[ Cour d'appel ]

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Universite Laval, 2017 QCCA 199

[2017-02-08]

Procédure civile--Action collective
Propriété intellectuelle--Droit d'auteur



Ajouté le 2017-02-17 18h50

Ameublements Tanguay inc. c. Cantin, 2017 QCCA 135

[2017-02-02]

Procédure civile--Action collective
Procédure civile--Appel
Protection du consommateur--Recours et procédure
Responsabilité civile--Réparation du préjudice

Ajouté le 2017-02-17 18h34

Amzallag c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 2017 QCCA 115

[2017-02-01]

Procédure civile--Appel



Ajouté le 2017-02-17 18h20

Belmamoun c. Ville de Brossard, 2017 QCCA 102

[2017-01-27]

Procédure civile--Action collective
Municipal--Responsabilité municipale
Prescription--Prescription extinctive


Ajouté le 2017-02-17 17h39

Suggérer une décision
[ Livre ]

L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien / Lehaire, Benjamin.

K 3850 L522 2016; Montréal, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]

Concurrence --Droit-- France.
Concurrence --Droit-- Canada.
Procédure civile -- France.
Procédure civile -- Canada.
Actions et défenses -- France.
Actions et défenses -- Canada.

Ajouté le 2017-02-22 15h35

LegisPratique. L'expertise / Hudon, Isabelle; Cotnam, Geneviève.

KEQ 1132 L514 2016; Montréal : LexisNexis, 2016

Expertises-- Québec (Province).
Experts (Droit) -- Québec (Province).

Ajouté le 2017-02-15 8h50

Le Code de procédure civile : quelles nouveautés / Guillemard, Sylvette.

KEQ 1104.565 C669p 2016; Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.

Québec (Province).Code de procédure civile -- Congrès
Procédure civile -- Québec (Province) --Codes -- Congrès.

Ajouté le 2017-01-25 11h43

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

The impact of legal traditions on Quebec procedural law: lessons from Quebec's New Code of Civil Procedure / Jukier, Rosalie.

K 21 D82 2015 v.93; Canadian Bar Review

Procédure civile --Québec (Province)
Droit -- Réforme --Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-23 15h48

Le droit à l'avocat, une histoire d'argent / Berheim, Emmanuelle.

K 21 D82 2015 v.93; Revue du Barreau canadien

Droit à un défenseur -- Québec (Province)
Plaidoirie sans avocat -- Québec (Province)
Frais de justice -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-23 15h46

Préclusion, Res Judicata et préclusion découlant d'une question déjà tranchée: des éclaicissements s'imposent! / Charbonneau, Edith.

K 21 D82 2015 v.93; Revue du Barreau canadien
Préclusion-- Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-23 15h25

Acquisitive prescription and fundamental rights / Duxbury, Neil.

K 25 N592 2016 v.66; University of Toronto Law Journal

Prescription (Droit)
Droits de l'homme

Ajouté le 2017-02-01 10h19

Suggérer une doctrine
[ eDoctrine ]

Défaut de respecter une ordonnance d'injonction en matière de concurrence déloyale : votre ex-employé pourrait être déclaré coupable d'outrage au tribunal!, 27 janvier 2017, dans Conseiller de l'employeur au Québec : nouvelles juridiques et éléments de réflexion, McCarthy Tétrault, janvier 2017 / Toteda, Cristina.

INTERNET; McCarthy Tétrault

Concurrence déloyale--Québec (Province)
Injonctions--Québec (Province)
Outrage au tribunal--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 15h56

La Cour supérieure du Québec autorise une action collective à la suite d'un bris de sécurité dans l'affaire Zuckerman c. Target Corporation, dans Bulletin respect de la vie privée et protection des données, Borden Ladner Gervais, février 2017 / Gratton, Éloïse; Maughan, Christopher C.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Droit à la vie privée--Québec (Province)
Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Forum non conveniens--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 14h52

Superior Court of Québec authorizes privacy class action in Zuckerman v. Target Corporation, dans Privacy and data security bulletin, Borden Ladner Gervais, February 2017 / Gratton, Éloïse; Maughan, Christopher C.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Droit à la vie privée--Québec (Province)
Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Forum non conveniens--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 14h42

Un recours intenté malgré le fait d'avoir signé une renonciation à cet effet est manifestement mal fondé et frivole, 8 décembre 2014, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, décembre 2014 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Renonciation (Droit)--Québec (Province)
Abus de procédure--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 14h27

Homologation partielle d'un état de collocation, 9 décembre 2014, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, décembre 2014 / Beauchesne, Pierre-Luc.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Priorités (Droit civil)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 14h22

Ne confondez pas l'étape introductive d'instance avec l'étape de l'administration de la preuve, 4 décembre 2014, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, décembre 2014 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Exceptions (Droit civil)--Québec (Province)
Fardeau de la preuve--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 14h17

The amount of security for costs cannot be based on mere speculation, December, 1 2014, dans Blogue du CRL [english], Jeune Barreau de Montréal, December 2014 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Caution judicatum solvi--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 14h11

Un message (MMS) quant aux exigences concernant le lien de droit en matière de recours collectif, 29 janvier 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2015 / Beaudoin, Marie-Hélène.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-17 13h59

Quand un défendeur peut-il en appeler de l'autorisation d'une action collective? La Cour d'appel du Québec se prononce, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, janvier 2017 / Thiessen, Ted; Schepp, Cameron F.

INTERNET; Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l

Québec (Province). Code de procédure civile art. 578
Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 16h17

Il est presque impossible d'obtenir une injonction provisoire limitant la liberté d'expression ou de presse (et c'est tant mieux comme ça), 4 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Diffamation--Québec (Province)
Liberté d'expression--Québec (Province)
Injonctions--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-10 14h45

The scope of the prohibition on the disclosure of information provided to the Office of the Superintendent of Financial Institutions, January, 14 2015, dans Blogue du CRL [english], Jeune Barreau de Montréal, January 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Secret professionnel--Québec (Province)
Communication des pièces--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 14h19

L'intervention volontaire et la nécessité d'apporter un éclairage additionnel au débat, 12 janvier 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Intervention (Procédure civile)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 14h15

Passing the "article 29 and 511 test", January, 21 2015, dans Blogue du CRL [english], Jeune Barreau de Montréal, January 2015 / Kandestin, Ashley.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Voies de recours--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 14h11

La perception d'"uniformité" dans les jugements n'est pas un motif de récusation valable, 15 janvier 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2015 / Beaudoin, Marie-Hélène.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Récusation--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 14h07

Les critères relatifs à une demande de précisions, 7 janvier 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Exceptions (Droit civil)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 13h55

Un seul jugement dispose de plusieurs recours réunis pour fins d'enquête et audition : précautions à prendre au moment de se pourvoir en appel, 20 janvier 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Voies de recours--Québec (Province)
Jonction d'instances--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-10 13h53

Wikipédia et le système judiciaire québécois : un bref survol, 25 janvier 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2017 / Delorme Larouche, Bertrand.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Technologie de l'information--Québec (Province)
Preuve littérale--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-10 13h42

Ontario court shuts down end-runs on letters rogatory into the US by plaintiff class counsel, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, January 2017 / Wilson, Jacob.

INTERNET; Norton Rose Fulbright

Recours collectifs (Procédure civile)--Ontario
Communication des pièces--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-09 15h22

Par expert : on n'a pas à divulguer les sources qu'un expert a consultées, mais qui n'ont pas influé sur son opinion, 31 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Expertises--Québec (Province)
Procédure antérieure au procès--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-08 16h05

La scission d'instance fait partie des outils disponibles pour assurer une saine administration de la justice, en favoriser l'accessibilité et respecter la règle de la proportionnalité, 28 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Procédure civile--Québec (Province)
Proportionnalité (Droit)--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-08 15h57

Class actions keep on rollin?, dans Class action bulletin, McMillan, January 2017 / Young, Joan M.; Dhillon, Dharampreet.

INTERNET; McMillan

Recours collectifs (Procédure civile)--Colombie-Britannique
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-08 15h33

No avoidance in delay : a cautionary tale for plaintiffs with dormant files, dans Litigation bulletin, McMillan, January 2017 / Zacks, Cara.

INTERNET; McMillan

Procédure civile--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-08 15h23

Class actions : 2016 recap & 2017 forecast, dans Langlois advisor, Langlois Lawyers, January 2017 / de l'Étoile, Vincent; Hébert, Anne-Marie.

INTERNET; Langlois avocats
Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-08 14h19

Actions collectives : bilan 2016 et projections 2017, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, janvier 2017 / de l'Étoile, Vincent; Hébert, Anne-Marie.

INTERNET; Langlois avocats
Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-08 14h19

Court of Appeal confirms test for motions to set aside orders dismissing actions for delay, dans Insurance and tort liability bulletin, Borden Ladner Gervais, Januray 2017 / LeBrun, Sandra; Boyd, T. Kirk.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Procédure civile--Ontario
Procédure relative au procès--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-07 14h04

La disjonction de recours est requise lorsque les réclamations ne sont pas de la même source ou d'une source connexe, 24 février 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Demande reconventionnelle--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-03 16h05

La signification de la requête pour permission d'appeler au procureur de l'intimé est valide, 23 février 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2015 / Beauchesne, Pierre-Luc.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Voies de recours--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-03 16h01

Communication d'états financiers et ordonnance de confidentialité, 16 février 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2015 / Beauchesne, Pierre-Luc.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Communication des pièces--Québec (Province)
Secret professionnel--Québec (Province)
États financiers--Droit--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-03 15h48

When balancing fundamental rights, remedies should be sought before placing any limit on either one, February 3, 2015, dans Blogue du CRL [english], Jeune Barreau de Montréal, February 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Injonctions--Québec (Province)
Droits de l'homme--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-03 15h33

Désistement : pas une solution pour échapper à une demande déjà formulée pour abus de procédures, 2 février 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2015 / Beaudoin, Marie-Hélène.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Renonciation (Droit)--Québec (Province)
Abus de procédure--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-03 15h23

Cour des petites créances : attention les avocats!, 17 janvier 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2017 / Rioux-Risi, Rachel.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Tribunaux des petites créances--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-03 15h21

Les échanges pour régler un litige, même s'ils font état de discussions plus globale que le seul différend entre les parties, ne sont pas admissibles en preuve à moins qu'elles répondent aux exceptions reconnues, 26 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Règlement de conflits--Québec (Province)
Preuve admissible--Québec (Province)
Secret professionnel--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-01 16h15

Les jugements qui ne lient pas le juge du fond ne causent pas un préjudice irréparable à une partie et n'est donc pas appelable immédiatement, 26 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Voies de recours--Québec (Province)
Abus de procédure--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-01 16h00

NéoPro : il est possible de soumettre des objections fondées sur la pertinence à un débat anticipé, 25 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Procédure antérieure au procès--Québec (Province)
Audition des témoins--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-01 15h40

Le juge saisi d'une affaire a une large discrétion pour déterminer si une remise est abusive, 23 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Remise de cause--Québec (Province)
Juridiction--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-01 15h34

Plus accueillants, 23 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit
Demande reconventionnelle--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-01 15h33

NéoPro : on ne peut invoquer la Convention de La Haye pour contester la validité de la notification par courriel qui a été autorisée par la Cour, 18 décembre 2016, dans À bon droit, décembre 2016 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit
Procédure civile (Droit international privé)--Québec (Province)

Ajouté le 2017-02-01 15h14

Effets Jordan : arrêt des procédures en matière pénale, 12 janvier 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2017 / Rioux-Risi, Rachel.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Suspension d'instance--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-01 14h14

Doit-on attendre l'audition sur le fond pour demander le rejet d'un rapport d'expert?, 17 mars 2015, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, mars 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Expertises--Québec (Province)
Exceptions (Droit civil)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-01 14h13

The use of technology to resolve jurisdictional issues, March 30, 2015, dans Blogue du CRL [english], Jeune Barreau de Montréal, March 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Juridiction--Ontario
Technologie de l'information--Droit--Ontario
Recours collectifs (Procédure civile)--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-01 14h04

Retour sur la notion de saisie avant jugement, 10 janvier 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2017 / Rioux-Risi, Rachel.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Saisie--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-01 13h49

When the stay of an appeal is appropriate, March 12, 2015, dans Blogue du CRL [english], Jeune Barreau de Montréal, March 2015 / Pinsonnault, Sarah D.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Voies de recours--Québec (Province)
Rétractation (Droit)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-01 12h07

Une demande pour permission d'appeler d'une requête en rétractation de jugement, sous le nouveau Code de procédure civile, 9 janvier 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, janvier 2017 / Ionata, Alessandra.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Rétractation (Droit)--Québec (Province)
Voies de recours--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-02-01 12h05

Suggérer une doctrine