[ Article de revue ]

Affaires Godbout et Gargantiel: la portée de l'immunité civile prévue à la Loi sur l'assurance automobile selon l'arrêt de la Cour suprême / Perreault, Jannick.

KEQ 490.3 A66 2017 v.430; Développements récents en matière d'accidents d'automobiles
Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-05-25 8h21

Revue de la jusriprudence récente concernant l'application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. Partie II / Laporte, André.

KEQ 490.3 A66 2017 v.430; Développements récents en matière d'accidents d'automobiles

Responsabilité pour accidents de la route -- Droit -- Québec (Province) -- Congrès
Préjudice moral -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-05-25 8h08

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