[ Cour suprême ]

Godbout c. Pagé, 2017 CSC 18

[2017-03-24]

Assurance--Assurance-automobile
Responsabilité civile--Faute (faute subséquente - tierces parties)
Responsabilité civile--Lien de causalité
Responsabilité civile--Réparation du préjudice

Ajouté le 2017-03-27 12h49

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[ Cour d'appel ]

M.G. c. Pinsonneault, 2017 QCCA 607

[2017-04-11]

Santé -- Responsabilité médicale (devoir d’information)
Responsabilité civile -- Réparation du préjudice




Ajouté le 2017-04-21 11h08

Giesbrecht c. Les Héritiers de Feu Michel Nadeau & al, 2017 QCCA 386

[2017-03-13]

Droit international privé--Autorité compétente (3082 C.C.Q)
Aérien--Responsabilité civile (écrasement hors Québec)
Responsabilité civile--Réparation du préjudice







Ajouté le 2017-03-27 11h35

Ville de Ste-Marthe-sur-le-Lac c. Experts-Conseils RB inc., 2017 QCCA 381

[2017-03-10]

Municipal--Responsabilité municipale
Personnes--Droits de la personnalité (diffamation)
Responsabilité civile--Réparation du préjudice (dommages moraux, matériels et punitifs)




Ajouté le 2017-03-27 11h20

Ville de Québec c. GM Développement inc., 2017 QCCA 385

[2017-03-10]

Municipal--Contrats municipaux
Municipal--Conseil municipal
Contrats nommés--Mandat (théorie du mandat apparent)
Prescription--Prescription extinctive (article 586 de la Loi sur les cités et villes)



Ajouté le 2017-03-27 11h12

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[ eDoctrine ]

Retour sur la violation d'une promesse de vente, 3 mars 2017, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, mars 2017 / Lecomte, Sophie.

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Promesses de vente et d'achat--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-31 9h41

The Venmar case : a reminder of the product liability principle, dans Stein Monast jurisprudence bulletin, Stein Monast, February 2017 / Allen, Geneviève.

INTERNET; Stein Monast

Responsabilité du fait des produits--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-24 11h24

L'affaire Venmar : rappel des principes en matière de responsabilité du fabricant, dans Bulletin de jurisprudence Stein Monast, Stein Monast, février 2017 / Allen, Geneviève.

INTERNET; Stein Monast

Responsabilité du fait des produits--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-24 11h23

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