DOSSIER
Dernière mise à jour le 2023-06-01
Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation sur le Tribunal administratif du logement et le bail d’habitation, qui est principalement disponible au CAIJ, afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à ces matières.
Cette section dresse la liste des lois applicables en matière de louage. La section Actualité législative offre une veille législative sur les projets de loi et règlement concernant le louage.
Cette section du dossier spécial rassemble des requêtes de jurisprudence sur des questions fréquemment posées devant le Tribunal administratif du logement . Vous retrouverez également un lien vers l’intégralité des décisions du Tribunal administratif du logement disponible dans notre moteur de recherche.
Ensemble des décisions disponibles dans UNIK (depuis le 1er janvier 2009)
Vous trouverez dans cette section une liste d’ouvrages, d’articles et des publications de nos partenaires sur des thématiques spécifiques concernant le Tribunal administratif du logement. Une section complète rassemble également des questions de recherches documentées.
Cette section du dossier répertorie l’ensemble des formulaires et modèles d’avis disponible sur le site internet de la Tribunal administratif du logement.
Régie du logement
Doctrine
Dossier spécial du CAIJ : Légalisation du cannabis
Sites internet
Tribunal administratif du logement
Législation
Jurisprudence
Quelques décisions intéressantes :
Doctrine
Dossier spécial du CAIJ : COVID-19
Sites internet