< Retour aux questions de la FAQ

Comment puis-je repérer facilement une jurisprudence?

Écrivez la référence neutre entre guillemets (p. ex. « 2018 QCCA 373 »), afin de vous assurer de trouver la décision à la bonne instance judiciaire.

Est-ce que cette fiche a répondu à votre question ?

Merci ! Votre avis est important pour nous.

QUESTIONS ASSOCIÉES
Comment chercher par domaine de droit dans la banque de questions de recherche?

Comment récupérer les documents que j’ai sauvegardés dans Mon CAIJ?

Comment obtenir la version antérieure d’un article du Code criminel?

Qu’est-ce que le catalogue de bibliothèque de cotravail?

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.