Nouveautés
Législation et directives
Canada (fédéral)
- Instructions ministérielles relatives au Volet direct pour les études, (2023) 157 Gaz. C., (promulgué le 27 mai 2023)
- Instructions ministérielles de 2023 concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire », (2023) 157 Gaz. C., (promulgué le 6 mai 2023)
- Instructions ministérielles modifiant les instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial » et les instructions concernant la catégorie « aides familiaux à domicile », (2023) 157 Gaz. C., (promulgué le 29 avril 2023)
- Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents, (2023) 157 Gaz. C., (promulgué le 15 avril 2023)
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (examen de la recevabilité par l’agent), DORS/2023-58, (publié dans Gaz. C. II le 12 avril 2023)
- Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté (serment de citoyenneté), (2023) 157 Gaz. C., promulgué le 25 février 2023
- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales et les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés, (2023) 157 Gaz. C. 217, promulgué le 11 février 2023
- Modification de l’Entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs (Migration irrégulière – chemin Roxham) [English]
- COVID-19: répercussions sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport
- COVID-19: Instructions sur l’exécution des programmes
- Mises à jour concernant l’exécution des programmes
- Dernière mise à jour des bulletins et guides opérationnels
Projet de loi
- Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 1re session, 43e législature, 2023 (Présentation du rapport de comité le 31 mai 2023) [Texte du projet de loi]
- Projet de loi n° 493, Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration 1re session, 43e législature, 2023 (Séance du 10 mai 2023) [Cheminement du PL]
- Projet de loi S-262, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté) 1re session, 44e législature, 2023 (Première lecture le 9 mai 2023 ) [Texte du projet de loi]
Québec
- Décret administratif concernant le renouvellement de l’engagement à contrat de monsieur Benoit Dagenais comme sous-ministre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, D.A. 727-2023, (2023) 155 GOQ II (promulgué le 26 avril 2023)
- Décret administratif concernant la composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de l’immigration qui se tiendra les 9 et 10 mars 2023, D.A. 236-2023, (2023) 155 GOQ II (promulgué le 29 mars 2023)
- Décret administratif concernant madame Karine Dumont, sous-ministre adjointe au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, D.A. 192-2023, (2023) 155 GOQ II (promulgué le 29 mars 2023)
- Décret administratif concernant la nomination de monsieur Artur J. Pires comme sous-ministre adjoint au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, D.A. 191-2023, (2023) 155 GOQ II (promulgué le 29 mars 2023)
- Arrêté ministériel concernant la gestion des demandes dans le cadres du programme des investisseurs pour l’année 2023, A.M. 2023-001, (2023) 155 GOQ II (promulgué le 29 mars 2023)
- Décret concernant monsieur Benoit Dagenais, sous-ministre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, D.1817-2022, (2022) GOQ II (promulgué le 11 janvier 2023)
Jurisprudence
Des revendications de droits inédites et complexes tant sur le plan factuel que juridique pourraient faire l’objet de requêtes en rejet d’action de la part du gouvernement
L’obligation de ne pas présenter des informations trompeuses dans une demande d’immigration
Délais de traitement des demandes de résidence permanente déposées dans le cadre du programme d’Entrée express: l’évocation de la pandémie de COVID-19 et des vérifications de sécurité en cours ne suffit pas en soi à justifier un long délai de traitement – des preuves concrètes à cet effet doivent être fournies
Doctrine
Livres
- Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law for Legal Professionals, 5th ed, Toronto, Emond Montgomery, 2022
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, dir, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022
- David Matas and Gentiana Morina, Canadian Refugee Protection Law Guide, Toronto, Emond Montgomery, 2022
- Raj Sharma and Aris Daghighian, Inadmissibility and remedies, Toronto, Emond Montgomery, 2022
- Lorne Waldman, Canadian Immigration & Refugee Law Practice 2022, 2022 ed, Tonronto, Ontario, LexisNexis Canada, 2022
Articles de périodique
- Jesse Hartery, « La compétence concurrente en matière d’immigration : rendre aux provinces canadiennes ce qu’elles ont perdu » dans Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, vol 63-3, Montréal (QC), Université McGill, 2018 (CAIJ)
- Asad Kiyani, Power and policy : navigating legal pluralism in Canadian migration law (2022) 73 R.D. U.N.-B. 8-41 (HeinOnline)
- «The Path to Canadian Immigration Has Gotten a Bit Bumpy», (2021) 45:3 Can Law 42
- Anaïs Contat et Martine Valois, «L’Accord économique et commercial global: un pas vers l’établissement d’un droit transatlantique de l’immigration» (2021) 55 RJTUM 503 (HeinOnline)
- Zhanna Dossan, «Refugee Crisis in North America: Comparative Case Study of the United States and Canada» (2021) 14:3 J Politics & L 59 (HeinOnline)
- Colin Hoult and Jay Potter, «Constructing a « Hard Law » Framework to Further « Soft Law » Cooperation: Inter-Delegation as a Method to Enhance Federal-Provincial Cooperation on COVID-19 Border Measures» (2021) 15 JPPL 31
- Asha Kauchal, Bethany Hastie and Devin Eeg, « Bordering the Pandemic: COVID-19, Immigration and Emergency » (2021) 41 NJCL 1
- David Robitaille, « COVID-19 in Canada: The Division of Powers Over Quarantine and Borders » (2021) 41 NJCL 30
- Katie Van Nostrand and Natasha Lakhani, «New COVID-19 Immigration Policy for Changing the Employment Status of Temporary Foreign Workers» (2020-2021) 30 ELLR 31
- Gerami Arghavan, «Practicing Immigration Law During COVID-19: Technological Innovation to Ensure Access to Justice and Preserve the Rule of Law», (2020) JPPL 633
- Elise Mercier and Sean Rehaag, «The Right to Seek Asylum in Canada (During a Global Pandemic)» (2019-2020) 57 Osgoode Hall LJ 705 (HeinOnline)
- Jesse Hartery, « La compétence concurrente en matière d’immigration : rendre aux provinces canadiennes ce qu’elles ont perdu » dans Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, vol 63-3, Montréal (QC), Université McGill, 2018 (CAIJ)
Publications de partenaires
- Employers, Take Note: New Rules for Foreign Workers and Travel to Canada, Miller Thomson, 29 septembre 2022 (CAIJ)
- Nouvelles obligations de conformité de l’employeur en vigueur le 26 septembre, Fasken, 21 septembre 2022 (CAIJ) [English].
- Changes to Canada’s Temporary Foreign Worker Regime May Help Employers Address Labour Shortages, Gowling WLG, 8 June 2022 (CAIJ)
- 4 décisions essentielles en matière de droit de l’immigration: aucune limite frontalière pour les fausses déclarations, Blogue du CRL, 20 avril 2022 (CAIJ)
- 5 décisions essentielles sur le principe de non-refoulement, Blogue du CRL, 15 décembre 2021 (CAIJ)
- 5 décisions essentielles en matière d’immigration, Blogue du CRL, 5 octobre 2021 (CAIJ)
Ressources complémentaires
- Le Canada lance un nouveau processus pour accueillir les nouveaux arrivants qualifiés ayant une expérience de travail dans des emplois prioritaires en tant que résidents permanents, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 31 mai 2023 [English].
- Le Canada accueille plus de 13 500 nouveaux Canadiens pendant la Semaine de la citoyenneté, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 29 mai 2023 [English].
- Le Canada réunit les familles grâce à de nouvelles mesures en matière d’immigration «Les nouvelles mesures servent également à répondre aux pénuries de travailleurs au Canada», Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 26 mai 2023 [English].
- Le Canada accueille des réfugiés afghans dans le cadre d’un nouveau partenariat humanitaire, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 26 mai 2023 [English].
- Un nouvel arrangement élargit les possibilités de travail des jeunes Canadiens et Sud‑Coréens, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 23 mai 2023 [English].
- Nouvel investissement accordé à S.U.C.C.E.S.S. pour fournir des services avant l’arrivée aux nouveaux arrivants, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 12 mai 2023 [English].
- Investir dans les services d’établissement pour les nouveaux arrivants, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 11 mai 2023 [English].
- Le Canada annonce la prolongation du Programme pilote sur l’agroalimentaire, facilitant l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs et leurs familles, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 8 mai 2023 [English].
- Consultations pluriannuelles sur l’immigration : Monsef Derraji exige que l’immigration temporaire fasse partie de l’exercice, Gouvernement du Québec, 6 mai 2023
Interdiction temporaire d’achat d’immeuble
Législation fédérale
Exceptions
« région métropolitaine de recensement » : S’entend d’une région métropolitaine de recensement au sens du document de Statistique Canada, intitulé Classification géographique type (CGT) 2021
Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, DORS/2022-250 [English], art 1.
« immeuble résidentiel » : Pour l’application du passage introductif de la définition d’immeuble résidentiel à l’article 2 de la Loi, l’immeuble ou le bien réel visé est celui qui est situé dans une région du Canada ne faisant pas partie d’une agglomération de recensement ou d’une région métropolitaine de recensement.
« immeuble ou bien réel visé » : Pour l’application de l’alinéa c) de la définition d’immeuble résidentiel à l’article 2 de la Loi, un immeuble ou un bien réel visé est un fonds zoné pour usage résidentiel ou mixte, qui ne contient pas de logement habitable et qui est situé dans une agglomération de recensement ou dans une région métropolitaine de recensement.
Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, DORS/2022-250 [English], art 3.
Pénalités
« Tout non-Canadien qui […] conseille, incite, aide ou encourage ou tente de conseiller, d’inciter, d’aider ou d’encourager un non-Canadien à acheter, directement ou indirectement, un immeuble résidentiel, tout en sachant que la présente loi en interdit l’achat à ce dernier, est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de dix mille dollars (10 000$). »
Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, LC 2022, c 10 [English] art 6.
Jurisprudence
Exemption prévue à l’article 4(5) de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
9357-4010 Québec Inc. c. Yi-Fang Tai et al., n°500-17-123410-220, Honorable Sylvain Lussier, J.C.S, 31 janvier 2023 (Non-publié)
« […] la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement3 confirmant la validité d’une promesse d’achat signée avant l’entrée en vigueur de la Loi, bien que l’acte de vente n’ait pas encore été signé en date du 1er janvier 2023. La Cour précise par contre que la description des immeubles aux termes des promesses d’achat ne doit pas avoir été modifiée depuis le 1er janvier 2023. Ce jugement n’a pas été porté en appel en date du 16 février 2023 et ce délai expirera le 2 mars 2023. »
Interdiction aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels : les répercussions commerciales imprévues, dans Articles, McCarthy Tétrault, 16 février 2023
Doctrine
Publications de partenaires
- Amendement au Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, dans Articles, De Grandpré Jolicoeur, 19 avril 2023
- Nouveauté en immigration : l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, dans Articles, Cain Lamarre, 27 mars 2023 [English]
- Interdiction aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels : les répercussions commerciales imprévues, dans Articles, McCarthy Tétrault, 16 février 2023
- Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, dans Articles, Cain Lamarre, 1er février 2023 [English]
- Chronique – loi et droit acquis : un jugement déclaratoire est attendu…, De Grandpré Jolicoeur, 21 décembre 2022
- Nouvelles restrictions à la vente d’immeubles : survol de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, dans Articles, McMillan, 28 novembre 2022 [English]
- Le gouvernement canadien interdit aux non-Canadiens d’acheter un immeuble résidentiel pour une période de deux ans, dans Articles, Fasken, 10 novembre 2022 [English]
- Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, dans Articles, De Grandpré Jolicoeur, 9 septembre 2022
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Livres
- Lorne Waldman, Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ontario), LexisNexis Butterworths, 2005, chap. 14
- Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law for Legal Professionals, 5th ed, Toronto, Emond Montgomery, 2022, chap. 5
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, dir, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022, chap. 2
- Desloges, Chantal, Cathryn Sawicki et Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law: a Practitioner’s Handbook, 3rd ed., Toronto, Emond Publishing, 2020, chap. 5
- Emily Carsco, Non-citizens in Canada: Status and Rights, Second ed., Toronto (Ontario), LexisNexis Canada Inc., 2019
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2nd ed, Toronto, Irwin Law, 2015, pp. 88 et ss. , pp. 107-111 (vLex)
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- La réforme réformée, partie 2 : le Programme de l’expérience québécoise à nouveau sujet de controverse, Norton Rose Fulbright, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Voyages et immigration : mise à jour sur les restrictions au Canada, Lavery Avocats, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Analyse des changements proposés dans le cadre du nouveau projet de règlement du MIFI, Therrien Couture Jolicoeur, juin 2020 [English] (CAIJ)
- A Game of Snakes and Ladders: Québec Immigration Regulation Undergoes Significant Changes, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, November 2019 (CAIJ)
- Hiring international students to address Canadian skills shortages – Immigration considerations, dans Immigration update, Gowling WLG, May 2019 (CAIJ)
- Se rendre au Canada : vos travailleurs et étudiants doivent-ils fournir leurs données biométriques?, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois Avocats, juillet 2018 [English] (CAIJ)
- Immigration update : changes to the express entry system and electronic travel authorization reminder, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, February 2017 (CAIJ)
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Livres
- Waldman, Lorne, Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ont.), LexisNexis Butterworths, 2005- (Chapitre 14)
- Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law for Legal Professionals, 5th ed, Toronto, Emond Montgomery, 2022, chapitre 5
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, dir, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022, chapitre 2: résidence temporaire
- Stephen W Green et al, Temporary Entry into the Canadian Labour Market, Toronto, Emond Montgomery, 2021
- Desloges, Chantal, Cathryn Sawicki et Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law: a Practitioner’s Handbook, 3rd ed., Toronto, Emond, 2020, chapitre 5
- Carasco, Emily, Non-citizens in Canada : status and rights, Second ed., Toronto, Ontario, LexisNexis Canada Inc., 2019
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2nd ed, Toronto, Irwin Law, 2015 aux pp 88 et s, plus précisément aux pp 111-129 (vLex)
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Articles de périodique
- «The Path to Canadian Immigration Has Gotten a Bit Bumpy», (2021) 45:3 Can. Law. 42-44
- Laniel, Richard-Alexandre et Guillaume Lavoie, « La validité du contrat de travail et l’absence de permis de travail régulier : vers une protection élargie pour les travailleurs migrants ? », dans Développements récents en droit du travail (2020), vol 475, Montréal (Québec), Éditions Yvon Blais, 2020, pp. 259 (CAIJ)
- Catherine Dauvergne, «Immigration law under the McLachlin court», (2018) 86 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 117-133
- Aidan Macnab, « Attracting foreign workers : immigration lawyers say federal and provincial business immigration programs have improved but challenges remain » , (2018) 42:6 Can. Law. 51
- Mario D. Bellissimo, «Canadian employer compliance and enforcement», (2016) 41 R.J. imm. (4e) 134-170
- Houle, France et Dominic Roux, « Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés », (2012) 53 C. de D. 79-108 (HeinOnline)
- Hill, William H., « Immigration and business entity issues involving cross border transactions between the US and Canada », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Congrès annuel du Barreau du Québec (2010), Montréal (CAIJ)
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Publications de partenaires
- Nouvelles obligations destinées aux employeurs embauchant des travailleurs étrangers, Cain Lammare, Novembre 2022 [English] (CAIJ)
- Changes to Canada’s Temporary Foreign Worker Regime May Help Employers Address Labour Shortages, Gowling WLG, 8 June 2022 (CAIJ)
- MISE À JOUR – Interdiction d’entrée au Canada visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine, McMillan, août 2020 [English] (CAIJ)
- Mise à jour relative à l’immigration : des politiques temporaires aident les employeurs à combler les pénuries de main-d’œuvre et permettent aux travailleurs étrangers au Canada de changer rapidement d’emploi ou d’employeur, Gowling WLG, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Voyages et immigration : mise à jour sur les restrictions au Canada, Lavery Avocats, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Modifications des restrictions en matière de voyage pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et résidents permanents : Ce que les employeurs devraient savoir, Norton Rose Fullbright, juin 2020 [English] (CAIJ)
- La réforme réformée, partie 2 : le Programme de l’expérience québécoise à nouveau sujet de controverse, Norton Rose Fulbright, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Analyse des changements proposés dans le cadre du nouveau projet de règlement du MIFI, Therrien Couture, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Mise à jour d’IRCC concernant les travailleurs étrangers possédant un permis de travail fermé, Therrien Couture Jolicoeur, mai 2020 (CAIJ)
- Agribusinesses Tackle New Challenges in Employing Foreign Workers, Norton Rose Fullbright, april 2020 (CAIJ)
- COVID 19 – Governor in Council Order Prohibition of Entry into Canada to Minimize the Risk of Exposure to COVID-19 in Canada: What Employers Need to Know, McMillan, March 2020 (CAIJ)
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Ressources complémentaires
- Le Canada lance un nouveau processus pour accueillir les nouveaux arrivants qualifiés ayant une expérience de travail dans des emplois prioritaires en tant que résidents permanents, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 31 mai 2023 [English].
- Nouvel investissement accordé à S.U.C.C.E.S.S. pour fournir des services avant l’arrivée aux nouveaux arrivants, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 12 mai 2023 [English].
- Élargir les occasions d’emploi pour les nouvelles arrivantes racisées, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 15 mars 2023 [English].
- Dévoilement de la programmation des Journées Québec 2023-2024, Ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration, 18 avril 2023
- Programme des investisseurs : nouvelle décision de suspendre la réception des demandes jusqu’au 1er janvier 2024, Communiqué, Ministère de l’Immigration, de la Francisation et Intégration, 30 mars 2023 [English].
- S’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre en aidant davantage de réfugiés et d’autres personnes déplacées qualifiés à faire carrière au Canada, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 27 mars 2023 [English].
- Le Canada annonce la prolongation des permis de travail postdiplômes jusqu’à 18 mois pour retenir les talents hautement qualifiés, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 17 mars 2023 [English].
- Élargir les occasions d’emploi pour les nouvelles arrivantes racisées, Communiqué de presse, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 15 mars 2023 [English].
- Mise en œuvre de la nouvelle classification nationale des professions 2021, Ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration, 16 novembre 2022 (MIFI) [English]
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Quelques décisions intéressantes
Glass c. Québec (Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion), 2015 QCCS 3186
Dans cette révision judiciaire accueillie en partie, la Cour supérieure du Québec se penche sur l’attente légitime et la rétroactivité des critères de sélection du CSQ.
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration c. Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, 2019 QCCS 566
Dans cette demande d’injonction interlocutoire provisoire, la Cour supérieure du Québec se penche sur la suspension du traitement de 18 000 demandes de CSQ déposées avant l’entrée en vigueur du nouveau système de traitement des demandes dans le cadre du Projet de loi 9.
Procureure générale du Québec c. Du, 2019 QCCA 579
Dans ce jugement à la Cour d’appel, il est question de l’attestation de réussite du test de français standardisé afin d’obtenir le CSQ. La Cour conclut que l’attestation prévaut, et non l’étude de la véracité de cette attestation par l’imposition d’un test de français oral.
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Livres
- Guy Berthiaume, Claude Corbo et Sophie Montreuil, dir, Histoires d’immigrations au Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2014 (Canada Commons)
- Aude-Claire Fourot, L’intégration des immigrants: cinquante ans d’action publique locale, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2013 (Canada Commons)
Publications de partenaires
- Employers, Take Note: New Rules for Foreign Workers and Travel to Canada, Miller Thomson, 29 septembre 2022 (CAIJ)
- Nouvelles obligations de conformité de l’employeur en vigueur le 26 septembre, Fasken, 21 septembre 2022 [English] (CAIJ)
- Nouvelles politiques en immigration pour contrer la pénurie de main-d’œuvre qualifiée au Québec, DeGranpré Chait, 24 août 2021 [English] (CAIJ)
- Le Gouvernement Legault annonce 3 nouveaux projets pilotes (préposés aux bénéficiaires, transformation alimentaire et haute-technologie), Therrien Couture Jolicoeur, novembre 2020 (CAIJ)
- La réforme réformée, partie 2 : le Programme de l’expérience québécoise à nouveau sujet de controverse, Norton Rose Fulbright, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Analyse des changements proposés dans le cadre du nouveau projet de règlement du MIFI, Therrien Couture, juin 2020 [English] (CAIJ)
- Canadian Immigration Options for Business People, Entrepreneurs, Gowling, October 2019 (CAIJ)
- La sanction du projet de loi No 9 – Un premier aperçu du nouveau processus de sélection des immigrants au Québec, Borden Ladner Gervais, juillet 2019 [English] (CAIJ)
- Le point sur l’immigration des gens d’affaires: admissibilité à la citoyenneté, modifications à l’AINP, niveaux d’immigration nationaux et ALENA, Borden Ladner Gervais, février 2018 [English] (CAIJ)
- Invitations to apply for permanent residence : government targets provincial nominees and skilled trades, McMillan, November 2017 (CAIJ)
Questions de recherche documentées
Sélection du fédéral et autres provinces
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Instructions relatives à l’exécution des programmes (dernière mise à jour)
Embaucher un travailleur qualifié ou une personne de métier au moyen d’Entrée express – Canada.ca(opens in a new tab)
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Livres
- Valerie, Knowles, Strangers at Our Gates: Canadian Immigration and Immigration Policy, 1540-2015, 4th ed, Toronto, Dandurn Press, 2016 (Canada Commons)
- Mireille Paquet, La fédéralisation de l’immigration au Canada, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2016 (Canada Commons)
Ressources complémentaires
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Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
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Saskatchewan
Terre-Neuve
Territoire du Nord-Ouest
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Parrainage
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Les limites du pouvoir discrétionnaire d’un agent d’IRCC
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Livres
- Waldman, Lorne, Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ontario), LexisNexis Butterworths, 2005, chap. 3
- Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law for Legal Professionals, 5th ed, Toronto, Emond Montgomery, 2022, chap.7
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, dir, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022, chap. 3
- Waldman, Lorne, Canadian Immigration & Refugee Law Practice 2022, 2022 ed, Tonronto, Ontario, LexisNexis Canada, 2022
- Michael Battista et al, eds, Family class sponsorship in Canadian immigration law, Toronto, Emond Publishing, 2021
- Desloges, Chantal, Cathryn Sawicki et Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law: a Practitioner’s Handbook, 3rd ed., Toronto, Emond, 2020
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2nd ed, Toronto, Irwin Law, 2015, pp. 176 et s (vLex)
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Articles de périodique
- Sarah Pringle, «The « Threat » of Marriage Fraud: A Story of Precarity, Exclusion, and Belonging» (2020) 33:1 Can. J. Fam. L. 1-47 (HeinOnline)
- L’Anglais, Denis, « L’impact des lois d’immigration sur les familles migrantes au Canada », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit familial (2018) vol. 445, Montréal, Yvon Blais, pp. 25-57 (CAIJ)
- Liew, Jamie, Balasundaram, Prasanna and Stone, Jennifer , «Troubling trends in Canada’s immigration system via the excluded family member regulation: a survey of jurisprudence and lawyers » , (2017) 26 Rev. lois & pol. sociales 112-136. (HeinOnline)
- Bakh, Sarom, « Exploring perceptions of cultural difference in IRB spousal sponsorship decisions », (2013), 33 Windsor Rev. Legal & Soc. Issues 24-71 (HeinOnline)
- Hahn, Randolph K., « Mavi v. Canada (Attorney General): Case Comment», (2011) 97 Imm. L.R. (3d) 240-242
- Meurrens, Steven, «Sponsorship bars and conditional permanent residency:coming soon to the spousal sponsorship program», (2011) 62 U.N.B.L.J. 65-72 (HeinOnline)
- Simes, Nicole, «The impact of spousal sponsorship laws on intimate partner violence:a Canadian-American comparison», (2010) 7 J.L.E. 91-112 (HeinOnline)
- Voir plus d’articles de périodique
Questions de recherche documentées
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Canada
- Gouvernement du Canada
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Québec
Réfugiés et ERAR
Législation fédérale
Jurisprudence
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Demandes d’asile devant la Section de la protection des réfugiés
Dans ce jugement de la Cour suprême du Canada, il est soulevé pour la première fois devant le plus haut tribunal du pays plusieurs questions fondamentales concernant la définition de l’expression « réfugié au sens de la Convention » figurant au par. 2(1) de la Loi sur l’immigration de 1976.
Singh c. Ministre de l’Emploi et de l’Immigration, 1985 CanLII 65 (CSC)
Il s’agit d’un jugement clé de la Cour suprême du Canada à l’effet que la procédure concernant les demandeurs d’asile doit respecter les principes de justice fondamentale prévus à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Febles c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CSC 68
Dans ce jugement de la Cour suprême du Canada, la Cour se penche sur l’interprétation de l’article 1Fb) de la Convention relative aux réfugiés quant à l’exclusion de la protection offerte aux réfugiés pour toutes les personnes qui ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d’accueil avant d’y être admises comme réfugié.
Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2013 CSC 40
Dans ce jugement de la Cour suprême du Canada, la Cour se penche sur le critère de la contribution afin de conclure ou non à la complicité du demandeur d’asile dans un crime justifiant ainsi le refus de sa demande d’asile par application de l’art. 1Fa) de la Convention relative aux réfugiés.
Appels devant la section d’appel des réfugiés
Canada (Citoyenneté et Immigration) c Conseil canadien pour les réfugiés, 2021 CAF 72 (CanLII)
Dans ce jugement, la Cour d’appel fédérale infirme une décision de la Cour fédérale afin de maintenir la désignation des États-Unis en tant que tiers pays sûr.
Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Singh, 2016 CAF 96
Dans ce jugement de la Cour d’appel fédérale, cette dernière tranche sur la demande de contrôle judiciaire d’une décision de la SAR quant à l’interprétation du paragraphe 110(4) de la LIPR, lequel régit les éléments de preuve admissibles à la SAR.
Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huruglica, 2016 CAF 93
Dans ce jugement de la Cour d’appel fédérale, cette dernière tranche sur la norme de contrôle appropriée en ce qui concerne les conclusions de fait (et mixtes) dans le cadre d’une demande d’asile. Selon la Cour, la SAR aurait dû appliquer la norme de contrôle de la décision correcte pour déterminer si la SPR avait commis une erreur. L’appel est rejeté.
Demandes de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale
Prophète c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 331 (confirmé par 2009 CAF 31)
Dans ce jugement de la Cour fédérale, cette dernière se penche sur la demande de contrôle judiciaire de la décision par la SPR et conclut que si le risque allégué est généralisé, la qualité de réfugié ou de personne à protéger ne peut être octroyé. La demande de contrôle judiciaire est rejetée.
Rozas del Solar c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2018 CF 156
Dans ce jugement de la Cour fédérale, cette dernière se penche sur la demande de contrôle judiciaire de la décision rendue par un tribunal de la SAR constitué de trois commissaires, qui examinait si la SAR devait faire preuve de déférence à l’égard des conclusions tirées par la Section de la protection des réfugiés (SPR). La demande de contrôle judiciaire est accueillie.
Doctrine
Guides et cartables nationaux
Livres
- Waldman, Lorne, Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ontario), LexisNexis Butterworths, 2005, chap. 8-9
- Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law for Legal Professionals, 5th ed, Toronto, Emond Montgomery, 2022, chap. 11-13
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022, chap. 4
- David Matas and Gentiana Morina, Canadian Refugee Protection Law Guide, Toronto, Emond Montgomery, 2022
- Waldman, Lorne, Canadian Immigration & Refugee Law Practice 2022, 2022 ed, Tonronto (Ontario), LexisNexis Canada, 2022
- Desloges, Chantal, Cathryn Sawicki et Lynn Fournier-Ruggles, Canadian Immigration and Refugee Law: a Practitioner’s Handbook, 3rd ed., Toronto, Emond, 2020, chap. 11-13
- Labman, Shauna, Crossing law’s border: Canada’s refugee resettlement program, Vancouver Toronto: UBC Press, 2019
- Idil Atak and James C Simeon, eds, The Criminalization of Migration: Context and Consequences, Montreal, McGill-Queen’s University Press, 2018 (Canada Commons)
- Sashah Baglay and Martin Jones, Refugee Law, 2d ed, Toronto, Irwin Law, 2017 (vLex)
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2nd ed, Toronto, Irwin Law, 2015, pp. 223 et s (vLex)
- Labelle, Micheline, François Rocher et Rachad Antonius, Immigration, diversité et sécurité: les associations arabo-musulmanes face à l’État au Canada et au Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009 (Canada Commons)
- Voir plus de livres
Articles de périodique
- Jesse Hartery, « La compétence concurrente en matière d’immigration : rendre aux provinces canadiennes ce qu’elles ont perdu » dans Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, vol 63-3, Montréal (QC), Université McGill, 2018
- Asad Kiyani, Power and policy : navigating legal pluralism in Canadian migration law (2022) 73 R.D. U.N.-B. 8-41 (HeinOnline)
- Zhanna Dossan, «Refugee Crisis in North America: Comparative Case Study of the United States and Canada» (2021) 14:3 J Politics & L 59 (HeinOnline)
- Jamie Liew et al, «Not just the luck of the draw?: exploring competency of counsel and other qualitative factors in federal court refugee leave determinations (2005-2010)» (2021) 37:1 Ref. Can. J. Ref. 61 (HeinOnline)
- Bond, Jennifer, Wiseman, David, « Imperfect Evidence and Uncertain Justice: An Exploratory Study of Access to Justice Issues in Canada’s Asylum System » (2020) 53 U.B.C. L. Rev. 1-52 (HeinOnline)
- David Moffette and Nevena Aksin, «Fighting Human Smuggling or Criminalizing Refugees? Regimes of Justification in and Around R v. Appulonappa» (2018) 33 CJLS 21 (HeinOnline)
- Sule Tomkinson, «Who Are You Afraid of and Why?: Inside the Black Box of Refugee Tribunals» (2018) 61:2 Can. Pub. Adm. 184
- Dauvergne, Catherine, « Immigration law under the McLachlin court » , (2018) 86 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 117
- Colin, Grey, « Refugee law and its corruptions » (2017) 30 Can. JL. & Jur. 339 (HeinOnline)
- Bond, Jennifer, « The defence of duress in Canada refugee law » (2015-2016) 41 Queen’s LJ 409 (HeinOnline)
- Mary C. Hurley, « Principles, Practices, Fragile Promises: Judicial Review of Refugee Determination Decisions Before the Federal Court of Canada » dans Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, vol 41-2, Montréal (QC), Université McGill, 1996
- International journal of refugee law, Oxford University Press, 1989
- Voir plus d’articles de périodiques
Questions de recherche documentées
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Québec
Liens utiles
Interdiction de territoire et renvoi
Législation fédéral
Jurisprudence
Décisions de principe
Tran c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2017 CSC 50
Dans ce jugement de la Cour suprême du Canada, la Cour s’attarde aux critères de l’article 36(1) a) de la LIPR, définissant la grande criminalité. La Cour statue que les peines d’emprisonnement avec sursis ne sont pas visées par le terme « emprisonnement » mentionné dans cet article ainsi que la date pertinente pour évaluer la grande criminalité est la date de la commission de l’infraction, et non la date de la décision quant à l’interdiction de territoire.
Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration); De Jong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2005 CSC 57
Dans ce jugement de la Cour suprême du Canada, cette dernière se penche sur les critères de l‘article 38(1) de la LIPR, définissant les motifs sanitaires qui « entraînerait ou risquerait d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux » au Canada.
Sbayti c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2019 CF 1296
Dans ce jugement de la Cour fédérale, il est question des critères de l’article 40(1) de la LIPR, définissant les fausses déclarations.
Interdiction de territoire
Takpa c R, 2021 QCCS 261
Le plaidoyer de culpabilité d’un résident permanent peut être vicié si ce dernier n’est pas au courant des conséquences de l’imposition de la peine sur son statut d’immigration au Canada, notamment son expulsion à vie du territoire canadien
Sursis aux renvois
Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Shpati, 2011 CAF 286
Dans ce jugement de la Cour d’appel fédérale, cette dernière se penche sur la décision d’accorder un sursis à l’exécution du renvoi du Canada en attendant qu’une décision soit rendue au sujet de la demande de contrôle judiciaire de la décision négative dont le demandeur fait l’objet à la suite de l’examen des risques avant renvoi (ERAR).
Pegito London c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2015 CF 942
Dans ce jugement de la Cour fédérale, cette dernière se penche sur le rejet de la demande de report de renvoi, décision rendue par l’agente sans tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants dans l’immédiat. La demande de contrôle judiciaire est accueillie.
Doctrine
Guides
Livres
- Lorne Waldman, Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ontario), LexisNexis Butterworths, 2005, chap. 5
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, dir, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022, chap. 5
- Raj Sharma and Aris Daghighian, Inadmissibility and remedies, Toronto, Emond Montgomery, 2022
- Stéphane Handfield, Immigration et criminalité au Canada – Quand l’expulsion devient inévitable, Montréal, Wilson & Lafleur, 2020 (CAIJ)
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2nd ed, Toronto, Irwin Law, 2015 aux pp 471-531 (vLex)
- Voir plus de livres
Articles de périodiques
- Leshyner, Andrey , «Assistance inefficace d’un consultant : les requérants peuvent-ils être interdits de territoire pour fausses déclarations ?», Blogue du CRL, Jeune Barreau de Montréal, 11 octobre 2022 (CAIJ)
- Baglay, Sasha, « Collateral Immigration Consequences in Sentencing: a Six-Year Review », (2019) 82:1 Sask. L. Rev. 47-74 (HeinOnline)
- Moffette, David, «Immigration et criminalisation au Canada: état des lieux» (2019) 52:2 Criminologie 349 (Érudit)
- Sadrehashemi, Lobat « The MV Sun Sea: A Case Study on the Need for Greater Accountability Mechanisms at Canada Border Services Agency » (2019) 42 Dalhousie L.J. 213-242 (HeinOnline)
- Baglay, Sasha « In the Aftermath of R v Pham: A Comment on Certainty of Removal and Mitigation of Sentences » (2018) 41 Man. L.J. 181-218 (HeinOnline)
- L’Anglais, Denis « L’impact des lois d’immigration sur les familles migrantes au Canada », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit familial (2018), vol 445, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2018, p. 25 (CAIJ)
- Pratt, Scott « Criminal Convictions and Immigration Consequences » (2018) 9 Crown’s Newsl. 23-30 (HeinOnline)
- Voir plus d’articles de périodiques
Questions de recherche documentées
Examen des risques avant renvoi (ERAR)
Renvoi
Formulaires
Examen des risques avant renvoi (ERAR)
Interdiction de territoire
Détention et habeas corpus
Législation fédérale
Législation québécoise
Jurisprudence
Quelques décisions intéressantes
Nagalingam c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2008 CAF 153
Dans ce jugement de la Cour d’appel fédérale, cette dernière s’interroge sur l’application de l’article 115(2)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lequel l’appelant ne devrait pas être autorisé à rester au Canada compte tenu de la nature et de la gravité des actes qu’il a commis.
Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Chhina, 2019 CSC 29
Dans ce jugement de la Cour suprême du Canada, cette dernière se penche sur le recours de l’habeas corpus dans un contexte de détention illégale. Le pourvoi est rejeté.
Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté de l’Immigration), 2002 CSC 1
Dans ce jugement de la Cour suprême du Canada, la Cour se penche sur la constitutionnalité d’une mesure d’expulsion d’un réfugié vers un pays où il court un risque sérieux de torture. Ceci porte généralement atteinte aux droits garantis par l’art. 7 de la Charte.
Doctrine
Guides
Livres
- Waldman, Lorne , Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ontario), LexisNexis Butterworths, 2005, chap. 12
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2nd ed, Toronto, Irwin Law, 2015. p. 548-561 (vLex)
- Napal, Raj, Detention reviews in Canada : a practical handbook on law, procedure, and practice for lawyers, immigration consultants, and law students, Edmonton (Alberta), Brush Education, 2019
- Voir plus de livres*
Articles de périodique
- Siena , Anstis, Joshua, Blum et Jared, Will, « Separate but Unequal: Immigration Detention in Canada and the Great Writ of Liberty » dans Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, vol 63-1, Montréal (QC), Université McGill, 2017 (CAIJ)
- Anstis, Siena and Joeck, Molly, «Detaining the uncooperative migrant», (2020) 33 Rev. lois & pol. sociales 38-64 (HeinOnline)
- Chowdhury, Mannu , «Immigration Detention and Habeas Corpus: Positive Developments and Missed Opportunities in Chhina» (2020) 10:1 Western J of Leg Studies 1-31 (HeinOnline)
- Louis-Philippe Jannard, «Contributions et limites de la surdétermination pour l’étude empirique des pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada» (2020) 50 RGD (hors série) 183 (HeinOnline)
- Lloyd, Kristen, «Litigation is « just one tool » : an annotated interview with Karin Baqi, counsel for the end immigration detention network in Brown v Canada», (2020) 33 Rev. lois & pol. sociales 134-152 (HeinOnline)
- Davis, Ian C , «Taking Prisoners’ Rights Seriously on Substantive Habeas Corpus Review» (2019) 8 Can J of Human Rights 29-66 (HeinOnline)
- Moffette, David, «Immigration et criminalisation au Canada : état des lieux» (2019) 52:2 Criminologie 349-370 (Érudit)
- Silverman, Stephanie J., What habeas corpus can (and cannot) do for immigration detainees : Scotland v Canada and the injustices of imprisoning migrants, (2019) 34 R.C.D.S. 145-161 (HeinOnline)
- Baglay, Sasha « In the Aftermath of R v Pham: A Comment on Certainty of Removal and Mitigation of Sentences » (2018) 41 Man. L.J. 181-218 (HeinOnline)
- Pratt, Scott « Criminal Convictions and Immigration Consequences» (2018) 9 Crown’s Newsl. 23-30 (HeinOnline)
- Anstis, Siena, Blum, Joshua and Will, Jared, « Separate but Unequal: Immigration Detention in Canada and the Great Writ of Liberty » (2017) 63:1 McGill LJ 1-44 (HeinOnline)
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- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Contrôle judiciaire
Législation fédérale
- Charte canadienne des droits et libertés, (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11) [Version annotée du CAIJ]
- Loi sur la citoyenneté, LRC 1985, c. C-29 [version annotée du CAIJ] Règlement no 2 sur la citoyenneté, DORS/2015-124
- Règlement sur la citoyenneté, DORS/93-246
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c. 27 [Version annotée du CAIJ]
- Loi sur les Cours fédérales, LRC 1985, c. F-7
Jurisprudence
Quelques décisions intéressantes
Cour suprême du Canada
Cour fédérale depuis l’affaire Vavilov
- Janvier c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2020 CF 142 – Présomption d’application de la norme de la décision raisonnable
- Haastrup v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 141 – par. 17 «Bref, la cour chargée de la révision de la décision doit être convaincue que le raisonnement du décideur « se tient » »
- A.B. v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 19 – par. 24 «The reviewing court no longer attempts to ascertain the « range » of possible reasonable conclusions that would have been open to the decision maker. »
- Mirzaee v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 972 – par. 48 « In the wake of Vavilov, the reasons given by administrative decision makers take on greater importance and become the starting point for the analysis.»
- Okojie c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2020 CF 948 – par. 23 «À mon avis, l’arrêt Vavilov de la Cour suprême a haussé la barre pour ce que l’on considère comme des motifs suffisants pour justifier certains genres de décision. Les juges majoritaires de la Cour ont souligné la création d’une « culture de la justification » au sein du processus décisionnel administratif.»
- Giraldo v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 1052 – par. 12 «Reasonableness review is an approach anchored in the principle of judicial restraint and in a respect for the distinct role and specialized knowledge of administrative decision makers (…) is one of deference»
- Fabunmi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2020 CF 1009 – par. 4 analyse plus robuste
- Limones Munoz c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2020 CF 1051 – par. 40 «C’est ce qui explique que la chasse au trésor, ligne par ligne à la recherche d’une erreur, ne sera pas facilement un gage de succès parce que cela ressort davantage d’un examen selon la norme de la décision correcte où la cour de révision se forme sa propre opinion, sans devoir faire preuve de retenue judiciaire»
- Yu v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 1028 – par. 37 «Ms. Yu’s attempt to rely on insignificant errors to create an aura of unreliability and unreasonableness in the IAD’s decision is wholly unconvincing»
- Tiben v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 965 – par. 24 « An imperfect decision can still be a reasonable one»
- Jystina v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 912 – par. 36 «Reasons are rarely perfect, nor do they need to be»
- Paulo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2020 CF 990 – par. 49-50 théorie de la finalité inéluctable, malgré l’erreur
- Cheema v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 1055 – par. 6-7 et 57-59
- Nisa v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 1033 – par. 40
- Elamin c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2020 CF 847 – par. 10
- Ogbonna v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 180 – par. 12
- Alkhoury v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 153 – par. 24-28
- A.P. c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2020 CF 906 – par. 15
- Jayasinghe Arachchige v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 509 – par. 22
- Manan v. Canada (Citizenship and Immigration), 2020 FC 150 – par. 26
Doctrine
Guides
Livres
- Waldman, Lorne, Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ontario), LexisNexis Butterworths, 2005, chap. 11
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022, chap. 7
- Waldman, Lorne, Judicial review of immigration decisions, Toronto, LexisNexis, 2020
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2d ed, Toronto, Irwin Law, 2015, p. 595 et s (vLex)
- Voir plus de livres
Articles de périodique
- Sean, Rehaag et Pierre-André, Thériault, « Judgments v reasons in Federal Court refugee claim judicial reviews : a bad precedent ? », (2022) 45 Dal. L.J. 185-226 (HeinOnline)
- Jones, Rebecca, « Vavilov in the age of the autocrat : law as power that justifies itself », dans Advocate’s J, (2020-2021) 39:2 Advocates’ J. 19-22 (HeinOnline)
- Chai Yun Liew, James, «The good, the bad, and the ugly : a preliminary assessment of whether the Vavilov framework adequately addresses concerns of marginalized communities in the immigration law context», (2020) 98 R. du B. can. 398-429 (HeinOnline)
- Daly, Paul, « The Vavilov framework and the future of canadian administrative law », dans Revue canadienne de droit administratif et de pratique, (2020) 33 R.C.D.A.P. 111-144
- Mancini, Mark. « Vavilov’s rule of law : a Diceyan model and its implications », dans Revue canadienne de droit administratif et de pratique, (2020) 33 R.C.D.A.P. 179-194
- Ruel, Simon, « The review of procedural fairness post-Vavilov : more of the same? », dans Revue canadienne de droit administratif et de pratique, (2020) 33 R.C.D.A.P. 159-178
- Heckman, Gerald, Khoday, Amar « Once More unto the Breach: Confronting the Standard of Review (Again) and the Imperative of Correctness Review When Interpreting the Scope of Refugee Protection » (2019) 42 Dalhousie L.J. 49-82 (HeinOnline)
- Mullan, David, « Judicial scrutiny of administrative decision making : principled simplification or continuing angst? », (2019) 50 Advocates’ Q. 423-454
- Doyon, Johanne, « Les procédures ex parte et la preuve secrète en matière d’immigration », dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Congrès annuel du Barreau du Québec (2005), Montréal, p. 281 (CAIJ)
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- Waldman Lorne, Immigration Law and Practice, looseleaf, 2d ed., Markham (Ont.), LexisNexis Butterworths, 2005, Chap. 4
- Hugues Langlais et Hélène Mayrand, dir, Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éd, Montréal, LexisNexis, 2022, Chap. 9
- Jamie Chai Yun Liew and Donald Galloway, Immigration Law, 2d ed, Toronto, Irwin Law, 2015, 436-467 (vLex)
- Micheline Labelle, Jocelyne Couture et Frank W. Remigg, La communauté politique en question: regards croisés sur l’immigration, la citoyenneté, la diversité et le pouvoir, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2012 (dèsLibris)
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