[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi propose une réforme de l’encadrement juridique applicable aux milieux humides et hydriques en vue de moderniser les mesures prévues pour assurer leur conservation.
Différentes lois sont touchées par les modifications proposées, reflétant les différents axes de la réforme qui touche à la fois la planification de l’aménagement du territoire, la planification et la gestion intégrée des ressources en eau, le régime d’autorisation environnementale et les mesures de conservation du patrimoine naturel.
[ Projet de loi - Canada ]

Première lecture : 2016-02-25
Adopté par la Chambre des communes : 2017-01-31
Première lecture au Sénat : 2017-02-01
Ajouté le 2017-02-08 10h25