[ Cour d'appel ]

Lambert c. Bérubé, 2017 QCCA 1149

[2017-08-01]

Procédure civile -- Appel (appel incident hors délai)
Procédure civile -- Compétence des tribunaux (pouvoir discrétionnaire)

Ajouté le 2017-08-03 10h14

9108-5621 Québec inc. et Anne Giguère c. Construction Duréco inc., 2017 QCCA 1089

[2017-07-12]

Procédure civile -- Incidents (récusation)
Procédure civile -- Jugement (en cours d'instance)
Procédure civile -- Appel (délai et preuve nouvelle)
Procédure civile -- Principes de la procédure civile (proportionnalité)

Ajouté le 2017-07-24 14h37

Tanzer c. Spector, 2017 QCCA 1090

[2017-07-12]

Libéralités et successions -- Ouverture de la succession (captation)
Libéralités et successions -- Nature et conditions de validité du testament
Libéralités et successions -- Recours et procédure
Preuve civile -- Secret professionnel et communication privilégiée
Professions juridiques -- Déontologie professionnelle

Ajouté le 2017-07-24 11h49

Raymond Chabot Administrateur provisoire inc. c. Ventilation RS Air inc., 2017 QCCA 1107

[2017-07-18]

Procédure civile -- Incidents
Procédure civile -- Principes de la procédure civile (proportionnalité)
Responsabilité civile -- Réparation du préjudice (dommages-intérêts)
Obligations -- Exécution de l'obligation (action en inopposabilité)

Ajouté le 2017-07-24 11h27

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[ Cour supérieure ]

Chambre des notaires du Québec c. Compagnie d'assurances FCT ltée/FCT Insurance Company Ltd., 2017 QCCS 3388

[2017-07-24]

Assurance -- Assurance de titres
Professions juridiques -- Droit de pratique
Procédure civile -- Premières phases du déroulement de l'instance (demande en jugement déclaratoire)

Ajouté le 2017-07-28 15h25

Suggérer une décision
[ Livre ]

Discovery in Canadian common law : practice, techniques and strategies / Archibald, Todd L.

KE 8408 A673 2017; Toronto : LexisNexis Canada Inc., 2017.

Communication des pièces -- Canada.

Ajouté le 2017-08-10 8h19

Preuve et procédure / Barreau du Québec. Ecole

KEQ 7 B271; Cowansville Y. Blais, 2017-2018

Procédure civile -- Québec (Province)
Preuve (Droit) -- Québec (Province)
Civil procedure -- Québec (Province)
Evidence (Law) -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-08-02 16h04

Motions Court practice and procedure / Sells, Berkley D.

KEO 1124 S468 2017; Markham, Ontario : LexisNexis, 2017.
Motions (Loi) -- Ontario.
Requêtes (Droit) -- Ontario.
Requêtes (Droit) -- Ontario -- Formulaires.
Procédure civile  -- Ontario.

Ajouté le 2017-07-26 8h17

La plaidoirie : un juge se livre / Renaud, Gilles.

K 5483 R395 2017; Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

Témoins.
Contre-interrogatoire.
Plaidoirie.

Ajouté le 2017-07-25 8h16

The law of civil procedure in Ontario / Perell, Paul M.

KEO 1119 P437 2017; Markham, Ont. LexisNexis Canada, c2017.
Procédure civile -- Ontario.
Règles de pratique -- Ontario.
Procédure relative au procès -- Ontario.

Ajouté le 2017-07-24 8h56

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[ eDoctrine ]
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