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8 janvier 2024

Qu’arrive-t-il si je perds un document?

Un document est considéré perdu s’il n’est pas retourné dans les 30 jours suivant la date d’échéance du prêt.  Les frais de remplacement d’un document perdu sont à la charge du détenteur de la carte CAIJ. Le prix moyen des documents est facturé si le prix du document n’est pas disponible et des frais d’administration de 25 $ plus taxes sont ajoutés au prix du document.

Les frais d’administration de 25 $ plus taxes et les amendes sont dus même si les volumes ayant fait l’objet de la facturation sont retrouvés et rapportés au CAIJ.