilson & Lafleur, c2017
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codes

Ajouté le 2017-10-10 8h09

Ontario civil practice ... / Watson, Garry D

KEO 1113.9 W338; Scarborough, Ont. Carswell, 1993-

Règles de pratique -- Ontario
Tribunaux -- Ontario
Procédure civile -- Ontario

Ajouté le 2017-09-21 11h51

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[ eDoctrine ]

Une salle de cour n'est pas un forum politique, 21 septembre 2017, dans Blogue du CRL, Jeune Barreau de Montréal, septembre 2017 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Ajouté le 2017-10-06 9h51

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