[ Article de revue ]

Accident causé par un véhicule hors route: l'application des présomptions prévues à la Loi sur l'assurance automobile au recours civil / D'Amours, Jean-Sébastien.

KEQ 490.3 A66 2017 v.430; Développements récents en matière d'accidents d'automobiles

Responsabilité pour accidents de la route-- Droit -- Québec (Province) -- Congrès
Véhicules hors route-- Québec (Province) -- Congrès
Procédure civile -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-05-25 8h23

L'outrage au tribunal comme sanction de la violation d'une ordonnance d'injonction en matière de non-concurrence / Béliveau, Nathalie-Anne.

KEQ 430 A66 D988 2017 v.432; Développements récents en droit de la non-concurrence

Concurrence déloyale -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès
Outrage au tribunal-- Droit -- Québec (Province) -- Congrès
Injonctions-- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-05-25 8h18

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