[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi apporte plusieurs modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement afin notamment de moderniser les régimes d’autorisation environnementale qu’elle prescrit pour mieux prendre en compte les enjeux liés aux changements climatiques. Il prévoit ainsi un nouveau régime d’autorisation ministérielle applicable au dépôt et à l’analyse des demandes d’autorisation ainsi qu’à la délivrance de ces autorisations, alors que des dispositions spécifiques viennent compléter ce régime général pour tenir compte de la nature de certaines activités et de l’impact particulier qu’elles peuvent avoir sur l’environnement et la santé. Le régime d’autorisation proposé remplace, outre le régime actuel de certificat d’autorisation, le régime d’attestation d’assainissement applicable à certains établissements industriels, le régime d’autorisation applicable à certains prélèvements d’eau, le régime d’autorisation relatif aux installations de gestion et de traitement des eaux, celui régissant l’installation et l’exploitation d’équipement visant à diminuer ou à prévenir les rejets de contaminants dans l’atmosphère de même que le régime de permis relatif à la gestion de matières dangereuses.
[ eDoctrine ]

Renewable energies : the trend is toward hybrid financing, dans Infrastructure insider, Lavery, no.1, December 2016 / Gross, Benjamin David; Mounier, Gérard.

INTERNET; Lavery

Énergies renouvelables--Canada--Finances
Énergie--Développement--Canada--Finances

Ajouté le 2016-12-22 10h54

Énergies renouvelables : la tendance est aux financements hybrides, dans L'Observateur infra, Lavery, no 1, décembre 2016 / Gross, Benjamin David; Mounier, Gérard.

INTERNET; Lavery

Énergies renouvelables--Canada--Finances
Énergie--Développement--Canada--Finances

Ajouté le 2016-12-22 10h50

Saskatchewan expands and modernizes its pipeline law, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, December 2016 / Harvie, Alan.

INTERNET; Norton Rose Fulbright
Pipelines--Droit--Saskatchewan

Ajouté le 2016-12-22 9h32

Suggérer une doctrine