DOSSIER
Dernière mise à jour le 2023-03-15
Ce dossier regroupe des nouveautés reliées à la pratique notariale, dont notamment de la documentation disponible au CAIJ.
Vous y trouverez les sections suivantes:
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question ou suggestion visant le présent dossier.
Le CAIJ offre des formations sans frais portant sur une utilisation optimale de nos ressources et services, mais aussi sur des thématiques d’actualité étroitement associées à vos domaines de pratique.
Pour en apprendre davantage sur les ressources et services auxquels vous avez dorénavant accès, inscrivez-vous aux formations spécialement conçues pour vous :
Pour consulter notre offre de formation complète, accédez au catalogue de formations.
*** Les membre de la Chambre des notaires du Québec bénéficient actuellement d’une promotion permettant d’obtenir 20 repérages documentaires sans frais.
Les repérages subséquents seront facturés à 5$ par document.
Pour obtenir un document, remplissez le formulaire à cet effet ci-dessous ou contactez-nous.
Faites appel à nos recherchistes!
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un de nos recherchistes à un moment qui vous convient afin d’explorer, avec son aide, une problématique de recherche particulière, ou encore pour vous accompagner dans vos recherches.
Par téléphone (un seul numéro pour tout le Québec): 1 844 596-CAIJ (2245)
Par clavardage: du lundi au jeudi de 8 h à 20 h et le vendredi de 8 h à 17 h
À l’extérieur des heures de service, écrivez-nous et nous vous contacterons dans les 24 h ouvrables.
La plupart des documents en bibliothèque sont disponibles au prêt et il suffit de nous contacter ou de les commander en ligne directement à partir d’UNIK ou du catalogue de bibliothèque afin de vous les faire livrer à votre bureau.
Le service de livraison vous permet d’effectuer un emprunt sans même avoir à vous déplacer.
Notre équipe vous envoie vos documents partout au Québec dans un délai de 24 à 48 heures.
*** Les membres de la Chambre des notaires du Québec bénéficient actuellement d’une promotion donnant accès à 10 livraisons sans frais.
Les livraisons subséquentes seront facturées à 5$ aller et 5$ retour.
Le CAIJ offre un accès exclusif à une grande variété de bases de données juridiques québécoises, canadiennes et certaines internationales, accessibles à distance ou en bibliothèque.
Le CAIJ répertorie sur son site un grand éventail de modèles et formulaires accessibles en ligne ou en bibliothèque.
Nous vous proposons, notamment, la base de données Édilex, qui donne accès à une collection bilingue (français/anglais) de plus de 1000 modèles de contrats et documents juridiques en droit commercial et corporatif.
*** Vous bénéficiez actuellement d’une promotion vous permettant d’obtenir un formulaire Edilex sans frais par mois, jusqu’à concurrence de 5 formulaires par année. N’hésitez pas à faire une demande auprès d’un recherchiste.
Nous vous invitons également à consulter notre banque de questions de recherche documentées contenant des sources législatives, doctrinales et jurisprudentielles vous permettant d’entamer une recherche sur une problématique juridique de portée large ou précise.
Les questions de recherche suivantes répertorient des modèles et formulaires pertinents à la pratique notariale:
Pour donner accès au CAIJ à vos collaborateurs, veuillez compléter le formulaire intitulé « Formulaire des collaborateurs – CNQ ».
Une fois complété, l’équipe au service client traitera la demande et fera parvenir un courriel de confirmation au notaire responsable de la caution et au collaborateur. Le collaborateur recevra ensuite un courriel l’invitant à activer son compte. À la suite de l’activation de son compte, le collaborateur sera membre du CAIJ et aura accès aux mêmes contenus et services qu’un notaire pendant un an. Il faudra renouveler la caution à chaque année.
Cette section présente les modifications législatives récentes et futures et d’intérêt pour la pratique notariale.
Cette section contient une sélection de décisions récentes qui ont un certain intérêt jurisprudentiel et qui sont susceptibles d’intéresser les membres de la Chambre des notaires.