Nouveau Code de procédure civile

Dossier spécial

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le nouveau Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.


Dernière mise à jour: 9 décembre 2016

JuriBistroMD eLOIS

Législation annotée du CAIJ

Nouveau Code de procédure civile

Incluant :

 

Ancien Code de procédure civile

JuriBistroMD eDOCTRINE

Doctrine en ligne du CAIJ

Ouvrages de doctrine

Articles de périodiques

Textes du Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2016): Voir les articles publiés en 2014 et 2015

Bulletins de cabinets et autres articles

Voir les bulletins publiés en 2014 et 2015

Formation : le NCPC par la pratique!

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JuriBistroMD UNIK

Requête automatisée

Voir la jurisprudence depuis le 1er jan. 2016 citant le NCPC »

Jurisprudence ayant fait l'objet de commentaires ou de résumés

JuriBistroMD eDICTIONNAIRE

Définitions

Définition des nouveaux termes du NCPC

Incluant: traduction anglaise, synonymes exemples, etc.

JuriBistroMD BIBLIO

Ressources en bibliothèque

Livres et autres ouvrages

Banques de données sans frais en bibliothèque

  • Procédure civile

    JurisClasseur Québec (LexisNexis), 2015

  • JurisÉvolution

    Formulaires de procédure civile électroniques et Me Francine Payette et contenu de la Clé juridique de Julie Tondreau - sans frais en bibliothèque.

Ressources externes

Formulaires de procédure :

Communiqués de la Direction des services judiciaires civils de Montréal :

Avis du Barreau du Québec à ses membres :

Autres ressources