[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi propose une réforme de l’encadrement juridique applicable aux milieux humides et hydriques en vue de moderniser les mesures prévues pour assurer leur conservation.
Différentes lois sont touchées par les modifications proposées, reflétant les différents axes de la réforme qui touche à la fois la planification de l’aménagement du territoire, la planification et la gestion intégrée des ressources en eau, le régime d’autorisation environnementale et les mesures de conservation du patrimoine naturel.
[ Livre ]

Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir. / Papineau, Yves.

KEQ 277 C64 P217 2017; Montréal: Wilson & Lafleur, 2017

Immeubles en copropriété -- Droit -- Québec (Province)
Copropriété -- Québec (Province)
Administrateurs de copropriété -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-05-09 8h02

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