[ Cour d'appel ]

Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec c. Hôtel Forestel Val d'Or inc., 2017 QCCA 250

[2017-02-17]

Procédure civile--Premières phases du déroulement de l'instance (jugement déclaratoire)
Interprétation des lois--Effets de la loi
Louage--Contrat de louage
Commercial--Contrat d'entreprise ou de service





Ajouté le 2017-03-21 17h45

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[ Livre ]

Small claims court : procedure and practice / Knight, S. Patricia.

KEO 1090 K692 2017; Toronto: Emond Montgomery Publications, 2017.

Tribunaux des petites créances -- Ontario.
Procédure civile -- Ontario.
Actions et défenses -- Canada.

Ajouté le 2017-03-16 11h11

Social media and litigation practice guide / Browning, John G.

KF 8915 B8851 2014; St. Paul, MN : Thomson Reuters, Westlaw, [2014]

Procédure relative au procès -- États-Unis -- Automatisation
Médias sociaux -- Droit -- États-Unis -- Procédure relative au procès.
Réseautage personnel (Informatique) -- Droit -- États-Unis -- Procédure relative au procès.
Preuve électronique -- États-Unis -- Procédure relative au procès.
Droit -- Pratique -- États-Unis -- Automatisation
Internet dans les services juridiques -- États-Unis.

Ajouté le 2017-03-02 11h37

Commercial injunctions (formerly Mareva injunctions and Anton Pillar relief) / Gee, Steven.

KD 7578 G297 2016; London: Sweet & Maxwell, 2013.

Actions et défenses -- Grande-Bretagne.
Communication des pièces -- Grande-Bretagne.
Débiteur et créancier -- Grande-Bretagne.
Fouilles (Droit) -- Grande-Bretagne.
Injonctions -- Grande-Bretagne.
Saisie-arrêt -- Grande-Bretagne.
Jugements interlocutoires -- Grande-Bretagne

Ajouté le 2017-02-24 15h28

Ontario courtroom procedure / Ferguson, Donald S.; Ontario Ministry of the Attorney General.

KEO 1057 F352 2016; Markham, Ont.: LexisNexis, 2016

Procès -- Ontario.
Direction des procédures judiciaires -- Ontario.

Ajouté le 2017-02-24 14h55

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[ Article de revue ]

Getting in, getting heard, getting practical: intervening in appellate courts across Canada / Meehan, Eugene; Major, Marie-France; Slade, Thomas.

K 1 D96 2016-2017 v.46; Advocates' Quarterly

Voies de recours -- Canada
Intervention (Procédure civile) -- Canada

Ajouté le 2017-03-02 16h08

The shifting landscape for expert witnesses: substantive changes or lateral movement? / Porretta, Christina.

K 1 D96 2016-2017 v.46; Advocates' Quarterly

Expertises -- Ontario
Preuve (Droit) -- Ontario

Ajouté le 2017-03-02 16h05

Settlement conferences in the Ontario small claims court / Gannage, Mark.

K 1 D96 2016-2017 v.46; Advocates' Quarterly

Tribunaux des petites créances -- Ontario

Ajouté le 2017-03-02 15h54

Limiting the legal liability of religious institutions for their clergy: Cavanaugh v. Grenville Christian College / Ogilvie, M. H.

K 4 A43 2016-2017 v.39; Dalhousie Law Journal
Institutions religieuses -- Droit -- Ontario
Responsabilité (Droit) -- Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-02 15h45

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[ eDoctrine ]

Social media : when the court declares the evidence inadmissible, dans Need to know, Lavery, February 2017 / Chamberland, Geneviève.

INTERNET; Lavery

Médias sociaux--Droit--Québec (Province)
Preuve admissible--Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-24 14h31

Les médias sociaux : quand le tribunal déclare la preuve irrecevable, dans Le Droit de savoir, Lavery, février 2017 / Chamberland, Geneviève.

INTERNET; Lavery

Médias sociaux--Droit--Québec (Province)
Preuve admissible--Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-24 13h30

Nouveau Code de procédure civile : principes entourant le rejet d'une expertise, 14 février 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2017 / Levy, Sandra.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Expertises--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-22 16h04

Calcul des délais applicables au dépôt d'un mémoire en présence d'une suspension pour requête en rejet d'appel, 8 février 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2017 / Fournier, Maxime.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Voies de recours--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-22 15h56

En matière d'action collective, attention à la notion de la "course au palais"!, 13 février 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2017 / Lecomte, Sophie.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-22 15h54

Les chauffeurs de taxi se mobilisent et obtiennent une autorisation pour intenter un recours collectif contre Uber, 6 février 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2017 / Blondin, Alexia.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Transport de voyageurs--Droit--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-22 15h51

Injonction provisoire réussie! Clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité, dans Droit du travail et de l'emploi, Therrien Couture, octobre 2016 / Bessette, Marianne.

INTERNET; Therrien Couture

Clause de non-concurrence--Québec (Province)
Injonctions--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-22 14h41

Autorisation d'une action collective : preuve ou pas preuve?, 21 février 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, février 2017 / Berthiaume, Vicky.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-22 13h46

La partie qui poursuit en responsabilité civile suite à chute ne peut se limiter à prouver que la propriété de la partie défenderesse était glacée, 5 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Responsabilité civile--Québec (Province)
Fardeau de la preuve--Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-02 16h18

de sauvegarde qui maintient le statu quo entre les parties, 5 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Acte conservatoire--Québec (Province)
Voies de recours--Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-02 16h16

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