[ Règlement - Québec ]

Entrée en vigueur : 2017-03-08
Article(s) : paragraphe 5 de l'article 44.9, paragraphe 2 du deuxième alinéa de l'article 48
[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi apporte plusieurs modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement afin notamment de moderniser les régimes d’autorisation environnementale qu’elle prescrit pour mieux prendre en compte les enjeux liés aux changements climatiques. Il prévoit ainsi un nouveau régime d’autorisation ministérielle applicable au dépôt et à l’analyse des demandes d’autorisation ainsi qu’à la délivrance de ces autorisations, alors que des dispositions spécifiques viennent compléter ce régime général pour tenir compte de la nature de certaines activités et de l’impact particulier qu’elles peuvent avoir sur l’environnement et la santé. Le régime d’autorisation proposé remplace, outre le régime actuel de certificat d’autorisation, le régime d’attestation d’assainissement applicable à certains établissements industriels, le régime d’autorisation applicable à certains prélèvements d’eau, le régime d’autorisation relatif aux installations de gestion et de traitement des eaux, celui régissant l’installation et l’exploitation d’équipement visant à diminuer ou à prévenir les rejets de contaminants dans l’atmosphère de même que le régime de permis relatif à la gestion de matières dangereuses.
[ Projet de loi - Canada ]

Première lecture : 2016-02-25
Adopté par la Chambre des communes : 2017-01-31
Première lecture au Sénat : 2017-02-01
Ajouté le 2017-02-08 10h25
[ Livre ]

NAFTA and Sustainable Development : History, Experience, and Prospects for Reform / Kong, Hoi L.; Wroth, L. Kinvin.

KDZ 944 N146 2015; New York, NY: Cambridge University Press, 2015.

L'Accord de libre-échange nord-américain (17 décembre 1992)
Libre-échange -- Amérique du Nord
Développement durable -- Droit -- Amérique du Nord
Environnement -- Droit -- Amérique du Nord

Ajouté le 2017-03-16 14h22

Offshore oil and gas installations security : an international perspective / Kashubsky, Mikhail.

K 3918 K192 2016; Abingdon, Oxon New York, NY : Informa Law from Routledge, 2016.

Pétrole offshore -- Industrie
Gaz naturel offshore -- Industrie
Structures offshore -- Droit

Ajouté le 2017-03-16 14h05

The law and policy of biofuels / Le Bouthillier, Yves; Cowie, Annette L.

K 3995 L415 2016; Northampton, Massachusetts Edward Elgar Publishing, 2016

Bioénergie -- Droit
Bioénergie -- Politique gouvernementale

Ajouté le 2017-03-16 13h59

Preuve et développement durable / Gautrais, Vincent; Mekki, Mustapha; Colloque "Preuve + développement durable" 2015, Montréal.

K 3584.8 P943 2015; Montréal : Éditions Thémis, 2017.
Développement durable -- Droit -- Congrès.
Environnement -- Droit -- Congrès.
Preuve (Droit) -- Congrès.

Ajouté le 2017-03-16 12h55

Land-use planning / Epstein, Howard.

KE 5258 E645 2017; Toronto, ON : Irwin Law, 2017.

Utilisation du sol -- Planification -- Droit -- Canada.
Utilisation du sol -- Droit -- Canada.

Ajouté le 2017-03-16 11h00

Environmental boards and tribunals in Canada : a practical guide / DeMarco, Jerry V. (Jerry Valen); Muldoon, Paul R.

KE 5110 D372 2016; Markham, Ont.: LexisNexis, c2016.

Environnement -- Études d'impact -- Droit -- Canada.
Environnement -- Droit -- Canada.
Tribunaux administratifs -- Canada.

Ajouté le 2017-03-02 11h25

Energy law in Europe : national, EU and international regulation / Roggenkamp, Martha M.; Redgwell, Catherine; Ronne, Anita; Guayo, Inigo del.

KJC 6848 E567 2016; Oxford, United Kingdom New York, NY, United States of America : Oxford University Press, 2016.

Industries énergétiques -- Droit -- Europe
Ressources énergétiques -- Droit -- Europe

Ajouté le 2017-02-24 14h27

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

Realizing the precautionary principle in due diligence / Chen, Ling.

K 4 A42 2016 v.25; Dalhousie Journal of Legal Studies

Principe de précaution
Responsabilité (Droit)
Environnement (Droit international)

Ajouté le 2017-03-16 14h51

Suggérer une doctrine