FAQ

La valeur ajoutée résident notamment dans les annotations faites par le CAIJ et les questions de recherche offertes qui sont souvent le point de départ d’une recherche fructueuse.

Annotations

Grâce à une licence accordée au CAIJ par Wilson & Lafleur, plusieurs lois sont enrichies avec des annotations doctrinales ou jurisprudentielles. Le Code civil du Québec est annoté des textes de Vincent Karim parus dans Les obligations et dans Contrats d’entreprise, contrat de prestation de services et l’hypothèque légale. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail, le Code du travail, et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sont enrichies des annotations publiées dans la collection Alter Ego.

1. Le corps des annotations s’affiche en cliquant sur le +.
2. La date à laquelle s’arrêtent les recherches effectuées pour préparer l’édition courante est indiquée.
3. La version intégrale de l’ouvrage est aussi disponible dans Législation.
4. Des liens sont ajoutés vers le texte intégral des décisions disponibles dans CanLII et vers celui des ouvrages et articles de doctrine disponibles dans Législation.

5. Lorsque l’ouvrage n’est pas disponible en texte intégral, la cote et un lien vers sa notice bibliographique permettant de le réserver sont ajoutés à la suite de la référence.

Législation citée

6. Les articles sont aussi enrichis d’une liste de législation citée en jurisprudence et en doctrine obtenue grâce à une recherche dans UNIK.

7. Le lien placé dans la rubrique Législation citée lance une recherche automatisée dans UNIK permettant de vous offrir une liste à jour des décisions et des textes dans Législation qui citent l’article de loi.

Questions de recherche 

Les sources doctrinales identifiées par les recherchistes du CAIJ dans les questions de recherche TOPO en lien avec ces articles apportent un complément d’information.