[ Cour suprême ]

Saadati c. Moorhead, 2017 CSC 28

[2017-06-02]

Transport terrestre -- Circulation routière
Responsabilité civile -- Réparation du préjudice (préjudice mental)
Preuve civile -- Témoignage
Preuve civile -- Expert

Ajouté le 2017-07-05 15h37

Pellerin Savitz s.e.n.c.r.l. c. Guindon, 2017 CSC 29

[2017-06-09]

Professions juridiques -- Recours et procédure
Prescription -- Prescription extinctive
Prescription -- Délais de prescription

Ajouté le 2017-07-05 15h16

Teal Cedar Products Ltd. c. Colombie‑Britannique, 2017 CSC 32

[2017-06-22]

Industrie et commerce -- Agriculture et industrie forestière
Méthodes alternatives de résolution de conflits -- Arbitrage commercial
Méthodes alternatives de résolution de conflits -- Recours et procédure (appel)Obligations -- Interprétation du contrat

Ajouté le 2017-07-05 14h40

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[ Cour d'appel ]

Raymond Chabot Administrateur provisoire inc. c. Ventilation RS Air inc., 2017 QCCA 1107

[2017-07-18]

Procédure civile -- Incidents
Procédure civile -- Principes de la procédure civile (proportionnalité)
Responsabilité civile -- Réparation du préjudice (dommages-intérêts)
Obligations -- Exécution de l'obligation (action en inopposabilité)

Ajouté le 2017-07-24 11h27

Station Mont-Tremblant c. Banville-Joncas, 2017 QCCA 939

[2017-06-13]

Obligations -- Interprétation du contrat
Louage -- Contrat de louage
Louage -- Bail commercial
Commercial -- Industrie des services (exploitation d’un hôtel de villégiature)


Ajouté le 2017-07-04 11h37

Cortina c. Thouret, 2017 QCCA 958

[2017-06-14]

Biens et propriété -- Responsabilité du fait des biens
Responsabilité civile -- Faute
Responsabilité civile -- Lien de causalité



Ajouté le 2017-07-04 10h13

9254-8494 Québec inc. c Ville de Québec, 2017 QCCA 1012

[2017-06-22]

Municipal -- Responsabilité municipale
Municipal -- Services d'utilité publique
Responsabilité civile -- Réparation du préjudice
Responsabilité civile -- Lien de causalité
Biens et propriété -- Responsabilité du fait des biens




Ajouté le 2017-07-03 12h03

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[ Livre ]

L'abnégation en droit civil / Leckey, Robert.

K 898 A153 2017; Montréal : Éditions Yvon Blais, 2017.

Contrats à titre gratuit.
Femmes -- Droit.
Droit civil.

Ajouté le 2017-07-10 8h38

Personal injury damages / Carlson, John R.

KE 8432 P4 C284 2017; Markham, Ont. LexisNexis Butterworths, 2017.

Dommage corporel -- Canada -- Tableaux, graphiques, etc.
Dommages-intérêts -- Canada -- Tableaux, graphiques, etc.

Ajouté le 2017-07-10 8h24

Canadian agency law / Fridman, G. H. L. (Gerald Henry Louis).

KE 1328 F898 2017; Markham, Ont. LexisNexis, 2017.

Représentation (Droit) -- Canada.

Ajouté le 2017-06-27 10h09

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[ Article de revue ]

Assessing damages for the public disclosure of private facts: the case of Jane Doe 464533 v ND / Rankin, Evan.

K 17 U33 2016-2017 v.42; Queen's Law Journal

Diffamation -- Ontario
Droit à la vie privée -- Ontario
Réputation (Droit) -- Ontario
Responsabilité civile -- Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-07-06 14h16

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[ eDoctrine ]

Jurisprudence commentée sur les obligations, 12e éd. / Tancelin, Maurice-A.; Gardner, Daniel.

INTERNET; Montréal : Wilson & Lafleur, 2017.

Ajouté le 2017-07-21 10h00

L'intérêt pour agir en matière contractuelle, 6 juillet 2017, dans À bon droit, Renno Vathilakis Inc., juillet 2017 / Renno, Karim.

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Ajouté le 2017-07-21 8h42

New class actions, dans Articles, Bereskin & Parr, June 2017 / McKenzie, Jennifer.

INTERNET; Bereskin & Parr

Ajouté le 2017-07-13 9h40

Bref rappel concernant les clauses de paiement sur paiement, dans Colonne juridique, Prévost Fortin D'Aoust, juin 2017 / Gingras, Isabelle.

INTERNET; Prévost Fortin D'Aoust

Ajouté le 2017-06-27 9h30

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