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8 janvier 2024

Qu’arrive-t-il si j’endommage un document?

Un document endommagé et jugé irrécupérable est considéré comme un document perdu et les mêmes frais sont chargés (hyperlien sur réponse précédente). Les frais de remplacement d’un document endommagé sont à la charge du détenteur de la carte CAIJ. Un document endommagé demeure en tout temps la propriété du CAIJ.