[ Cour d'appel ]

Vidéotron c. Union des consommateurs, 2017 QCCA 738

[2017-05-08]

Commercial -- Contrat d'entreprise ou de service (Internet)
Protection du consommateur -- Contrat de consommation
Protection du consommateur -- Information du consommateur
Procédure civile -- Action collective
Responsabilité contractuelle -- Réparation du préjudice (Dommages punitifs)


Ajouté le 2017-05-10 11h20

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[ Livre ]

Développements récents en droit de la non-concurrence (2017) / Cowansville Éditions Yvon Blais, 2017.

KEQ 430 A66 D988 2017 v.432; Lehaire, Benjamin; Service de la formation continue, Barreau du Québec

Contrat de travail -- Québec (Province) -- Congrès
Clause de non-concurrence -- Québec (Province) -- Congrès
Injonctions -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-05-16 8h18

Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine / Reid, Hubert.

KEQ 1104.5 R355 2017; Montréal Wilson & Lafleur, 2017.
Québec (Province). Code de procédure civile
Procédure civile -- Québec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) -- Jurisprudence

Ajouté le 2017-04-24 8h14

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[ Article de revue ]

Les règles de preuve applicables en Cour fédérale: introduction à une problématique surprenante / Shortt, Michael.

K 3 A325 2017 v.29; Cahiers de propriété intellectuelle

Canada. Cour fédérale
Preuve (Droit) -- Canada

Ajouté le 2017-05-09 8h27

De l'incohérence et de l'impossibilité d'application du régime dérogatoire en matière de preuve des documents technologiques / Ducharme, Léo.

K 21 D83 2016 v.75; Revue du Barreau

Preuve (Droit) -- Québec (Province)
Preuve électronique -- Québec (Province)
Preuve admissible -- Québec (Province)
Information électronique -- Droit -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-05-09 8h17

L'ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l'instance sous le nouveau Code de procédure civile du Québec / Roberge, Jean-François.

K 21 D83 2016 v.75; Revue du Barreau

Québec (Province). Code de procédure civile
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codes

Ajouté le 2017-05-09 8h12

L'indépendance administrative de la Cour d'appel à l'égard de son règlement de procédure / Huppé, Luc.

K 21 D83 2016 v.75; Revue du Barreau

Québec (Province). Cour d'appel
Québec (Province). Cour d'appel -- Règlements et procédure.

Ajouté le 2017-05-09 8h07

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[ eDoctrine ]

Get out while you can : franchisors navigating the consumer class actions maze, dans Franchising newsletter, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, April 2017 / Floriani, Bruno.

INTERNET; Lapointe Rosenstein Marchand Melançon

Recours collectifs (Procédure civile)--Québec (Province)
Concessions (Commerce de détail)--Québec (Province)

Ajouté le 2017-04-28 9h28

La Cour supérieure émet une injonction provisoire ordonnant le retrait de certaines publications sur Facebook et prohibant des propos diffamatoires (je critique la décision), 16 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Diffamation--Droit--Québec (Province)
Médias sociaux--Droit--Québec (Province)
Injonctions--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-04-25 8h46

Il est possible de présenter une requête en rejet d'action une fois la preuve en demande close au procès, 16 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Fardeau de la preuve--Québec (Province)
Exceptions (Droit civil)--Québec (Province)

Ajouté le 2017-04-24 15h55

La preuve d'une perte de profit : l'expertise est-elle nécessaire?, dans Bulletin litiges et résolution de conflits, Fasken Martineau DuMoulin, mars 2017 / Blanchette, Nikolas.

INTERNET; Fasken Martineau

Dommages-intérêts pour gain manqué--Québec (Province)
Expertises--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-04-24 13h42

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