[ Cour d'appel ]

Procureure générale du Québec c. 9105425 Canada Association, 2017 QCCA 426

[2017-03-20]

Environnement--Milieu hydrique
Procédure civile--Compétence des tribunaux (ordonnance de sauvegarde)Constitutionnel--Partage des compétences



Ajouté le 2017-03-27 11h42

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[ Livre ]

Colloque national sur l'action collective: développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2017) / Cowansville Éditions Yvon Blais, c2017

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Cowansville : Éditions Yvon Blais, c2017

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Recours collectifs (Procédure civile) -- Canada -- Congrès
Recours collectifs (Procédure civile) -- États-Unis -- Congrès

Ajouté le 2017-04-13 8h42

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[ Article de revue ]

Judgment-sharing agreements / de l'Étoile, Vincent.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Règlement de conflits -- États-Unis -- Congrès
Règlement de conflits -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h43

The Supreme Court gives the leave test teeth / Eizenga, Michael A.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis
Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h41

Le fonds d'aide aux actions collectives / Frikia Belogbi.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Collecte de fonds -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h40

Must-know trends driving food litigation today & tomorrow / Biderman, David.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Aliments -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h39

Wal-Mart's and Comcast's impact on evaluating the admissibility of expert testimony at class certification / Feldman, Joel S.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Expertises -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h37

L'affaire Ramdath en Ontario: l'occasion d'une analyse de droit comparé sur l'opportunité de la détermination collective des dommages / Painchaud, Normand.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Dommages-intérêts -- Québec (Province) -- Congrès
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-04-12 8h36

Try and try again. Abuse of process in multi-juridictional class actions / Melamud, Alan.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Abus de droit -- Québec (Province) -- Congrès
Juridiction -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h35

Réflexions sur l'action collective liée à la gestion des niveaux d'eau / Coche, Aline.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Niveau des eaux -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h33

New Frontiers: The oversight role of Courts in Common Law Canada / Bjorquist, Sonia.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Common law -- Québec (Province) -- Congrès
 

Ajouté le 2017-04-12 8h32

Developments in class action law in the United States: 2016 / Miller, James E.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis
Recours collectifs (Procédure civile) -- États-Unis -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h30

Développements jurisprudentiels récents en matière d'action collective / Charest-Beaudry, Mathieu.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis
Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h28

STAY! Plaintiff-initiated applications to stay competing class actions a tool to resolve multi-jurisdictional issues / Matthews, Sharon D.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) -- Congrès
Juridiction -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h27

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[ eDoctrine ]

Par expert : le jugement qui rejette une expertise, mais qui accorde un délai pour en déposer une nouvelle, n'est pas susceptible d'appel immédiat, 21 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Expertises--Québec (Province)
Voies de recours--Québec (Province)

Ajouté le 2017-04-07 9h45

La scission d'instance n'est pas exceptionnelle, 13 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit
Procédure civile--Québec (Province)

Ajouté le 2017-04-07 9h43

Lorsque la preuve nouvelle que l'on désire présenter en appel suscitera un débat contradictoire, la Cour d'appel peut envoyer la question à un juge de première instance pour la collection de cette preuve, 12 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Québec (Province). Code de procédure civile art. 380
Voies de recours--Québec (Province)
Preuve (Droit)--Québec (Province)

Ajouté le 2017-04-07 9h42

Par expert : le rapport qui se prononce exclusivement sur une question de droit interne est irrecevable, 14 janvier 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., janvier 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit
Expertises--Québec (Province)

Ajouté le 2017-04-07 9h39

The impact of the Supreme Court of Canada's decision in the case of Gabriel Nadeau-Dubois in the context of individual and collective labour relations, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, March 2017 / Rossi, Sophia M.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Outrage au tribunal--Québec (Province)
Travail--Droit--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-31 11h06

L'impact de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Gabriel Nadeau-Dubois dans le contexte des rapports individuels et collectifs de travail, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, mars 2017 / Rossi, Sophia M.

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Outrage au tribunal--Québec (Province)
Travail--Droit--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-31 10h56

Appel d'un jugement interlocutoire en droit de la famille, 8 mars 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, mars 2017 / Claude, Sophia.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Voies de recours--Québec (Province)
Jugements interlocutoires--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-31 9h39

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