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[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi propose notamment une harmonisation des règles applicables à un enfant quel que soit le milieu de vie substitut auquel il est confié en vertu de cette loi. Il vise à harmoniser la notion de famille d’accueil et à favoriser l’implication des communautés autochtones et la préservation de l’identité culturelle d’un enfant membre d’une telle communauté. Il précise aussi que les situations impliquant l’exploitation sexuelle d’un enfant se trouvent incluses au motif de compromission à la sécurité ou au développement portant sur les abus sexuels. Il prévoit en outre des règles relatives à l’émancipation par la Cour du Québec d’un enfant assujetti à la Loi sur la protection de la jeunesse.
[ eDoctrine ]

Collection de droit 2017-2018, Volume 4 - Droit de la famille / Beaumier, Francine; Barreau du Québec. École.

INTERNET; Cowansville : Y. Blais, 2017-2018

Ajouté le 2017-09-21 13h44

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