[ Livre ]

Développements récents en matière d'accidents d'automobile (2017) / Kuong, Lu Chan; Service de la formation continue, Barreau du Québec.

KEQ 490.3 A66 2017 v.430; Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2017.

Ajouté le 2017-05-16 8h21

Suggérer une doctrine
[ eDoctrine ]

La Cour suprême met un frein aux recours civils intentés à la suite d'un accident d'automobile, dans Le Droit de savoir express, Lavery, avril 2017 / St-Georges, Maude.

INTERNET; Lavery

Responsabilité pour accidents de la route--Québec (Province)
Assurance-automobiles--Droit--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2017-04-28 8h35

Suggérer une doctrine