[ Cour suprême ]

Montréal (Ville) c. Dorval, 2017 CSC 48

[2017-10-13]

Social -- Sécurité publique et police
Municipal -- Responsabilité municipale
Responsabilité civile -- Faute
Responsabilité civile -- Réparation du préjudice
Prescription -- Prescription extinctive
Prescription -- Délais de prescription

Ajouté le 2017-10-26 12h51

Suggérer une décision
[ Cour d'appel ]

Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador c. Uashaunnuat, 2017 QCCA 1791

[2017-11-13]

Autochtones -- Terres autochtones
Autochtones -- Droits ancestraux
Responsabilité civile -- Faute
Responsabilité civile -- Réparation du préjudice
Constitutionnel -- Pouvoir exécutif (immunité de la Couronne provinciale)



Ajouté le 2017-11-17 18h09

Threlfall c. Carleton University, 2017 QCCA 1632

[2017-10-23]

Travail et emploi -- Contrat de travail
Social -- Pensions et régimes de retraite
Personnes -- Absence et décès
Obligations -- Autres sources de l'obligation (réception de l’indu)
Obligations -- Restitution des prestations



Ajouté le 2017-10-26 14h31

Suggérer une décision
[ Livre ]

Droit civil et common law : convergences et divergences / Beaulac, Stéphane.

KE 454 B376 2017; Montréal : Éditions Thémis, 2017.
Common law -- Canada.
Droit civil -- Québec (Province)
Droit comparé.

Ajouté le 2017-10-26 9h29

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

L'avis de sinistre en assurance responsabilité civile / Perrino, Thomas.

K 21 D83 2017 v.76; Revue du Barreau
Responsabilité civile -- Québec (Province)
Assurance -- Demandes de règlement -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-11-07 8h29

Le régime juridique de l'acte déclaré sans effet par la loi / Pratte, Pierre.

K 21 D83 2017 v.76; Revue du Barreau

Nullité (Droit) -- Québec (Province)
Contrats -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-11-07 8h09

Suggérer une doctrine
[ eDoctrine ]

La Revue du Barreau, tome 76 / Rousseau, Stéphane; Lafond, Pierre-Claude; Perrino, Thomas; Proulx, Daniel; Gaudreault-DesBiens, Jean-François; Bienvenu, Pierre; Cérat Lagana, Vincent; Chadronnet, Florance; Roberge, David E.; Pratte, Pierre

INTERNET; Montréal: Barreau du Québec

Ajouté le 2017-11-17 9h10

Céder ou sous-louer, là est la question!, dans Bulletin en droit immobilier, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, novembre 2017 / Lanteigne, Julie; Pinheiro, Tania L.

INTERNET; Lapointe Rosenstein Marchand Melançon

Ajouté le 2017-11-16 8h54

Happily ever after : the perpetual franchise, dans Franchising newsletter, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, October 2017 / Floriani, Bruno.

INTERNET; Lapointe Rosenstein Marchand Melançon

Ajouté le 2017-10-27 8h46

Suggérer une doctrine