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DOSSIER

Dernière mise à jour le 2021-09-28 15:00

IntelLigence artificielLe

L’intelligence artificielle est la science de faire faire à des machines des choses qui demanderaient de l’intelligence si elles étaient faites par des humains. 

– – Marvin Minsky, pionnier de l’intelligence artificielle

Contributeur : Université TÉLUQ – Initiation au vocabulaire de l’IA 

 

Ce dossier spécial rassemble de l’information juridique pertinente sur un vaste sujet, soit l’application de l’intelligence artificielle et des technologies juridiques sur la pratique du droit.  

Il vous permettra de vous familiariser avec le langage technologique en constante évolution, tel que l’apprentissage machine, la chaine de blocs (blockchain), la preuve électronique (e-discovery) et l’impact de ces technologies sur les activités des avocats.  

Il aborde également plus largement les nouvelles technologies, notamment : la reconnaissance faciale, l’hypertrucage, les réseaux neuronaux, idO (Internet des objets) et la Mobilité-service. 

 

Nouveautés

Articles de revues ou de périodiques

  • Dahan, Samuel, David Liang. « The case for AI-powered legal aid. » 46:2 Queen’s L.J. p. 415-429. Queen’s Law Journal (2021). En ligne : HeinOnline
  • Elizabeth Raymer. « New privacy legislation will further regulate AI. » 45:6 Can. Law. 40-42. Canadian Lawyer (2021). En bibliothèque : K 3 A59 2021 v.45

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Accès à l’information

Articles de revues ou de périodiques

  • Déziel, Pierre-Luc, « Est-ce bien nécessaire ? Le principe de limitation de la collecte face aux défis de l’intelligence artificielle et des données massives » dans Barreau du Québec. Service de la Formation continue. Développements récents en droit de la vie privée (2019), vol 465 Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 2019, En ligne : La référence
  • Karsenti, Nicolas, « Privacy and Connected Objects » (2019) 17 CJLT 34. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17

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Accès à la justice

Articles de revues ou de périodiques

  • Laird, Kathy. « The «digital transformation» at tribunals Ontario : the impact on access to justice. » Revue canadienne de droit administratif et de pratique. (2021) 34:2 R.C.D.A.P. 141-165. En bibliothèque : K 3 A556 2021 v.34 no.2
  • Viselli, Laura. « Artificial intelligence and access to justice : a new frontier for law librarians. » Canadian Law Library Review 46 Can. L. Libr. Rev., page 17 (2021). En ligne : Heinonline

Assurance

Articles de revues ou de périodiques

  • Ebacher-Anderson, Vincent, « Chronique – Entre rupture et continuité : la collision du « Big Data » et du contrat d’assurance », [2019] Repères, Mars 2019 (La référence : EYB2019REP2704). En ligne : La référence
  • Wilamowicz, Angelica, « The Great FinTech Disruption: InsurTech » (2019) 34 BFLR 215. En bibliothèque : K 2 A53 B218 2018-2019 v.34

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Droit bancaire

Articles de revues ou de périodiques

  • Chiu, Iris H-Y, « Transforming the Financial Advice Market–The Roles of Robo-Advice, Financial Regulation and Public Governance in the United Kingdom » (2019) 35 B.F.L.R. 9. En bibliothèque : K 2 A53 B218 2019-2020 v.35
  • Lacoursière, Marc et Ivan Tchotourian, « Métamorphose technologique et institutions financières » (2019) 60 C. de D. 737-793. En ligne: HeinOnline. En bibliothèque : K 3 A315 2019 v.60
  • Snyder Caron, Mirka, « The Transformative Effect of AI on the Banking Industry » (2019) 34 BFLR 169. En bibliothèque : K 2 A53 B218 2018-2019 v.34
  • Wilamowicz, Angelica, « The Great FinTech Disruption: InsurTech » (2019) 34 BFLR 215. En bibliothèque : K 2 A53 B218 2018-2019 v.34

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Droit criminel et pénal

Articles de revues ou de périodiques

  • Conrod, Lee-Ann, « Smart Devices in Criminal Investigations: How Section 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms Can Better Protect Privacy in the Search of Technology and Seizure of Information » (2019) 24 Appeal 115. En ligne : HeinOnline
  • Seniuk, Gerald TG, « Weighing Evidence in Criminal Trials: Computer Assisted Decision Making » (2019) 66 Crim. LQ 429. En bibliothèque : K 3 R54 2019 v.66
  • Smyth, Sara M, « Note: Can We Trust Artificial Intelligence in Criminal Law Enforcement? » (2019) 17 CJLT 99. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17

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Ouvrages de référence

  • Presser, Jill R., Jesse Beatson, Gerald Chan. « Litigating artificial intelligence, 2021. » Toronto : Edmond Publishing, 2021. En bibliothèque : KE 452 C6 L776 2021

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Droit des biens

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Droit des contrats

Articles de revues ou de périodiques

  • Christians, Allison. « Taxation in the Age of Smart Contracts: The CryptoKitty Conundrum. » Ohio State Technology Law Journal, vol. 16, no. 1, Winter 2020, p. 91-113. En ligne : HeinOnline

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Droit des personnes

Articles de revues ou de périodiques

  • Shull Aaron, Allison Leonard. « Modern Conflict and Artificial Intelligence. » Centre for International Governance Innovation. (2020), CIGI Essay Series. En ligne : DésLibris
  • Bolca, Tunca, « Big Brother Riding Shotgun: Internal Surveillance of Semi-Autonomous Vehicles and Its Effects on the Reasonable Expectation of Privacy » (2019) 17 CJLT 77. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17
  • Conrod, Lee-Ann, « Smart Devices in Criminal Investigations: How Section 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms Can Better Protect Privacy in the Search of Technology and Seizure of Information » (2019) 24 Appeal 115. En ligne : HeinOnline
  • Déziel, Pierre-Luc, « Est-ce bien nécessaire ? Le principe de limitation de la collecte face aux défis de l’intelligence artificielle et des données massives » dans Barreau du Québec. Service de la Formation continue. Développements récents en droit de la vie privée (2019), vol 465 Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 2019, En ligne : La référence

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Ouvrages de référence

  • Frenette, Marc, Kristyn Frank, Statistique Canada. « Automatisation et différences entre les sexes : La transformation des emplois est-elle plus probable chez les femmes? » Statistique Canada. 2020. En ligne : DésLibris

Droit à la vie privée

Articles de revues ou de périodiques

  • Akalu, Rajen, « Developing a Privacy Code of Practice for Connected and Automated Vehicles » (2019) 17 CJLT 306. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17
  • Karsenti, Nicolas, « Privacy and Connected Objects » (2019) 17 CJLT 34. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17

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Éthique et déontologie

Articles de revues ou de périodiques

  • Flaczyk, Conrad, « Technology, the Changing Nature of Disputes, and the Future of Equitable Principles in Canadian Contract Law » (2019) 17 CJLT 144. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17
  • Gaon, Aviv et Ian Stedman, « A Call to Action: Moving Forward with the Governance of Artificial Intelligence in Canada » (2019) 56:4 Alta L Rev 1137. En ligne : HeinOnline
  • Mamychev, Alexey Yurievich, « Transformation of the socio-political sphere in digital era : some problems of value-normative harmonization » (2019) 12:3 J Politics & L 26-33. En ligne : HeinOnline
  • Smith, Kevin, « Welcome to the Machine? Considering the Ethics of Legal Technology » (2019) 77 Advocate 43. En ligne: HeinOnline En bibliothèque : K 1 D83 2019 v.77

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Ouvrages de référence

  • Bernier, Jean. « L’intelligence artificielle et les mondes du travail : perspectives sociojuridiques et enjeux éthiques. » Presses de l’Université Laval, 2021. En bibliothèque : HD 30.215 I611 2021

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Faillite et insolvabilité

Articles de revues ou de périodiques

  • Finn, Forrest, « Hardship and Hard Drives: Artificial Intelligence, Judicial Decision-Making, and the Discharge of Student Loan Debt » (2019) 17 CJLT 59. En bibliothèque :  K 1401 A13 C212 2019 v.17

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Industrie et commerce

Articles de revues ou de périodiques

  • De Marcellis-Warin, Nathalie, Frédéric Marty, Eva Thelisson, Thierry Warin. « Artificial Intelligence and Market Manipulations : Ex-ante Evaluation in the Regulator’s Arsenal. » Center for Interuniversity Research and Analysis on Organizations. (2020), Cahier Scientifique 2020S-64. En ligne : DésLibris

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Professions juridiques

Technologies juridiques

Articles de revues ou de périodiques

  • Fagan, Frank. « Natural language processing for lawyers and judges. » Michigan Law Review (Vol. 119, Issue 6). Michigan Law Review Association. (2021). En ligne : LegalTrac
  • O’Leary, Thomas and Taylor Armfield. « Adapting to the Digital Transformation. » Alberta Law Review 58, Issue 2, 2020, page 249. En ligne : HeinOnline
  • Scianitti, Asleigh, « The justice system and artificial intelligence : the good, the bad, and the role paralegals will play » (2019) H.J.P.A.J. 67. En bibliothèque : K 8 U48 2019

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Ouvrages de référence

  • D’Agostino, Giuseppina (Pina), Aviv Gaon, Carole Piovesan. « Leading legal disruption : artificial intelligence and a toolkit for lawyers and the law. » Toronto : Thomson Reuters, 2021. En bibliothèque : K 564 C6 L434 2021
  • Doyon, J. Michel. « L’information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l’intelligence artificielle. » Montréal : Éditions Yvon BLais, 2021. Colloque du lieutenant-gouverneur du Québec ; 2021. En bibliothèque : KEQ 140 A66 I434 2021
  • Martin-Bariteau, Florian. « Artificial intelligence and the law in Canada. » Toronto, LexisNexis, 2021. En bibliothèque : KE 452 C6 M379 2021
  • Presser, Jill R., Jesse Beatson, Gerald Chan. « Litigating artificial intelligence, 2021. » Toronto : Edmond Publishing, 2021. En bibliothèque : KE 452 C6 L776 2021

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Propriété intellectuelle

Articles de revues ou de périodiques

  • Beauchemin, Hélène. « Les plateformes d’intelligence artificielle au service des clients : définir les contours des droits de propriété intellectuelle et les risques liés à leur valeur commerciale. » Cahiers de propriété intellectuelle. (2021) 33 C.P.I. 373-407 En bibliothèque : K 3 A325 2021 v.33
  • Paquette, Linsdsay. « Artificial life imitating life : copyright ownership in AI-generated works. » Revue de propriété intellectuelle. (2021) 33 I.P.J. 183-215 En bibliothèque : K 9 N75 2021 v.33
  • Beauchemin, Hélène, « Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel », (2020) 32 C.P.I. 1-35. En bibliothèque : K 3 A325 2020 v.32
  • Gaon, Aviv, « Searching for common ground : conceptualizing artificial intelligence » (2020) 32 I.P.J. 129. En bibliothèque : K 9 N75 2020 v. 32
  • McMaster, Cameron, « Is the Sky Falling for the Canadian Artificial Intelligence Industry? A Case Study on the Impact of Canadian Copyright Law Reform on the Commercialization of Legal Technology Using Artificial Intelligence Technologies » (2019) 32 I.P.J. 77. En bibliothèque : K 9 N75 2020 v.32

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Ouvrages de référence

  • Collette, Elias, Sean Martineau, Mazahir Bhagat,. « Traitement de l’intelligence artificielle : Aperçu du paysage canadien des brevets » Innovation, sciences et développement économique Canada, (2020). En ligne : DésLibris

Responsabilité civile

Articles de revues ou de périodiques

  • Johnson, Walter G. « Overhyping mass torts for autonomous vehicles: why preempting civil tort liability is unwarranted. » The Journal of High Technology Law (Vol. 21, Issue 2), Suffolk University Law School (2021). En ligne : LegalTrac

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Santé

Articles de revues ou de périodiques

  • Ghassemi, M. « Accessible data, health AI and the human right to benefit from science and its applications » (2019-2020) 40 Health L Can 37. En bibliothèque : K 8 E24 2018-2019 v.40
  • Cartagena, Rosario, « Is It Possible to Have a World Where Big Data, Artificial Intelligence and Legal Issues Exist Seamlessly to Deliver Top Notch Health Care? » (2018-2019) 39 Health L Can 7. En bibliothèque : K 8 E24 2018-2019 v.39
  • Crolla, Domenic A. et Martin O. Lapner, « A Primer on Law, Risk and AI in Health Care » (2018-2019) 8 Electronic Healthcare Law Review 13. En bibliothèque : R 119.9 T267 2018-2019 v.8

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Technologies de l’information et de la communication

Intelligence artificielle

Articles de revues ou de périodiques

Algorithme / Algorithm

  • De Marcellis-Warin, Nathalie, Frédéric Marty, Eva Thelisson, Thierry Warin. « Artificial Intelligence and Market Manipulations : Ex-ante Evaluation in the Regulator’s Arsenal. » Center for Interuniversity Research and Analysis on Organizations. (2020), Cahier Scientifique 2020S-64. En ligne : DésLibris

Apprentissage automatique / Machine Learning

  • Desharnais, Sylvain, « Chronique – Concepts techniques : apprentissage machine (Partie 3) », [2020] Repères, Janvier 2020 (La référence : EYB2020REP2885) En ligne : La référence
  • Desharnais, Sylvain, « Chronique – Concepts techniques : apprentissage machine (Partie 2) », [2020] Repères, Septembre 2019 (La référence : EYB2019REP2836) En ligne : La référence
  • Desharnais, Sylvain, « Chronique – Concepts techniques : apprentissage machine (Partie 1) », [2019] Repères, Juin 2019 (La référence : EYB2019REP2783) En ligne : La référence
  • Mazeau, Laurène, « Decision making and artificial intelligence: from technical mechanisms to legal concepts » dans Khoury et Arbour, Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 341-374. En bibliothèque : K 953 C744 2019

Automatisation / Automation

  • Mamychev, Alexey Yurievich, « Transformation of the socio-political sphere in digital era : some problems of value-normative harmonization » (2019) 12:3 J Politics & L 26-33. En ligne : HeinOnline
  • Simpson, Kate, « Meandering paths of digital transformation », (2019) 43:7 Can Lawyer 16. En ligne : Canadian Lawyer En bibliothèque : K 3 A59 2019 v.43

Chaîne de blocs / Blockchains

  • Christians, Allison. « Taxation in the Age of Smart Contracts: The CryptoKitty Conundrum. » Ohio State Technology Law Journal, vol. 16, no. 1, Winter 2020, p. 91-113. En ligne : HeinOnline
  • Middlemiss, Jim, « Building legal blockchains » (2019) 43:7 Can. Law. 62. En ligne: Canadian Lawyer. En bibliothèque : K 3 A59 2019 v.43
  • Moradinejad, Reza, « Le contrat intelligent, nouveau vecteur de confiance dans les relations contractuelles : réalité ou rêve ?» (2019) 60 C. de D. 623-651. En ligne: HeinOnline. En bibliothèque : K 3 A315 2019 v.60

Contrat intelligent / Smart Contract

  • Christians, Allison. « Taxation in the Age of Smart Contracts: The CryptoKitty Conundrum. » Ohio State Technology Law Journal, vol. 16, no. 1, Winter 2020, p. 91-113. En ligne : HeinOnline
  • Flaczyk, Conrad, « Technology, the Changing Nature of Disputes, and the Future of Equitable Principles in Canadian Contract Law » (2019) 17 CJLT 144. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17
  • Moradinejad, Reza, « Le contrat intelligent, nouveau vecteur de confiance dans les relations contractuelles : réalité ou rêve ?» (2019) 60 C. de D. 623-651. En ligne: HeinOnline. En bibliothèque : K 3 A315 2019 v.60

Gouvernance / Governance

  • Shull Aaron, Allison Leonard. « Modern Conflict and Artificial Intelligence. » Centre for International Governance Innovation. (2020), CIGI Essay Series. En ligne : DésLibris
  • Gaon, Aviv et Ian Stedman, « A Call to Action: Moving Forward with the Governance of Artificial Intelligence in Canada » (2019) 56:4 Alta L Rev 1137. En ligne : HeinOnline

IdO (Internet des objets) / IoT (Internet of Things)

Justice prédictive / Predictive Justice

  • Gideon, Christian, « Predictive coding : adopting and adapting artificial intelligence in civil litigation » (2019) 97 R du B can 486. En ligne : HeinOnline

Langage naturel / Natural Language

  • Fagan, Frank. « Natural language processing for lawyers and judges. » Michigan Law Review(Vol. 119, Issue 6). Michigan Law Review Association. (2021). En ligne : LegalTrac
  • Beauchemin, Hélène, « Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel », (2020) 32 C.P.I. 1-35. En bibliothèque : K 3 A325 2020 v.32

Prise de décision automatisée / Automated Decision-Making

Réseaux neuronaux / Neural Network

  • Desharnais, Sylvain, « Chronique – Concepts techniques : apprentissage machine (Partie 3) », [2020] Repères, Janvier 2020 (La référence : EYB2020REP2885) En ligne : La référence

Résolution de litige en ligne / Online Dispute Resolution (ODR) 

  • Jones, Doug, « Innovating Evidence Procedure in International Construction Arbitration » (2019) J. Can. C. Construction Law. 167. En bibliothèque : KE 1915 A1 J863 2019

Robotique (Robots) / Robotic (Robot)

  • O’Leary, Thomas and Taylor Armfield. « Adapting to the Digital Transformation. » Alberta Law Review 58, Issue 2, 2020, page 249. En ligne : HeinOnline

Système d’application automatisée ou semi-automatisée / Automated or semi-automated sytems

  • Viselli, Laura. « Artificial intelligence and access to justice : a new frontier for law librarians. » Canadian Law Library Review 46 Can. L. Libr. Rev., page 17 (2021). En ligne : Heinonline

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Apprentissage automatique / Machine Learning

Apprentissage profond / Deep Learning

Automatisation

Chaîne de blocs / Blockchains

Cybersécurité / Cybersecurity

Discrimination algorithmique / Algorithmic bias

Gouvernance / Governance

Hypertrucage / Deepfake

IdO (Internet des objets) / IoT (Internet of Things)

Preuve électronique / e-discovery

Prise de décision automatisée / Automated Decision-Making

Reconnaissance faciale / Facial recognition

Système d’application automatisée ou semi-automatisée / Automated or semi-automated sytems

Ouvrages de référence

Automatisation

  • Frenette, Marc, Kristyn Frank, Statistique Canada. « Automatisation et différences entre les sexes : La transformation des emplois est-elle plus probable chez les femmes? » Statistique Canada. 2020. En ligne : DésLibris

Discrimination algorithmique / Algorithmic bias

  • Presser, Jill R., Jesse Beatson, Gerald Chan. « Litigating artificial intelligence, 2021. » Toronto : Edmond Publishing, 2021. En bibliothèque : KE 452 C6 L776 2021

Contrat intelligent (Contrat automatique) / Smart contract

  • D’Agostino, Giuseppina (Pina), Aviv Gaon, Carole Piovesan. « Leading legal disruption : artificial intelligence and a toolkit for lawyers and the law. » Toronto : Thomson Reuters, 2021. En bibliothèque : K 564 C6 L434 2021

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Transports

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Véhicules autonomes / Autonomous Vehicles

  • Johnson, Walter G. « Overhyping mass torts for autonomous vehicles: why preempting civil tort liability is unwarranted. » The Journal of High Technology Law (Vol. 21, Issue 2), Suffolk University Law School (2021). En ligne : LegalTrac
  • Akalu, Rajen, « Developing a Privacy Code of Practice for Connected and Automated Vehicles » (2019) 17 CJLT 306. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17

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Drones

Mobilité-service / Mobility-Service

Navires autonomes / Autonomous Ship

Transport terrestre / Ground Transportation

Véhicules autonomes / Autonomous Vehicles

Ouvrages de référence

Véhicules autonomes / Autonomous Vehicles

  • Council of Canadian Academies. « Choosing Canada’s Automotive Future: The Expert Panel on Connected and Autonomous Vehicles and Shared Mobility. » Ottawa (ON) Council of Canadian Academies, 2021. En ligne : DésLibris

Travail et emploi

Articles de revues ou de périodiques

  • Bildfell, Connor, « Hiring Algorithms in the Canadian Private Sector: Examining the Promise of Greater Workplace Equality » (2019) 17 CJLT 115. En bibliothèque : K 1401 A13 C212 2019 v.17
  • Lewchuk, Wayne, « The political economy of precariousness in an era of artificial intelligence : precarious work, or none at all? » (2018-2019) 21 Rev. can. D. & emploi. 239-265. En ligne: HeinOnline. En bibliothèque : KE 3102 C212 2018-2019 v.21

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Ouvrages de référence

  • Bernier, Jean. « L’intelligence artificielle et les mondes du travail : perspectives sociojuridiques et enjeux éthiques. » Presses de l’Université Laval, 2021. En bibliothèque : HD 30.215 I611 2021
  • Frenette, Marc, Kristyn Frank, Statistique Canada. « Automatisation et différences entre les sexes : La transformation des emplois est-elle plus probable chez les femmes? » Statistique Canada. 2020. En ligne : DésLibris

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Liens utiles

Ressources utiles

Le CAIJ a préparé des bibliographies de ressources utiles sur des thèmes liés à l’intelligence artificielle afin de vous permettre de continuer la réflexion :

Références

  • Gratton, Éloïse, Managing privacy in a connected world, Toronto, Lexis Nexis Canada, 2020. En bibliothèque : KE 1242 C6 G773 2020
  • Béland, Jean-Pierre, dir., La personne transformée : nouveaux enjeux éthiques et juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019. En bibliothèque : B 842.5 P4673 2019
  • Claypoole, Ted, The law of artificial intelligence and smart machines : understanding A.I. and the legal impact, Chicago, American Bar Association, 2019. En bibliothèque : K 564 C6 C622 2019
  • Kash, Soheil et Marie-hélène Parizeau, dir., La société robotisée : enjeux éthiques et politiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019. En bibliothèque : TJ 211.28 S678 2019
  • Morgan, Charles, Responsible AI : a global policy framework, Virginia, International Technology Law Association, 2019. En bibliothèque : Q 334.7 R47 2019
  • Kianieff, Muharem, Blockchain technology and the law : opportunities and risks, Toronto, LexisNexis, 2019. En bibliothèque : K 1081 K461 2019
  • van den Branden, Adrien, Les robots à l’assaut de la justice : l’intelligence artificielle au service des justiciables, Bruxelles, Bruylant, 2019. En bibliothèque : K 564 C6 V217 2019
  • Grinhaus, Aaron, A Practical Guide to Smart Contracts and Blockchain Law, Toronto, LexisNexis, 2019. En bibliothèque : KE 1024 E4 G867 2019

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Questions de recherche

Archives

Pour les titres antérieurs, voir les Archives de la doctrine : Intelligence artificielle

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