Légalisation du Cannabis

Fédéral

Législation

• Loi sur le cannabis, LC 2018, c 16 [Version annotée du CAIJ]

• La Loi modifiant le code criminel  et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), LC 2022, c. 17, a été sanctionnée le 15 décembre 2022. (PL S-4). Le texte apporte des modifications connexes à la Loi sur le cannabis.

Règlement

• Le Règlement correctif visant certains règlements (ministère de la Santé) : DORS/2022-197 a été publié dans la Gazette du Canada le 12 octobre 2022 et entre en vigueur le 27 septembre 2022. Le règlement apporte des modifications au Règlement sur le cannabis et le Règlement modifiant le règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis) afin de notamment corriger les écarts entre la version française et la version anglaise des règlements afin d’améliorer la clarté et de réduire le risque d’interprétation incohérente. 

Jurisprudence

• Jugements citant la législation fédérale sur la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)
• Réévaluation des causes pendantes impliquant le cannabis ou ses dérivés : Instruction de la directrice concernant les poursuites criminelles dans le contexte de la légalisation du cannabis (2018-09-07) et point 10 sur les facteurs relatifs à l’opportunité de poursuivre de la Directive ACC-3

Liens utiles

Site Web du gouvernement

• Contexte législatif : réformes des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport (Projet de loi C-46) [English]
• Dispositions législatives concernant la conduite avec capacités affaiblies [English]
• Gouvernement du Canada (Justice), Lois et réglementation sur le cannabis [English]

Communiqués et nouvelles

• Mémoire du Bureau de la concurrence présenté à Santé Canada et au comité d’experts pour appuyer l’examen législatif de la Loi sur le cannabis, 26 mai 2023 [English].
• Santé Canada publie de nouvelles données sur la consommation de cannabis au Canada, Gouvernement du Canada (Santé),16 décembre 2022 [English]
• Examen législatif de la Loi sur le cannabis, Gouvernement du Canada (Santé), 22 septembre 2022 [English]

Documents connexes

• LEGISInfo – Fiche du projet de loi C-46 [English]
• Résumé législatif [English]
• Énoncé concernant la Charte [English]

Documents d’information de Santé Canada afférents aux projets de loi C-45 et C-46

• Résumé des règlements appuyant la Loi sur le cannabis [English]
• Résumé des commentaires issus des consultations sur la réglementation du cannabis [English]
• Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis [English]
• Modifications des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies [English]
• Rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis [English]

Taxation et droit d’accise

• Règlement modifiant le Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis (DORS/2019-264)
• Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis (DORS/2019-78)
• Règlement sur la possession de produits du tabac ou de produits du cannabis non estampillés (DORS/2003-203; LC 2018, c 12, art 106)
• Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac et des produits du cannabis (DORS/2003-288; LC 2018, c 12, art 108)
• Propositions législatives et réglementaires liées à la taxation du cannabis et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise et des règlements connexes [English]
• Document d’information: Entente fédérale-provinciale-territoriale sur la taxation du cannabis [English]
• Aperçu – Taxation du Cannabis [English]

Québec

Législation

• Loi encadrant le cannabis, RLRQ, c C-5.3 [version annotée du CAIJ]

• Le décret 1251-2022 publié dans la Gazette Officielle le 6 juillet 2022 fixe au 1er septembre 2022 la date de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique, LQ 2021, c. 30. L’article 45 modifie la Loi encadrant le cannabis.
• La Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, LQ 2022, c. 18, a été sanctionnée le 2 juin 2022 et entre en vigueur le 2 juin 2022, sauf exceptions (PL 12). Le texte apporte des modifications de concordances à la Loi encadrant le cannabis.

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)
• Validité constitutionnelle des articles 5 et 10 de la Loi portant sur la culture du cannabis à des fins personnelles (requête automatisée dans UNIK)
• Réévaluation des causes pendantes impliquant le cannabis ou ses dérivés : Instruction de la directrice concernant les poursuites criminelles dans le contexte de la légalisation du cannabis (2018-09-07) et point 10 sur les facteurs relatifs à l’opportunité de poursuivre de la Directive ACC-3

Liens utiles

Documents connexes

• L’encadrement du cannabis au Québec – Rapport des consultations publiques
• L’encadrement du cannabis au Québec – Document de consultation 2017 [English]
• Les actes du Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec
• Accord de coordination de la taxation du cannabis entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec, signé le 15 août 2018 [English]

Site Web du gouvernement

• Encadrement du cannabis au Québec [English]

Autres provinces et territoires

Colombie-Britannique

Législation

• Cannabis Control and Licensing Act, SBC 2018, c 29 (CCLA)
• Cannabis Distribution Act, SBC 2018, c 28

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)

Liens utiles

Documents connexes

• Cannabis Regulation in B.C.: What We Heard (rapport de consultation publique)
• Cannabis Retail Store Terms and Conditions

Site Web du gouvernement

• B.C.’s Approach to Cannabis Legalization

Alberta

Législation

• Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1
• An Act to Reduce Cannabis and Alcohol Impaired Driving, SA 2017, c 26

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)

Liens utiles

Sites Web du gouvernement

• Alberta’s Approach to Cannabis Legalization
• Alberta Cannabis Framework and Legislation

Saskatchewan

Législation

• Cannabis Control (Saskatchewan) Act, SS 2018, c C-2.111

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)

Liens utiles

Site Web du gouvernement

• Cannabis Use in Saskatchewan

Autre site

• Cannabis Legislation in Saskatchewan – Effective When? Legal Sourcery – Law Society of Saskatchewan Library, 2 octobre 2018

Document connexe

• Saskatchewan Cannabis Framework

Manitoba

Législation

• Projet de loi 15 – Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (restrictions relatives à la possession de cannabis), 1e lecture le 11 mars 2019- La possession de plus de 30 grammes de cannabis séché dans un endroit public est interdite. Il est également interdit d’avoir en sa possession du cannabis qui n’est pas emballé, étiqueté ou estampillé selon les exigences du gouvernement fédéral. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux personnes qui ont 30 grammes ou moins de cannabis en leur possession.
• Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, CPLM c L153
• Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries, CPLM c L155

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)

Liens utiles

Site Web du gouvernement

• Cannabis Legalization & Regulation

Ontario

Législation

• Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, LO 2017, c 26, annexe 1
• Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis, LO 2017, c 26, annexe 2
• Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, annexe 3
• Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, LO 2018, c 12, annexe 2

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)

Liens utiles

Site Web du gouvernement

• Légalisation du cannabis

Nouveau-Brunswick

Législation

• Loi sur la réglementation du cannabis, LN-B 2018, c 2
• Loi constituant la Société de gestion du cannabis, LN-B 2018, c 3
• Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis, LN-B 2018, c 4

Jurisprudence

• Aucun jugement disponible en date de la dernière mise à jour

Liens utiles

Document connexe

• Report of the New Brunswick Working Group on the Legalization of Cannabis

Nouvelle-Écosse

Législation

• Cannabis Control Act, NS 2018, c 3

Jurisprudence

• Aucun jugement disponible en date de la dernière mise à jour

Liens utiles

Site Web du gouvernement

• Cannabis legalization

Île-du-Prince-Édouard

Législation

• Cannabis Control Act, RSPEI, 2018, C-1.2;
• Cannabis Management Corporation Act, RSPEI, 1988, C-1.3; SPEI 2018, c 20, annexe 2
• Cannabis Taxation Agreement Act, SPEI 2018, c 20

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)

Liens utiles

Site Web du gouvernement

• Cannabis Policy, Legislation and Regulation

Terre-Neuve et Labrador

Législation

• Cannabis control Act, RSNL 2018, c C-4.1

Jurisprudence

• Jugements citant la législation relative à la légalisation du cannabis (requête automatisée dans UNIK)

Liens utiles

Document connexe

• Provincial Government Releases First Details on Cannabis Legalization in Newfoundland and Labrador
• Legalization of Cannabis: Report on Public and Stakeholder Engagement (rapport de consultation publique)

Yukon

Législation

• Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis, SY 2018, c 4

Jurisprudence

• Aucun jugement disponible en date de la dernière mise à jour

Liens utiles

Sites Web du gouvernement

• Cannabis Legalization in Yukon
• Yukon’s Proposed Framework at a Glance

Documents connexes

• Yukon’s Proposed Framework for Legalized Cannabis
• What We Heard (rapport de consultation publique)

Territoires du Nord-Ouest

Législation

• Loi sur les produits de cannabis, LRTN-O 2018, c. 6, annexe A

Jurisprudence

• Aucun jugement disponible en date de la dernière mise à jour

Liens utiles

Documents connexes

• Cannabis Legalization in the Northwest Territories
• Report on What We Heard (rapport de consultation publique)

Nunavut

Législation

• Cannabis Act, SNU 2018, c 7

Jurisprudence

• Aucun jugement disponible en date de la dernière mise à jour

Liens utiles

Site Web du gouvernement

• Cannabis Legalization in Nunavut

Assurance

Doctrine

Articles de périodiques

• Benoît Chartier, « Légalisation du cannabis et droit des assurances », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit des assurances (2018), vol 451, Montréal (QC), Y. Blais, 2018, 37

Publications de partenaires

• La deuxième vague de légalisation du cannabis offrira d’énormes occasions aux assureurs en 2020, Clyde & Co., décembre 2019 [English]
• Clause d’exclusion relative aux activités illégales ou criminelles, Stein Monast, décembre 2019 [English]
• La Cour supérieure du Québec émet un rappel : la culture du cannabis peut entraîner la déchéance du droit à l’indemnisation aux termes d’une police d’assurance habitation,
• Norton Rose Fullbright, mai 2019 [English]
• L’industrie du cannabis, risques et opportunités pour le monde de l’assurance, Clyde & Co, novembre 2018 [English]
• Quels sont les enjeux entourant la légalisation du cannabis récréatif pour le secteur de l’assurance de dommages des particuliers?, Langlois avocats, août 2018 [English]
• A practical approach to the legalization of recreational cannabis for insurers, Norton Rose Fulbright, February 2018

Droit international public

Conventions internationales dont le Canada est signataire

• Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes 1988
• Convention de 1971 sur les substances psychotropes
• Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Doctrine

Livres

• Claude Emmanuelli, Droit international public : contribution à l’étude du droit international selon une perspective canadienne, 3^e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, aux para. 220-227 (émission de réserves), 266-271 et 287-303 (retrait d’une partie à un traité) (CAIJ).

Articles de périodiques

• Amanda Branch, « It should be a happy Canada & Cannabis Day 2018, Eh- but what about our international drug treaty obligations? » (2017) 19 RMCHC 32. En bibliothèque : KE 3646 A13 R595 2017 v.19
• Roojin Habibi and Steven J. Hoffman, « Legalizing Cannabis Violates the UN Drug Control Treaties, but Progressive Countries Like Canada Have Options » (2017-2018) 49 RD Ottawa 427. En ligne : Revue de droit d’Ottawa ou HeinOnline. En bibliothèque : K 15 T72 2017-2018 v.49

Publications de partenaires

• World Health Organization recommends rescheduling cannabis, dans McCarthy Tétrault, Highlights, February 2019
• En conformité pour le moment : les options dont dispose le Canada concernant ses obligations aux termes de traités et légalisation et réglementation du cannabis non médical, dans Bulletin marchés des capitaux, McMillan, juillet 2017 [English]
• It should be Happy Canada & Cannabis Day 2018, eh: but what about our international drug treaty obligations?, dans Articles, Bereskin & Parr, May 2017

Famille

Jurisprudence

• Consommation légale du cannabis et garde d’enfant (requête automatisée dans UNIK)

Dotrine

Article de périodique

• Élisabeth Jutras, « Consommation de drogue et partage du temps parental : des effets secondaires parfois désagréables » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit familial (2022), vol 515, Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 2022, 49

Fiscal

Doctrine

Livres

• Peter Tomlinson, Taxation of Cannabis in Canada, Toronto, Wolters Kluwer, 2018.

Articles de périodiques

• Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, « La légalisation du cannabis au Canada : principaux aspects économiques et fiscaux » (2020) 40 RPFF 7 (CCH AnswerConnect).
• Paul Casuccio and Sabina Han, « Canada’s cannabis taxation regime », (2017-2018) 28 Can Curr Tax 29.En bibliothèque : KE 5757.5 C213c 2017-2018 v.28

Publications de partenaires

• Info budget fédéral de 2019, Osler, mars 2019 [English]
• Budget 2019 : Positionnement en vue des élections d’automne, Gowling WLG, mars 2019 [English]
• Excise Duty Measures, McMillan, March 2019
• Budget fédéral 2019 – Présentation de certaines mesures fiscales, Blakes, mars 2019 [English]
• Principales mesures fiscales contenues dans le budget fédéral de 2019 : Canada, Fasken, mars 2019 [English]
• Cannabis taxation, McCarthy Tétrault, March 2019
• Budget de 2019 : Gâteries préélectorales, Norton Rose Fulbright, mars 2019 [English]
• Commentaire relatif au budget fédéral de 2019 – Mesures fiscales, McCarthy Tétrault, mars 2019 [English]
• Un budget fédéral 2019 sans surprises, BLG, mars 2019 [English]
• Le gouvernement fédéral publie les taux proposés du droit d’accise sur le cannabis juste à temps pour la légalisation, Blakes, septembre 2018 [English]
• Budget 2018 : Propositions en matière de taxes de vente et d’accise, Miller Thomson, mars 2018 [English]
• Budget 2018 : Cannabis Taxation Plans Move Forward, McMillan, March 2018
• Budget fédéral 2018 : droit d’accise sur le cannabis, Blakes, mars 2018 [English]
• Budget 2018 : Taxation du cannabis, Norton Rose Fulbright, mars 2018 [English]
• Budget fédéral 2018 : équité et classe moyenne toujours dans la mire, BLG, février 2018 [English]
• Regard sur certaines mesures fiscales du budget fédéral canadien 2018, Fasken, février 2018 [English]
• Budget fédéral 2018, Gowling WLG, février 2018 [English]
• Tobacco and cannabis taxation, McCarthy Tétrault, February 2018
• Budget fédéral canadien de 2018 : mesures fiscales, Norton Rose Fulbright, février 2018 [English]
• Info budget fédéral de 2018, Osler, février 2018 [English]
• Analyse du budget fédéral canadien de 2018, Stikeman Elliott, février 2018 [English]
• Le gouvernement fédéral propose l’imposition d’un droit d’accise aux producteurs de cannabis, Blakes, novembre 2017 [English]
• Federal proposals for cannabis tax released for public consultation, BLG, November 2017
• Le régime fiscal canadien concernant le cannabis, Fasken, novembre 2017 [English]

Questions de recherche documentées

• Les revenus tirés de la vente illégale de stupéfiants sont-ils imposables?

Industrie et commerce

Doctrine

Articles de périodiques

• John Sandrelli et Cindy Cheuk, « Going from cannabis to canna-biz : potential insolvency issues facing Canada’s growing legalized cannabis industry » (2019) 8 J.I.I.C. 57-77. En bibliothèque : K 10 O939 2019 v.8
• Alexis Levine and Chris Nyberg, « How the Comeau decision may affect inter-provincial distribution of cannabis » (2017) 19 RMCHC 53.En bibliothèque : KE 3646 A13 R595 2017 v.19
• Marg. Bruineman, « Setting up shop » (2017) 41:2 Can Law 20.En bibliothèque : K 3 A59 2017 v.41
• Megan Martins, « Cannabis advertising in Canada: what we know right now » (2018) 20 RMCHC 26En bibliothèque : KE 3646 A13 R595 2018 v.20
• Yamri Taddese, « Marijuana Inc » (2016) 40:9 Can Law 25.En bibliothèque : K 3 A59 2016 v.40

Publications de partenaires

• How to Export Cannabis (And Import It, Too): What Canada’s Regulations Say, Borden Ladner Gervais, January 23th, 2023 (CAIJ).
• Satisfaire adéquatement aux exigences juridiques applicables à l’habilitation de sécurité pour le cannabis, Fasken, décembre 2019 [English]
• CSA Notes Inadequate Disclosure of Financial Interest in Cannabis M&A, McMillan, november 2019
• Disclosure and Independence: Key Takeaways for Cannabis Issuers from CSA Staff Notice 51-359, McCarthy Tétrault, november 2019
• Protecting Cannabis Investors – Industry Advised to Strengthen Governance Disclosure, Gowling WLG, novembre 2019
• Les ACVM observent des manquements sur le plan de la communication de l’information sur les intérêts financiers dans les documents relatifs aux regroupements d’entreprises dans le secteur du cannabis, McMillan, novembre 2019
• Trust and Transparency: New Guidance from CSA Regarding Enhanced Disclosure of Conflicts of Interest in Cannabis M&A, Norton Rose Fullbright, novembre 2019
• Ruée vers… le vert!, Langlois avocats, octobre 2019 [English]
• Canada’s Trademark applications for marijuana products and services cause an international stir at the Nice Committee of Experts, Gowling WLG, July 2019
• US cannabis companies adopt innovative ways to go public in Canada, Gowling WLG, May 2019
• Anti-money laundering considerations in cannabis finance, McCarthy Tétrault, May 2019
• Corporate law for cannabis companies: Part 1 – preparing for liftoff, Norton Rose Fullbright, May 2019
• Key considerations when accepting donations and sponsorships from Cannabis companies, Miller Thomson, April 2019
• Mise à jour concernant la promotion du cannabis sur les médias sociaux, Gowling WLG, avril 2019 [English]
• The three c’s – cannabis, collection and Canada : regulators issue guidance on protecting personal information in cannabis transactions, Bereskin & Parr, April 2019
• Les Canadiens travaillant dans l’industrie du cannabis peuvent-ils voyager aux États-Unis ?, Dunton Rainville, mars 2019
• Recent cannabis product liability class action : a cautionary tale for cannabis companies, McCarthy Tétrault, February 2019
• Commercialiser le cannabis dans un tout nouveau contexte réglementaire, BLG, février 2019 [English]
• Cannabis product liability class actions come to Canada, McCarthy Tetrault, February 2019
• The Privacy Commissioner’s guide to protecting personal information in cannabis transactions, McMillan, January 2019
• Pas de drogue si on vogue : la légalisation du cannabis au Canada et son incidence sur le transport maritime, Norton Rose Fulbright, décembre 2018 [English]
• Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis, Osler, octobre 2018 [English]
• Légalisation du cannabis : lois et règlementation, Clyde & Co, octobre 2018 [English]
• CSA releases results of review and guidance for reporting issuers in cannabis industry, Miller Thomson, October 2018
• Cannabis and blockchain : bad romance or a perfect match?, Gowling WLG, October 2018
• Promouvoir le cannabis sur les médias sociaux? À vos risques et périls, Gowling WLG, octobre 2018 [English]
• High time for clarification on cannabis advertising in Canada, Gowling WLG, October 2018
• Cannabis tracking system under the Cannabis Act, Gowling WLG, October 2018
• US Customs and Border Protection clarifies stance toward Canada’s legalized cannabis industry, Gowling WLG, October 2018
• CSA publishes review of disclosure of reporting issuers in the cannabis industry, McMillan, October 2018
• Les rouages du système de suivi du cannabis et de demande de licences, Blakes, septembre 2018 [English]
• Risque de bannissement à vie des États-Unis pour les individus et les entreprises impliqués dans l’industrie du cannabis récréatif au Canada, PFD avocats, août 2018
• Panneaux d’arrêt, mises en garde en matière de santé et teneur en THC ! On ne rit pas ! Juste à temps pour le 420, Santé Canada a révélé ce à quoi on peut s’attendre quant aux emballages et étiquetage, Bereskin & Parr, juin 2018 [English]
• Coup de semonce de Santé Canada, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juillet 2018 [English]
• Cannabis legalized with strict advertising and packaging rules, dans Marketing, advertising & product compliance communiqué, Miller Thomson, June 2018
• L’ARC publie des lignes directrices sur le droit d’accise et les demandes de licences pour les producteurs de cannabis, Blakes, mai 2018 [English]
• Canadian cannabis companies gaining traction in capital markets south of the border : first cannabis listing on NYSE commenced today, Gowling WLG, May 2018
• Publicité et cannabis au Canada : où en sommes-nous?, dans Publicité, marketing et affaires réglementaires, Gowling WLG, mai 2018 [English]
• Emballage et étiquetage pour les produits du cannabis : Santé Canada publie les exigences proposées, Gowling WLG, avril 2018 [English]
• Le compte à rebours est commencé : Santé Canada publie un premier aperçu des exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits et d’autres commentaires du public à l’égard de la règlementation du cannabis, Fasken, mars 2018
• Canadian securities regulators update marijuana sector disclosure requirements, Gowling WLG, March 2018
• Producteurs de cannabis : Santé Canada précise certaines obligations réglementaires à venir suite aux consultations publiques, Langlois avocats, mars 2018 [English]
• Cannabis learnings from the Tobacco Act, Norton Rose Fulbright, January 2018
• Producteurs de cannabis : importants changements à venir aux licences et permis de Santé Canada, Langlois avocats, décembre 2017 [English]
• Exploitation commerciale du cannabis – les types de licences fédérales proposées, Robic, décembre 2017 [English]
• 10 moyens de réduire les risques de litige associés au cannabis, dans Tendances et perspectives, Blakes, novembre 2017 [English]
• F&A : aperçu des stratégies d’achat ou de vente d’entreprises au sein de l’industrie du cannabis, Blakes, octobre 2017 [English]
• Conséquences possibles de l’affaire Comeau sur la distribution interprovinciale de cannabis, Blakes, septembre 2017 [English]
• Les mines et la marijuana : les ententes de flux de métaux (« streaming deals ») adaptées à l’industrie de la marijuana, Fasken, août 2017 [English]
• De-risking in financial services : perspectives and implications, McCarthy Tétrault, August 2017
• Immobilier commercial et environnement : Points à considérer avant de faire des affaires dans le secteur du cannabis, Blakes, juillet 2017 [English]
• Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, Osler, juillet 2017 [English]
• Services bancaires aux clients de l’industrie du cannabis aux termes du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Blakes, juin 2017 [English]
• Life sciences legal trends in Canada, BLG, June 2017

Questions de recherche documentées

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’étiquetage en droit de l’industrie et du commerce?

Ressources complémentaires

• Le blogue: Le droit sous tous ses angles, Amélie Pilon, « Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression« , 1 octobre 2019

Logement

Formation en ligne du CAIJ

• Légalisation du cannabis : impact sur le droit locatif

Jurisprudence

(requête automatisée dans UNIK)

• Modification aux conditions du bail selon l’art. 107 de la Loi encadrant le cannabis – Clause interdisant le cannabis
• Résiliation du bail – Consommation de cannabis en contravention d’une clause interdisant de le faire

Formulaires

• Formulaires de modification de bail de la Régie du logement pour la période transitoire de 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la Loi, conformément à l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, RLRQ, c C-5.3
  • Réponse à l’avis de modification du bail portant sur le droit de fumer du cannabis

Doctrine

Article de périodiques

• Maxime Laflamme-Leblond, « Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites« , dans Développements récents en droit de la copropriété divise, 2018
• Emmanuelle Gril, « Points à surveiller pour la production de cannabis », Le Journal du Barreau 50:8 (octobre 2018) 32

Publications de partenaires

• Du droit nouveau pour les syndicats de copropriété au prise avec des problèmes de fumée, Fasken, juin 2019 [English]
• Cannabis : l’arrivée imminente du terme du délai de 90 jours pour modifier un bail à logement, Langlois, décembre 2018 [English]
• Légalisation du cannabis – Locateurs : quelles démarches devez-vous entreprendre?, Lavery, novembre 2018 [English]
• Cannabis : Période transitoire pour inclure dans vos baux une interdiction de fumer, BLG, septembre 2018 [English]

Ressources complémentaires

• Dossier spécial du CAIJ : Régie du logement
• Le blogue: Le droit sous tous ses angles, Julie Pomerleau, « Interdiction de consommer du cannabis au logement« , 2 mai 2019

Municipal

Doctrine

Articles de périodiques

• Andy Jairam, « No tokin’ change : legalization of marijuana and potential impacts for municipalities » (2017-2018) 19 Mun Liab Risk Man 119.En bibliothèque : KE 4904 A13 M966 2017-2018 v.19
• Charles M.K. Loopstra, « Editorial » (2017-2018) 19 Mun Liab Risk Man 117.En bibliothèque : KE 4904 A13 M966 2017-2018 v.19

Publications de partenaires

• Challenging Restrictive Municipal Cannabis Regulation, Gowling WLG, 7 février 2023 (CAIJ).

Ressources complémentaires

• Union des municipalités du Québec
  • Dossier Sécurité publique – Cannabis : Légalisation du cannabis
  • Lignes directrices à l’intention des municipalités concernant la légalisation du cannabis, juin 2018
• Fédération canadienne des municipalités, Cannabis

Pénal

Doctrine

Livres

• Karen Jokinen, Impaired driving and other Criminal code driving offences, 2^nd ed, Toronto, Emond Montgomery Publications, 2023.
• Nathan Baker, Drug-impaired driving in Canada, Toronto, Irwin Law, 2018 (vLex).
• James G Wigmore, Wigmore on cannabi : the forensic toxicology of marijuana for lawyers and other medicolegal professionals, Toronto, Irwin Law, 2018 (vLex).
• Bruce A MacFarlane, Robert J Frater et Croft Michaelson, Drug Offences in Canada, 4^th ed, loose leaf, Aurora, Canada Law Book, 2015-, sect 11:20 et s
• Karl-Emmanuel Harrison, Capacités affaiblies : principes et application, 3^e éd, Montréal, LexisNexis, 2017.
• Joseph F Kenkel, Impaired Driving in Canada, 6^th ed, Toronto, LexisNexis Canada, 2021 (LexisAdvance Quiclaw).
• Paul Douglas Haines, Understanding all impaired driving devices : their history, problems, foibles, and merits and why these devices and support systems had to come into existence, Toronto, Carswell, 2010.

Articles de périodiques

Cannabis

• Graham Mayeda, « The constitutionality of police search powers in provincial cannabis control legislation » (2022) 69 Crim L Q 350 (Westlaw Edge).
• R. Solomon et al, « Cannabis and driving : the provincial and territorial legislative mosaic » (2020) 68 Crim LQ 156 (Westlaw Edge).
• Michel Marchand, » Les activités criminelles prévues à la Loi sur le cannabis » (2019) 24 Can. Crim. L. Rev. 175-234 En bibliothèque : K 3 A525 C213 2019 v.24
• Akwasi Owusu-Bempah, « Cannabis impaired driving: an evaluation of current modes of detection » (2014) 56 Rev can crim & jus pénale 219.En ligne : HeinOnline En bibliothèque : HV 6002 C213 2014 v.56
• Elizabeth Raymer, « Pardons for pot possession : Ottawa announced streamlined pardons for cannabis possession, but critics says expungement is better » (2019) 43:5 Can. Law. 59-61
• R. Solomon, E. Chamberlain and M. Vandenberghe, « Canada’s new cannabis-related driving legislation: the elusive quest for an effective deterrent » (2018) 23 RCDP 265-290. En bibliothèque : K 3 A525 C213 2018 v.23
• Andrew Palmer, « Consommez en toute légalité! » (2017-2018) 40:2 JJ prov 21.En bibliothèque : KE 8290 A13 P969 2017-2018 v.40 [English]
• Benedikt Fisher et al, « Factors associated with high-frequency cannabis use and driving among multi-site sample of university students in Ontario » (2014) 56 Rev can crim & jus pénale 185.En ligne : HeinOnlineEn bibliothèque : HV 6002 C213 2014 v.56
• Fraser McGuire et al, « Driving under the influence of cannabis or alcohol in a cohort of high-frequency cannabis users: prevalence and reflections on current interventions » (2011) 53 Rev can crim & jus pénale 247.En ligne : HeinOnlineEn bibliothèque : HV 6002 C213 2011 v.53
• Sean Hern, « Re-reading fundamental justice and the prohibition of marijuana » (2001) 44 Crim LQ 487.En ligne : HeinOnlineEn bibliothèque : K 3 R54 2001 v.44

Drogues en général

• Jason M Chin and Helena Likwornik, « R v Bingley and the importance of scientifically-guided legal analysis » (2017-2018) 43 Queen’s L.J. 33.En ligne : HeinOnlineEn bibliothèque : K 17 U33 2017-2018 v.43
• E Chamberlain, R Solomon and A Kus, « Drug-impaired driving in Canada: moving beyond American enforcement models » (2014) 60 Crim LQ 238.En ligne : HeinOnlineEn bibliothèque : K 3 R54 2014 v.60

Publications de partenaires

• La Cour suprême se prononce sur la capacité des provinces à réglementer le cannabis, McCarthy Tétrault, 1er mai 2023 (CAIJ) [English].
• L’exclusion des éléments de preuve dans le cas d’une conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et possession de cannabis, Doyon Avocats, octobre 2018 (CAIJ).

Textes de conférences et de colloques

• Danielle Mongeon, « Le cannabis: modifications introduites au Code criminel et encadrement législatif » Colloque 2018 de la Conférence des arbitres du Québec, présenté à l’Hôtel Bonaventure, 28 avril 2018, [non publié] en ligne http://www.conference-des-arbitres.qc.ca/documents-2/documents-colloques/
• Danielle Mongeon, « Le cannabis: modifications introduites au Code criminel et encadrement législatif – Document complémentaire » Colloque 2018 de la Conférence des arbitres du Québec, présenté à l’Hôtel Bonaventure, 28 avril 2018, [non publié] en ligne http://www.conference-des-arbitres.qc.ca/documents-2/documents-colloques/

Questions de recherche documentées

• À quel point la capacité de conduire d’un conducteur doit-elle être affaiblie par l’alcool ou une drogue pour qu’il y ait commission d’une infraction?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les infractions en matière de drogues et autres substances?
• Quels sont les éléments constitutifs de l’actus reus de l’infraction de production de marihuana?
• Quels sont les éléments constitutifs de la mens rea de l’infraction de production de marihuana?
• La consommation de marijuana à titre de pratique religieuse peut-elle être invoquée à une accusation de possession de drogues?

Propriété intellectuelle

Doctrine

Articles de périodiques

• Elizabeth Raymer, « Protecting cannabis IP : with a new cannabis market in Canada, patent and trademark issues abound » (2019) 43:1 Can Law 57.En bibliothèque : K 3 A59 2019 v.43En ligne : Canadian Lawyer Mag
• Kwan Loh, Graham Hood, and John Sparks, « Don’t Let Your Brand Go to Pot: Challenges for Brand Owners in Canada’s Emerging Cannabis Industry », (2018) 38.4 The Licensing Journal 12.En ligne : LegalTrac
• Jeremy de Beer et Alyssa Gaffen, « Intellectual property rights in the recreational cannabis market : craft or commodity? » (2017) 50 UBC L Rev 621.En bibliothèque : K 25 N59 2017 v.50

Publications de cabinets

• Cannabis litigation update: United Cannabis Corp v Pure Hemp Collective Inc, Bereskin & Parr, May 2019The intersection between Trademarks and Labelling Laws : an illustration in the cannabis industry in Canada, Bereskin & Parr, March 2019
• Cannabis et marques de commerce : l’OPIC met à jour son Manuel des produits et des services, Langlois avocats, janvier 2019 [English]
• High time to protect cannabis IP, Bereskin & Parr, December 2018
• Ready to launch : Considerations in selecting your cannabis brand, Gowling WLG, October 2018
• IP litigation in the cannabis industry : a review of the limited authority in Canada thus far, Bereskin & Parr, September 2018
• Growing your cannabis IP rights, Bereskin & Parr, September 2018
• Branding and cannabis : a « blunt » list of ten things companies must know about canadian cannabis branding limitations, Bereskin & Parr, August 2018
• Protection de la propriété intellectuelle pour le cannabis au Canada, Bereskin & Parr, juillet 2018 [English]
• Bud Branders (still) beware : your guide for the cannabis packaging and labeling requirements, McMillan, July 2018
• Bud branders beware : proposed cannabis packaging and labeling requirements don’t leave room for imagination, McMillan, April 2018
• Tendances juridiques 2018 : cannabis, Blakes, mars 2018 [English]
• L’importance des droits de propriété intellectuelle (PI) dans le nouveau marché du cannabis au Canada, Langlois avocats, février 2018 [English]
• La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante, Blakes, novembre 2017 [English]
• Cannabis-related trade-marks : take care in choosing correctly, McMillan, November 2017
• Protection of inventions related to the marijuana industry, McMillan, November 2017
• Cannabis : « cultiver » la propriété intellectuelle, Robic, automne 2017 [English]
• Life sciences legal trends in Canada, dans Guides, manuals, etc., BLG, June 2017

Santé

Doctrine

Livres

• Serge Brochu et al, Cannabis, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2019.
• James G Wigmore, Wigmore on cannabis: The Forensic Toxicology of Marijuana for Lawyers and Other Medicolegal Professionals, Toronto, Irwin Law, 2018 (vLex).

Articles de périodiques

• Denise Boulet, « Cannabis et autres dépendances : quelle protection ? » dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, La protection des personnes vulnérables (2019), vol 452, Montréal (Qc), Yvon Blais, 2019.En bibliothèque : KEQ 205 A939 A66 D988 2019 v.452
• Jeremy Burke, » Health Canada seeks to improve cannabis licensing process efficiency » (2019) 21 R.M.C.H.C. 27-28. En bibliothèque : KE 3646 A13 R595 2019 v.21
• Henry J. Chang, « Health Canada issues proposed regulations relating for edible cannabis, cannabis extracts, and cannabis topicals », (2019) 21 RMCHC 5.En bibliothèque : KE 3646 A13 R595 2019 v.21
• Anna Marrison et Kate Deakon, « Impaired driving and bodily fluid samples : what hospitals and health-care providers should know », (2018) 20 RMCHC 66.En bibliothèque : KE 3646 A13 R595 2018 v.20
• Henry Ngan, « Possible changes to long term care home regulations regarding cannabis », (2018) 20 RMCHC 60.En bibliothèque : KE 3646 A13 R595 2018 v.20

Publications de partenaires

• Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien, Mcmillan, juillet 2020 [English]
• Reopening the Doors of Perception: The Psychedelics Renaissance in Canada, BLG, juillet 2020
• Marques de commerce : le dessin-marque HERBS R US diminue la valeur de l’achalandage attaché au dessin-marque TOYS R US, Mcmillan, juillet 2020 [English]
• Santé Canada ouvre la porte aux produits de santé contenant du cannabis, Blakes, juillet 2019 [English]
• Cannabis law update – voluntary recall guide for licensed producers, Norton Rose Fullbright, March 2019
• Le 17 octobre 2018 : une journée historique pour le Canada, Fasken, octobre 2018 [English]
• Le cannabis comestible : quelle sera la meilleure recette réglementaire?, Gowling WLG, août 2018 [English]

Autres documents

• Michelle Rotermann, Analyse des tendances de la prévalence de consommation de cannabis au Canada, 1985 à 2015, Rapports sur la santé, 2018.
• Sébastien Tessier, Facteurs associés à l’usage de cannabis chez les Québécois de 15 à 34 ans : synthèse, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), 2017.
• Sébastien Tessier, L’usage de cannabis au Québec et au Canada : portrait et évolution : synthèse, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), 2017.

Questions de recherche documentées

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les aliments en droit de la santé?

Ressources complémentaires

• Institut national de santé publique, Cannabis et santé
• Gouvernement du Canada, Le cannabis au Canada : Renseignez-vous sur les faits

Social

Doctrine

Livres

• Patrice Huerre et François Marty (dir), Cannabis et adolescence : les liaisons dangereuses, Paris, Albin Michel, 2004.

Articles de périodiques

• Denise Boulet, « Cannabis et autres dépendances: quelle protection » dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, La protection des personnes vulnérables (2019), vol 452, Montréal, Yvon Blais, 1 (CAIJ).

Publications de partenaires

• New Cannabis Legislation and Impact on Aboriginal Communities, Hutchins Legal, May 2018
• New Regime for Marijuana Will Impact Canadian Schools, BLG, June 2017

Travail et emploi

Jurisprudence

• Syndicat – Accréditation(Requête automatisée dans UNIK)

Doctrine

Livres

• Finn Makela, Le cannabis au travail : aspects juridiques, Montréal, LexisNexis Canada, 2021.
• John Gilmore et al, Cannabis in the workplace, Toronto, Thomson Reuters, 2018.
• Georges Audet et al, Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, feuilles mobiles, 3^e éd, Montréal, Yvon Blais, 1991-, par 4.2.57-4.2.63 (La Référence).
• Howard A Levitt, The Law of Dismissal in Canada, 3^rd ed, Aurora, Canada Law Book, Loose leaf, 2003-, sect 6:20.140.
• Linda Bernier et al, Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail, 2^e éd, Cowansville, Yvon Blais, 2009- (La Référence).
• Hélène Ouimet, Travail plus: le travail et vos droits, 11^e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2022, aux pp 181-182 (consommation de drogues comme cause juste et suffisante de congédiement) et 552 (dépistage de drogues) (CAIJ).
• Charles Caza, Loi sur les normes du travail : Législation, Jurisprudence, Doctrine, Collection Alter Ego, 19^e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2022, annotations 79.1/178 à 79.1/184 et 123.4/78 (consommation de drogues comme cause juste et suffisante de congédiement) (CAIJ).
• Norman Keith, Alcohol and drugs in the Canadian workplace : an employer’s guide to the law, prevention, and management of substance abuse, 3^rd ed, Toronto, LexisNexis, 2020.
• Claude Le Corre, Gestion moderne de la discipline : tout ce que l’employeur doit savoir, 3^e éd, Cowansville, Yvon Blais, 2013.
• Fernand Morin et al, Le droit de l’emploi au Québec, 4^e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, aux para II-21 (dépistage de drogues en tant qu’examen préalable à l’embauche), II-31 (dépistage de drogues comme condition résolutoire de l’offre d’emploi), II-106 (directives et sanctions reliées au devoir de sauvegarde de l’employeur), II-132 (dépistage de drogues) et V-35 (abus de drogues comme cause juste et suffisante de congédiement) (CAIJ).
• Marie-Josée Sigouin, Linda Bernier et Emilie Carrière avec la collaboration du Dr René Blais, Alcool, drogues et dépendances au travail : quels sont vos droits et obligations?, Cowansville, Yvon Blais, 2010.

Articles de périodiques

Cannabis

• Ben Ratelband and Marco Fimiani, « Cannabis in the workplace : « if the employer cannot measure impairement, it cannot manage risk » (2019) 21 RMCHC 18-19.
• Shana Wolch et al, « Keep calm and… Understand cannabis: What employers in the energy sector want to know about legalized cannabis in the workplace » (2018) 56:2 Alberta LR 337-366 (HeinOnline).
• Norm Keith, « Managing marijuana in construction projects » (2018) 35:2 Construction LL 1-3.
• Elizabeth Raymer, « Marijuana at work : with legalized recreational pot coming, employment lawyers are anticipating a steady stream of legal issues » (2017) 41:7 Can Law 42.

Drogues en général

• Lysiane Clément-Major et Stéphanie Fournier, « Les tests de dépistage de drogues et d’alcool en emploi: entre perception et protection » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit du travail (2014), vol 383, Cowansville, Yvon Blais, 2014 (CAIJ).
• Katherine Plante, « Les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail: soupeser les droits fondamentaux du salarié et les droits et obligations de l’employeur » (2014) 73 R du B 59 (CAIJ).
• Ritu Khullar, « Employee privacy rights and drug and/or alcohol testing: getting the balance right » (2012) 25 RCDAP 237.
• Clarissa Pearce, « Balancing employer policies and employee rights : the role of legislation in addressing workplace alcohol and drug testing programs » 2008-2009) 46 Alta L Rev 141 (HeinOnline).

Textes de conférences et de colloques

• Daniel Cloutier avec la collaboration de Renaud Plante, « La légalisation du cannabis et ses impacts sur nos milieux de travail » Colloque 2018 de la Conférence des arbitres du Québec, présenté à l’Hôtel Bonaventure, 28 avril 2018, [non publié] en ligne <http://www.conference-des-arbitres.qc.ca/documents-2/documents-colloques/>.
• Stéphane Lacoste et Marie-Hélène Jolicoeur, « La discipline au temps de la légalisation du cannabis : c’est l’heure de la récréation, mais tout n’est pas permis ! » Colloque 2018 de la Conférence des arbitres du Québec, présenté à l’Hôtel Bonaventure, 28 avril 2018, [non publié] en ligne <http://www.conference-des-arbitres.qc.ca/documents-2/documents-colloques/>.

Publications de partenaires

• Salarié congédié en raison de son refus de signer une entente de dernière chance qui lui aurait imposé l’abstinence totale de consommation de cannabis, Bélanger Sauvé, 24 février 2023 (CAIJ).
• Infraction criminelle et lien avec l’emploi : Congédiement maintenu pour un agent d’intervention reconnu coupable de production de cannabis, BLG, juillet 2020 (CAIJ).
• L’accréditation pour des employés de futurs établissements, Bélanger Sauvé, novembre 2019 (CAIJ).
• Facultés affaiblies et travail : un dossier à suivre, Langlois, 11 octobre 2019 (CAIJ) [English].
• L’ordonnance de sauvegarde en matière de drogue et d’alcool, Bélanger Sauvé, juin 2019 (CAIJ).
• La possession de cannabis au travail peut être sanctionnée, Le Corre avocats, mai 2019 (CAIJ).
• Annulation d’un congédiement imposé à un policier ayant échoué un test de dépistage aléatoire de drogue », Bélanger Sauvé, mai 2019 (CAIJ).
• Cannabis in the workplace : « if the employer cannot measure impairment, it cannot manage risk », McCarthy Tétrault, March 13, 2019 (CAIJ).
• Le cannabis à des fins récréatives et médicales désoriente, Fasken, 24 janvier 2019 (CAIJ) [English].
• Conséquences de la légalisation de la marijuana dans le secteur de l’aviation, Blakes, décembre 2018 (CAIJ) [English].
• Fêter à l’ère du cannabis, BLG, 3 décembre 2018 (CAIJ) [English].
• Possession de cannabis au travail : une suspension est substituée au congédiement, Bélanger Sauvé, décembre 2018 (CAIJ).
• La légalisation du cannabis et les relations de travail : enjeux majeurs ou pétard mouillé?, PFD avocats, novembre 2018 (CAIJ) [English].
• Préparation à la légalisation du cannabis récréatif — Ce que les employeurs doivent savoir, BLG, octobre 2018 (CAIJ) [English].
• New guidance on human rights and cannabis, McCarthy Tétrault, October 24, 2018 (CAIJ).
• Legal cannabis is here — Are your workplace policies up to date?, Miller Thomson, October 23, 2018 (CAIJ).
• Utilité d’un test de dépistage du cannabis pour les employeurs, Therrien Couture, 18 octobre 2018 (CAIJ).
• Ce que vous devez savoir à l’égard de la légalisation du cannabis, Fasken, 17 octobre 2018 (CAIJ) [English].
• La légalisation du cannabis : Aide-mémoire pour les employeurs, Lavery, 17 octobre 2018 (CAIJ).
• To what extent must employers accommodate medical marijuana in the workplace?, McMillan, October 2018 (CAIJ).
• Si un salarié au travail a les facultés affaiblies par le cannabis, son employeur peut-il le congédier?, McMillan, octobre 2018 (CAIJ) [English].
• Understanding cannabis rules for employees who travel to Canada or the United States for business, McMillan, October 2018 (CAIJ).
• Can we implement random cannabis drug testing?, McMillan, October 2018 (CAIJ).
• Legal cannabis is here but my policies are out of date. Am I too Late?, Miller Thomson, October 17, 2018 (CAIJ).
• Se préparer en vue de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada : ce que les employeurs devraient savoir, Osler, 5 octobre 2018 (CAIJ) [English].
• La gestion de la marijuana dans le cadre de projets de construction, Fasken, 27 septembre 2018 (CAIJ) [English].
• La légalisation du cannabis au Canada : défis en matière d’emploi, Stikeman Elliott, 12 septembre 2018 (CAIJ).
• The legalization of recreational cannabis in Canada, Therrien Couture, Septembre 7, 2018 (CAIJ).
• D’importants changements législatifs affectant les employeurs québécois, Stikeman Elliott, 4 septembre 2018 (CAIJ) [English].
• Les questions que soulève le cannabis récréatif au travail, Fasken, 15 août 2018 (CAIJ) [English].
• Comment se préparer à la légalisation du cannabis ? Conseils pour les employeurs, Fasken, 15 août 2018 (CAIJ).
• Les brumes du dépistage légal de drogue en milieu de travail, BLG, 4 juillet 2018 (CAIJ) [English].
• Légalisation du cannabis : Employeurs, ce que vous devez savoir!, Dunton Rainville, 23 juillet 2018 (CAIJ) [English].
• La légalisation du cannabis récréatif et les problématiques liées au milieu de travail que l’employeur devrait considérer, McCarthy Tétrault, 22 juin 2018 (CAIJ) [English].
• Employers, entrepreneurs…get ready! Cannabis will be legal in Canada, McMillan, June 2018 (CAIJ).
• Managing marijuana in the workplace, McCarthy Tétrault, May 30, 2018 (CAIJ).
• Workplace impairment : the latest for employers on recreational cannabis use, Miller Thomson, May 15, 2018 (CAIJ).
• Motifs raisonnables d’exiger des tests de dépistage en cours d’emploi, Le Corre express, février 2018 (CAIJ).
• Accommodating the use of Cannabis in the workplace, Miller Thomson, February 12, 2018 (CAIJ).
• Impact of Cannabis Legalization on workplace policies : are employers ready?, Miller Thomson, February 1, 2018 (CAIJ).
• Cannabis au travail : les employeurs invités à passer à l’action, Stikeman Elliott, 18 janvier 2018 (CAIJ) [English].
• La légalisation du cannabis et ses répercussions sur le milieu de travail, Langlois avocats, 22 décembre 2017 (CAIJ).
• Légalisation de la marijuana : cinq points importants à retenir pour votre lieu de travail, Osler, 16 novembre 2017 (CAIJ) [English].
• La légalisation du cannabis : quels sont les enjeux pour les employeurs?, Dunton Rainville, 5 octobre 2017 (CAIJ).
• La légalisation du cannabis, Le Corre express, août 2017 (CAIJ).
• Loi fédérale sur le cannabis : cinq considérations clés pour les employeurs, Blakes, 3mai 2017 (CAIJ) [English].
• Ne pas laisser travailler un salarié avec les facultés affaiblies, Le Corre express, mai 2017 (CAIJ).
• Légalisation de la marijuana à des fins récréatives : enjeux pour les employeurs québécois, Norton Rose Fulbright, avril 2017 (CAIJ) [English].
• Ce que signifie pour les employeurs le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, BLG, 1 février 2017 (CAIJ) [English].

Questions de recherche documentées

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les droits et libertés en droit du travail?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur les mesures disciplinaires et administratives en droit du travail?
• Peut-il y avoir une obligation d’accommodement raisonnable lorsqu’un salarié a un problème de dépendance aux drogues?
• Un employeur a-t-il le droit de procéder à des tests aléatoires de dépistage de drogues ou d’alcool sur les employés travaillant dans un lieu dangereux?
• Un employeur a-t-il le droit de procéder à des tests aléatoires de dépistage de drogues ou d’alcool sur les employés, et ce, sans préavis?

Ressources complémentaires

• Pour les employeurs sous réglementation fédérale : « Facultés affaiblies au travail — Guide sur les mesures d’adaptation pour les dépendances aux substances de la Commission canadienne des droits de la personne