[ Loi - Québec ]

Ce projet de loi a pour objet d’assurer la continuité de la
prestation des services juridiques au sein du gouvernement. Il
prévoit également la poursuite de la négociation de la convention
collective des salariés ayant pour fonction de fournir cette
prestation de services. À défaut d’entente, il pourvoit au contenu de la convention collective.
[ Article de revue ]

Collaborative law at 25: a Canadian study of a global phenomenon / Simmons, Martha E.

K 25 N59 2016 v.49; U.B.C. Law Review

Droit collaboratif -- Canada
Règlement de conflits -- Canada

Ajouté le 2017-02-22 16h15

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[ eDoctrine ]

L'efficacité de la médiation judiciaire / Désy, Alexandre.

INTERNET; Montréal, Québec : Wilson & Lafleur, 2014.
Médiation -- Québec (Province)
Règlement de conflits -- Québec (Province)
Droit -- Aspect économique -- Québec (Province)

Ajouté le 2017-03-22 15h46

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