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8 janvier 2024

Puis-je cautionner mes employés?

Un membre du Barreau ou de la magistrature peut cautionner un ou plusieurs des ses employés seulement si ceux-ci travaillent directement pour lui ou elle au sein d’un cabinet ou d’un service juridique.

Pour ce faire, le membre du CAIJ doit remplir un formulaire de caution pour permettre au cautionné d’accéder à tous les services du CAIJ dans l’exercice de votre fonction. Le membre qui cautionne son employé est entièrement responsable de ses opérations et de ses transactions. Si des frais sont portés au compte du cautionné et que ceux-ci ne sont pas réglés, le CAIJ se réserve le droit de suspendre le compte du membre et celui du cautionné. Notez qu’une caution ne peut pas être émise à un membre d’un ordre professionnel.