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[ Cour d'appel ]

Giesbrecht c. Les Héritiers de Feu Michel Nadeau & al, 2017 QCCA 386

[2017-03-13]

Droit international privé--Autorité compétente (3082 C.C.Q)
Aérien--Responsabilité civile (écrasement hors Québec)
Responsabilité civile--Réparation du préjudice







Ajouté le 2017-03-27 11h35

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[ Article de revue ]

Judgment-sharing agreements / de l'Étoile, Vincent.

KEQ 1122 A66 2017 v.428; Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis

Règlement de conflits -- États-Unis -- Congrès
Règlement de conflits -- Québec (Province) -- Congrès

Ajouté le 2017-04-12 8h43

Operatic justice / Slayton, Philip.

K 3 A59 2017 v.41; Canadian Lawyer

Juges -- Canada
Cours jugeant en dernier ressort -- Canada

Ajouté le 2017-03-31 8h53

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