[ Article de revue ]

Les règles de preuve applicables en Cour fédérale: introduction à une problématique surprenante / Shortt, Michael.

K 3 A325 2017 v.29; Cahiers de propriété intellectuelle

Canada. Cour fédérale
Preuve (Droit) -- Canada

Ajouté le 2017-05-09 8h27

La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile: l'apport des acteurs sociaux à la production du droit / Boulay, Claude.

K 21 D83 2016 v.75; Revue du Barreau

Canada. Cour suprême
Société civile -- Canada
Sociologie juridique -- Canada
Droit -- Philosophie

Ajouté le 2017-05-09 8h14

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