[ Livre ]

Réforme du droit des contrats : Ordonnance du 10 février 2016 / Mercadal, Barthélémy.

KJV 1668 A312 M553 2016; Levallois : Editions Francis Lefebvre, [2016]

France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Obligations (Droit) -- France.
Droit -- Réforme -- France.

Ajouté le 2016-12-20 11h18

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[ Article de revue ]

Le notaire en tant que personne désignée dans le cadre d'une vente sous contrôle de justice: guide pratique / Brunelle, Stéphane; Landry, Marianne.

KEQ 169 A15 C447 2016; Cours de perfectionnement du notariat

Vente judiciaire -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès
Droit -- Pratique -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-01-13 9h52

Revue des difficultés rencontrées par les parties à la vente lors de la rédaction des avants-contrats / Viens, Isabelle.

KEQ 169 A15 C447 2016; Cours de perfectionnement du notariat

Actes de vente -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès
Promesses de vente et d'achat -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-01-13 9h35

Modelling subrogation as an ''equitable remedy'' / Watterson, Stephen.

K 3 A532 2016; Canadian Journal of Comparative and Contemporary Law

Subrogation-- Grande-Bretagne
Enrichissement injustifié -- Grande-Bretagne

Ajouté le 2017-01-13 8h56

Revue de la jurisprudence 2015 en droit des obligations / Gardner, Daniel.

K 21 D86 2016 v.118; Revue du Notariat
Obligations (Droit) -- Québec (Province)

Ajouté le 2016-12-21 14h11

Revue de la jurisprudence 2015 en publicité des droits et en prescription / Brochu, François.

K 21 D86 2016 v.118; Revue du Notariat
Publicité des droits -- Québec (Province)
Prescription extinctive -- Québec (Province)

Ajouté le 2016-12-21 13h51

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[ eDoctrine ]

Five key points manufacturers must consider when doing business in Québec, dans Manufacturing, sales & distribution law, Gowling WLG, December 2016 / Badran, Mila.

INTERNET; Gowling WLG

Vente--Droit--Québec (Province)
Responsabilité du fait des produits--Québec (Province)

Ajouté le 2016-12-22 10h22

The true intention of the parties has its limits : an important reminder from the Supreme Court of Canada, dans Litigation & dispute resolution bulletin, Fasken Martineau DuMoulin, December 2016 / Sheehan, Martin F.; Blanchette, Nikolas; Barette, François; Ciecha, Marcelo.

INTERNET; Fasken Martineau

Contrats--Québec (Province)--Interprétation
Actes instrumentaires--Révision--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2016-12-22 10h20

L'intention véritable des parties a ses limites : rappel à l'ordre de la Cour suprême du Canada, dans Bulletin litiges et résolution de conflits, Fasken Martineau DuMoulin, décembre 2016 / Sheehan, Martin F.; Blanchette, Nikolas; Barette, François; Ciecha, Marcelo.

INTERNET; Fasken Martineau

Contrats--Québec (Province)--Interprétation
Actes instrumentaires--Révision--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2016-12-22 10h19

Cinq éléments importants à considérer pour un fabricant faisant affaire au Québec, dans Droit de la fabrication, des ventes et de la distribution, Gowling WLG, décembre 2016 / Badran, Mila.

INTERNET; Gowling WLG

Vente--Droit--Québec (Province)
Responsabilité du fait des produits--Québec (Province)

Ajouté le 2016-12-22 10h11

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