[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi confie au ministre responsable des Aînés la responsabilité, en concertation avec les intervenants des milieux concernés, de lutter contre la maltraitance envers les aînés, notamment en favorisant la complémentarité et l’efficacité des interventions destinées à la prévenir, à la repérer et à lutter contre celle-ci.

Le projet de loi définit, notamment dans les lois concernant les ordres professionnels et les lois relatives à la protection des renseignements personnels, la nature de la menace et la notion de « blessures graves » dans les dispositions qui autorisent une personne à communiquer des renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée, afin de prévenir un acte de violence. Il habilite également le gouvernement à déterminer, par règlement, les modalités d’utilisation des mécanismes de surveillance, tels des caméras ou tout autre moyen technologique, dans les lieux visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

[ Projet de loi - Canada ]

Le texte modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin, notamment :
a) de simplifier le processus de demande d’exemption pour permettre l’exercice de certaines activités dans un site de consommation supervisée ainsi que celui des demandes d’exemption subséquentes;
b) d’interdire l’importation d’instruments désignés sauf lorsqu’elle est enregistrée auprès du ministre de la Santé ainsi que les opérations visées par règlement relativement à des instruments désignés;
c) d’élargir l’infraction de possession, de production, de vente ou d’importation de toute chose dont on sait qu’elle sera utilisée pour la production ou le trafic de méthamphétamine pour qu’elle s’applique à toute chose dans l’intention qu’elle soit utilisée pour la production ou le trafic d’une substance désignée.
Le texte apporte aussi des modifications connexes à la Loi sur les douanes et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour abroger les dispositions empêchant les agents des douanes d’ouvrir les envois pesant au plus trente grammes.
Enfin, le texte apporte d’autres modifications connexes au Code criminel et à la Loi sur l’administration des biens saisis.

Première lecture : 2016-06-15
Loi modifiée par ce projet : Loi sur les douanes, LRC 1985, c. 1 (2e suppl.)
Ajouté le 2016-06-17 15h27
Le texte modifie la Loi sur les douanes afin de permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada de recueillir, auprès de personnes réglementaires et d’autres sources visées par règlement, des renseignements personnels sur les personnes quittant ou ayant quitté le Canada. De plus, il modifie cette loi afin d’autoriser les agents, au sens de cette loi, à exiger que les marchandises destinées à l’exportation soient déclarées, malgré les exemptions prévues par cette loi. Le texte modifie aussi la Loi afin de permettre aux agents d’examiner toutes marchandises destinées à l’exportation. Enfin, il la modifie pour autoriser la communication de renseignements recueillis en application de la Loi sur les douanes à un fonctionnaire du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’application ou l’exécution de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
[ Livre ]

Americans living in Canada: Smile, the IRS is Watching you / Altro, David A.

KF 6445 A33 A469 2014; Canada Altro Levy, 2014

Canadiens d'origine américaine
Impôt sur le revenu -- États-Unis -- Revenus étrangers

Ajouté le 2017-03-16 14h38

Guide de l'impôt des particuliers. / Ideias, Paula.

KE 5754 I195 2017 F; Toronto: Thomson Reuters, c2017.
Impôt sur le revenu -- Droit -- Législation -- Canada
Déclarations d'impôt -- Canada
Planification fiscale -- Canada

Ajouté le 2017-03-16 13h47

Canadian transfer pricing / Lewy, Jules L.; CCH Canadian Limited.

HD 62.45 C36 2011; Toronto: CCH Canadian Ltd., c2011.

Prix de cession interne -- Canada.
Prix de cession interne -- Impôts -- Droit -- Canada.

Ajouté le 2017-03-02 14h01

Canada-US employment transfers : a guide to personal tax planning / Levine, Shelley; KPMG (Firm)

KE 5864 N6 C212 2010; Toronto: CCH Canadian, 2010

Étrangers -- Impôts -- Canada.
Étrangers -- Impôts -- États-Unis.
Impôt sur le revenu -- Canada -- Revenus étrangers.
Impôt sur le revenu -- États-Unis -- Revenus étrangers.
Planification fiscale -- Canada.
Planification fiscale -- États-Unis.

Ajouté le 2017-02-24 16h17

Canadian taxation of non-residents / Atlas, Michael I. (Michael Ira).

KE 5864 N6 A881 2016; Toronto: Wolters Kluwer Canada Limited, 2016.

Étrangers -- Impôts -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-02-24 16h15

Implementing estate freezes / Louis, David

KE 5974 L888 2011; Toronto, Ont.: CCH Canadian, c2011.

Planification successorale -- Canada
Successions et héritages -- Impôts -- Droit -- Canada
Actions (Titres de société) -- Transfert -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-02-24 16h12

The estate planner's handbook / Spenceley, Robert H. W.

KE 5974 S744 2016; Toronto, Ontario : CCH Canadian, 2016.

Planification successorale -- Canada.
Testaments -- Canada.

Ajouté le 2017-02-24 16h11

Strategic use of trusts in tax and estate planning / Rheaume, Caroline.

HG 179.5 R469 2016; Toronto: CCH Canadian, c2016

Planification successorale -- Canada
Planification fiscale -- Canada
Investissements.

Ajouté le 2017-02-24 16h05

Practitioner's Alberta taxes annotated / Campbell, Edward.

KEA 510 A29 P895 2006; Toronto Carswell, 2006-

Droit fiscal -- Alberta

Ajouté le 2017-02-24 15h32

West's tax law dictionary: definitions of terms, words, and phrases used in modern american tax law and listing of federal tax forms, instructions, and publications / Smith, Robert Sellers.

KF 6287 S658 2016; St-Paul, Minn.: West Publishing, 2015.
Droit fiscal -- États-Unis -- Dictionnaires anglais.

Ajouté le 2017-02-24 15h13

Death of a taxpayer / Hanson, Suzanne; Prior, Pam; Doody, Shaun M.

KE 5976 H251 2016; Toronto: CCH Canadian, 2016

Successions et héritages -- Impôts -- Droit -- Canada.
Fiducie -- Impôts -- Canada.

Ajouté le 2017-02-24 14h57

Going global : a guide to building an international business / Gutterman, Alan S.

KF 390 B8 G615 2016; St. Paul, Minn. Thomson Reuters, 2016

Entreprises multinationales -- Droit
Commerce extérieur -- Réglementation -- États-Unis.
Investissements étrangers -- Droit
Droit commercial -- États-Unis.

Ajouté le 2017-02-24 14h50

Guide de l'impôt des fiducies / Frostiak, Larry H.; Pryor, Ian.

KE 5864 T7 F939g 2017; Toronto: Carswell, 2017
Fiducie -- Impôts -- Canada -- Guides, manuels, etc.

Ajouté le 2017-02-24 14h47

Vous, votre famille et le fisc / KPMG

KE 5682 V973; Scarborough, Ont.: Thomson Reuters, 2000-

Planification fiscale -- Canada
Impôt sur le revenu -- Canada

Ajouté le 2017-02-22 15h47

Manuel d'impôt des sociétés, 2016-2017 / Lefrançois, Guy.

KE 5884 L446 2016-2017; Brossard: Wolters Kluwer, c2016

Sociétés-- Impôts -- Québec (Province)
Sociétés-- Impôts -- Canada

Ajouté le 2017-02-22 15h37

Tax guide for investment advisors / Mott, John R. (John Russell).

KE 5785 M921 2017; Toronto: Carswell, c2016.
Investissements -- Impôts -- Droit -- Canada --Guides, manuels, etc.

Ajouté le 2017-02-22 15h31

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

Les règles antiévitement sur les prêts adossés en matière de capitalisation restreinte et de retenue d'impôt / Stébenne, Antoine.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Prêts -- Impôts -- Droit -- Canada
Retenue à la source (Impôt) -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h50

Nouveautés en matière de taxes à la consommation / Janelle, Maryse.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Impôt sur la consommation -- Droit -- Canada
Taxe sur les produits et services -- Droit -- Canada
Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h48

Jurisprudence récente - Fiducie - aspects commerciaux / Martel, Luc.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Fiducie -- Impôts -- Canada
Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h47

Le parcours d'une propriétaire d'entreprise : planification fiscale et questions relatives aux assurances / Ménard, Valérie.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés civiles professionnelles -- Impôts -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Assurance-vie -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h45

La décision salaire-dividende : une mise à jour / Brassard, Éric.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés civiles professionnelles -- Impôts -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Salaires -- Impôts -- Droit -- Canada
Dividendes -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h44

Panel sur les développements récents en administration fiscale / Ryan, Paul.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Impôt -- Administration et procédure -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Droit fiscal -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h42

Rédaction de testaments fiscalements optimisés après le budget fédéral 2014 / Jolin, Marc.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Testaments -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h40

La fiscalité de l'acquéreur dans le cadre d'un achat d'actions ou d'actifs / Berredjem, Belkacem.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Droit fiscal -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h38

Aspects fiscaux relativement à la vente partielle d'actions à des employés et dernière position sur les buyco / Gosselin, Daniel.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada
Personnel -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Droit fiscal -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h36

Mise à jour sur l'article 56.4 L.I.R. / Thivierge, Manon.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada
Clause de non-concurrence -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Droit fiscal -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h35

Mise à jour sur la loi FATCA / Lundenberg, Dan.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Droit fiscal -- Canada
Droit fiscal -- États-Unis
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Investissements étrangers -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h33

Stratégies de levier en assurance vie, fonctionnement et comparaison / Chevalier, Gilles

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Fiducie -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Planification successorale -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h28

Des testaments et des mandats / Desmarais, François.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Testaments -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h25

Planification successorale pour le client international / Derhy, Dan Armand.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Testaments -- Canada
Planification successorale -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 15h23

Interprétations techniques et décisions fiscales récentes en matière de fiducie / Vaillancourt, Marie-Emmanuelle.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Fiducie -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Planification successorale -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h49

Les fiducies et le droit de la famille / Armanda, Sandra.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Familles -- Droit -- Canada
Fiducie -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Planification successorale -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h48

Anatomie d'un contrat d'achat d'actions - les principales dispositions d'intérêt pour le fiscaliste / Lévesque, Éric.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Droit fiscal -- Canada
Contrats -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h46

Gérer la perception : de la vérification au réglement final d'un litige / Tremblay, Marie-Hélène.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Impôts -- Administration et procédure -- Canada
Impôt -- Recouvrement -- Droit -- Canada
Droit fiscal -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h44

Actions accréditives achetées en lot : conditions gagnantes et cas pratique / Lévesque, Robin.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Mines -- Impôts -- Droit -- Canada
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h42

Revue des récentes positions administratives des autorités fiscales en matière de réorganisations d'entreprises / Brender, Mark D.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Entreprises -- Réorganisation -- Impôts -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h40

Le probate et les droits successoraux américains (U.S. Estate Tax) / Levy, Shlomi Steve.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Successions et héritages -- Impôts -- Droit -- États-Unis
Planification successorale -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h37

Consolidation des pertes et des attributs fiscaux dans un groupe corporatif / Fournier, Alain.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Impôt sur le revenu -- Déductions -- Pertes -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h33

Mise à jour et revue des règles relatives à l'alinéa 55(3)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu / Gélinas, Éric.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Entreprises -- Réorganisation -- Impôts -- Droit -- Canada
Dividendes -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h31

Toutes les sociétés finissent par être associées / Sebastiani, Katia.

KEQ 1026 A66 2014 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Conglomérats (Économie politique) -- Impôts -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 10h30

Gestion de la trésorerie et prêts intersociétés: les conséquences fiscales / Bouthillier, Julie.

KEQ 1026 A66 2015 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Prêts -- Impôts -- Droit -- Canada
Finances internationales -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h36

Les développements récents en fiscalité agricole / St-Roch, Marc.

KEQ 1026 A66 2015 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Agriculture -- Impôts -- Droit -- Canada
Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h34

Mise à jour sur les earn-out / Fournier, Alain.

KEQ 1026 A66 2015 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Valeurs mobilières -- Indexation -- Impôts -- Droit -- Canada
Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h33

Mise à jour relative aux fiducies non-résidentes / Le Saunier, Pierre-Louis.

KEQ 1026 A66 2015 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Fiducie -- Impôts -- Canada
Sociétés étrangères -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h32

L'échange d'informations fiscales au niveau international / Simard, Nicolas.

KEQ 1026 A66 2015 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Double imposition -- Conventions -- Canada
Relations fiscales intergouvernementales -- Canada
Sociétés étrangères -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h30

Planification fiscale et successorale impliquant des fiducies et de l'assurance-vie : une histoire de famille qui traverse le temps / Girard-Plouffe, Anne-Marie.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Planification successorale -- Droit -- Canada
Fiducie -- Canada
Assurance-vie -- Impôts -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h27

Mise à jour sur les dons planifiés / Latreille, Hélène.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Impôt sur le revenu -- Déductions -- Dons de charité -- Droit -- Canada
Philanthropie -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h26

Sujets de l'heure en planification financière / Hamel, Diane.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Assurance-vie -- Impôts -- Droit -- Canada
Planification financière personnelle -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h24

Problèmes courants en matière d'administration successorale et fiduciaire au Québec / Barette, André J.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Administration successorale -- Droit -- Canada
Planification successorale -- Droit -- Canada
Fiducie -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h23

Impact des réorganisations corporatives des sociétés sur les crédits d'impôt à la RS & DE et autres crédits du Québec / Lachance, Hugues.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Crédit d'impôt à la recherche et au développement -- Droit -- Canada
Entreprises -- Réorganisations -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h22

Financement public des crédits d'impôt pour la RS & DE - l'impact de l'affaire Immunovaccine / De Luca, Albert.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Crédit d'impôt à la recherche et au développement -- Droit -- Canada
Aide de l'État -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h21

RS & DE - panel avec Revenu Québec / Dussault, Martin.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Crédit d'impôt à la recherche et au développement -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h19

Revue de la jurisprudence fiscale / Ménard, Alain.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Droit fiscal -- Canada
Jurisprudence -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h18

Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers / Gagnon, Jocelyne.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière
Instruments financiers -- Impôts -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Planification financière personnelle -- Impôts -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h16

RVER / Lessard, Serge

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Régimes de retraite -- Impôts -- Droit -- Canada
Planification fiscale -- Droit -- Canada
Planification financière personnelle -- Impôts -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h12

Table ronde sur la fiscalité provinciale / Chabot, Guy.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Droit fiscal -- Canada
Droit fiscal -- Québec (Province)
Planification fiscale -- Droit -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-24 9h11

Table ronde sur la fiscalité fédérale / Lemay, Marcel; Allard, Pierre T.; Leblanc, Stéphane; Thuot, Jean-François.

KEQ 1026 A66 2014 v.2; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Droit fiscal -- Canada
Droit fiscal -- Québec (Province)
Planification fiscale -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-24 9h09

Panel sur les recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise / Godbout, Luc; Fortin, Pierre; Leblanc, Stéphane.

KEQ 1026 A66 2015 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Politique fiscale -- Québec (Province)
Droit fiscal -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-23 16h14

Interprétations techniques récentes / Garon, Sylvie.

KEQ 1026 A66 2015 v.1; Congrès de l'Association de planification fiscale et financière

Sociétés -- Impôts -- Droit -- Canada
Dividendes -- Impôts -- Droit -- Canada

Ajouté le 2017-03-23 16h10

Affaire Hillis c. Canada (PG): la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié / Raad, Mazen.

K 21 G42 2016-2017 v.46; Revue générale de droit

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux
Fraude fiscale -- Droit -- Canada
Relations fiscales intergouvernementales -- Canada
Relations fiscales intergouvernementales -- États-Unis
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-03-02 15h28

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[ eDoctrine ]

Connaissez-vous les avantages d'une fiducie familiale?, dans Droit des affaires et corporatif, Therrien Couture, juillet 2016 / Paradis, Gabriel.

INTERNET; Therrien Couture

Fiducie de famille--Québec (Province)
Impôt sur le revenu--Droit--Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-22 14h51

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