[ Cour supérieure ]

Chambre des notaires du Québec c. Compagnie d'assurances FCT ltée/FCT Insurance Company Ltd., 2017 QCCS 3388

[2017-07-24]

Assurance -- Assurance de titres
Professions juridiques -- Droit de pratique
Procédure civile -- Premières phases du déroulement de l'instance (demande en jugement déclaratoire)

Ajouté le 2017-07-28 15h25

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[ Livre ]

Code civil du Québec annoté / Baudouin, Jean-Louis.

KEQ 214.5 B341c 2017; Montréal Wilson & Lafleur, c2017
Québec (Province). Code civil du Québec
Droit civil -- Québec (Province) -- Codes

Ajouté le 2017-08-10 9h10

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[ eDoctrine ]

Code civil du Québec annoté (2017) / Baudouin, Jean-Louis; Renaud, Yvon.

INTERNET; Montréal : Wilson & Lafleur, c2017

Ajouté le 2017-08-11 9h41

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